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Fermeture des Droits des assurés de l’AMO : Le DG de la Canam donne des éclaircissements

En vue de donner des éclaircissements sur la fermeture et l’ouverture des droits des assurés de l’Assurance maladie obligatoire (AMO), le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Canam), Médecin Général de Brigade Boubacar Dembélé a animé hier lundi 25 janvier 2021 un point de presse au ministère de la Santé et du Développement social. Il était accompagné à l’occasion par le chef de cabinet dudit ministère, Aboubacar Soumaré.

 

Selon le directeur général de la Canam, Médecin Général de Brigade Boubacar Dembélé, sa structure a toujours travaillé et continuera à travailler pour satisfaire ses assurés. « Cependant, conformément à la loi n°09-015 du 26 juin 2009, instituant l’AMO, qui dit en son article 35 que l’ouverture du droit aux prestations d’Assurance maladie obligatoire est subordonnée au paiement préalable des cotisations, l’organisme de gestion suspend le service des prestations lorsque ce paiement n’a pas effectivement eu lieu », affirme-t-il.
C’est ainsi que dans le cadre de l’amélioration de l’accès aux soins des assurés de l’Assurance maladie, précise le DG, Aboubacar Dembélé, la direction générale de la Canam a décidé, à travers la note de service n°2021-0001/MSDS-CANAM-DG, de l’ouverture et la fermeture des droits. Et d’ajouter que le contrôle des droits s’effectuera désormais tous les cinq ans pour les fonctionnaires civils, les fonctionnaires militaires, les députés et les retraités ; tous les deux pour les travailleurs régis par le code du travail notamment les contractuels.
Il s’est aussi penché sur la mise à jour de la carte biométrique qui s’opère avec l’aide d’une borne de mise à jour dans un délai de deux ans à compter de la dernière date de mise à jour) ; l’accès aux soins de santé qui est conditionné uniquement au paiement régulier des cotisations et de la carte biométrique, moyen d’identification du bénéficiaire.

Aux dires du DG de la Canam, après le contrôle des droits qui ont occasionné des désagréments chez certains assurés, des mesures fortes ont été prises pour les soulager. A ce jour, dira-t-il, 640 059 assurés ont leurs droits ouverts à la Caisse malienne de sécurité sociale (Cmss), composés de fonctionnaires civils, des collectivités, des forces armées et de sécurité, des parlementaires et des pensionnés. Au niveau de l’INPS, le droit de 497 010 assurés sont actifs, des assurés volontaires et des pensionnés. « Les fonctionnaires civils, municipaux, les assurés issus des forces armées et de sécurité, les parlementaires et les pensionnés du secteur privé et du secteur public ont tous leurs droits ouverts jusqu’au 31 décembre 2025. Les contractuels (Actifs -INPS) et les assurés volontaires sont sur une période d’ouverture de droit d’un à deux ans. Durant cette période, la Canam se donnera les moyens à l’interne pour contrôler annuellement les droits de toutes ces catégories d’assurés », a déclaré le DG de la Canam.  « Aujourd’hui, 184 797 fonctionnaires municipaux (CMSS), et des assurés volontaires (INPS) ont leurs droits fermés. Des instructions et moyens ont été donnés aux services techniques de la Canam pour l’ouverture des droits de ces catégories d’assurés, si elles sont à jour du paiement de leurs cotisations ».

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