Malgré les demandes de certains pays de la communauté internationale appelant le Mali à redoubler d’efforts pour mettre un terme à la polygamie, la délégation malienne, à l’occasion de l’Examen périodique universel (Epu) à Genève, a fait part de son désaccord total sur ce point qui va à contre-courant de ses traditions et même des principes de certaines religions pratiquées au Mali.
194 recommandations ont été adressées au Mali lors de son passage devant le Groupe de travail à la faveur du 3ème cycle de l’Examen périodique universel qui avait débuté le 16 janvier 2018 à Genève. Les positions suivantes ont été exprimées par la délégation malienne conduite par Me Kadidia Sangaré Coulibaly, ministre des droits de l’Homme: recommandations acceptées: 133; recommandations reportées: 54; recommandations notées: 7 dont l’abrogation de la polygamie. Ainsi, jeudi 1er février 2018, à l’occasion d’un dialogue interactif avec les défenseurs des droits de l’Homme, une restitution a été faite sur la participation du Mali au 3e cycle de l’EPU, et plus spécifiquement sur le reste du processus et les perspectives pour la mise en œuvre de ses recommandations.
Les progrès réalisés
Il ressort du rapport présenté que le Mali a mis en œuvre la quasi-totalité des recommandations acceptées lors du 2e cycle de l’EPU. A l’entame des débats, le ministre des droits de l’Homme, Me Kadidia Sangaré Coulibaly, dira que durant la période considérée, d’importantes évolutions positives sont intervenues en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme. Selon elle, on peut citer entre autres: l’adoption de la Politique nationale des droits de l’Homme et de son Plan d’actions en 2016, l’adoption de la Politique nationale de la justice transitionnelle et de son Plan d’actions en 2017, l’adoption de la Politique nationale de prévention et de lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme, et de son Plan d’actions en 2017, l’adoption de la loi relative à la Protection des défenseurs des droits de l’Homme, la tenue régulière de l’Espace d’interpellation démocratique (EID) le 10 décembre de chaque année. A cela, il faut ajouter la ratification de plusieurs instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’Homme. Me Kadidia Sangaré Coulibaly ajoute que sur le plan institutionnel, en plus de la création d’un ministère des Droits de l’Homme, il y a eu celles de la Commission nationale des droits de l’Homme (Cndh), qui est érigée en autorité administrative indépendante conformément aux « principes de Paris », et de la Commission, vérité, justice et réconciliation (Cvjr). S’y ajoutent la signature et la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger qui contient des clauses relatives à la promotion d’une véritable réconciliation nationale fondée sur des éléments tels que la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle, le caractère imprescriptible des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, la non amnistie pour les auteurs de ces crimes. En outre, le Mali s’est engagé à prendre des mesures pour mettre fin aux exécutions extrajudiciaires, à la torture et aux mauvais traitements. Il s’est investi pour lutter contre la traite des personnes et l’impunité sous toutes ses formes. C’est dans cette logique que Me Kadidia Sangaré Coulibaly dira qu’après la présentation du rapport national, le Mali a reçu les encouragements de nombreux représentants des Etats et de gouvernements. «De ces interventions, on peut retenir un fait marquant: il s’agit des réactions très positives de la part de tous nos pays frères africains qui ont souhaité s’exprimer. On a en effet enregistré des mots de soutien et surtout l’appel à la communauté internationale pour continuer à soutenir le Mali », se réjouit le ministre des Droits de l’Homme, Me Kadidia Sangaré Coulibaly.
Sur le fond, elle dira que les réactions des pays membres ont porté essentiellement sur les préoccupations suivantes: l’impunité, notamment à l’égard des militaires qui seraient impliqués dans les cas de violations des droits de l’Homme; la pénalisation des mutilations génitales féminines; la réforme du code des personnes et de la famille; l’éducation et la pire forme de travail des enfants, et l’utilisation des «enfants soldats» et le mariage d’enfant ou précoce; la participation politique des femmes; les violences basées sur le genre; la peine de mort; la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger. A ce titre, elle dira que les remarques conclusives que le Mali a formulé à l’issue du débat interactif ont permis de rappeler que notre pays qui est aujourd’hui à la croisée des chemins, demeure confronté à de multiples défis, au nombre desquels figure notamment la nécessité de répondre aux enjeux sécuritaires, devant se traduire, entre autres, par une meilleure opérationnalisation de la force conjointe du G5 Sahel; organiser des élections générales, libres, justes, transparentes et apaisées; conforter la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger; poursuivre la réalisation du Programme présidentiel d’urgences, un vaste chantier du Président Ibrahim Boubacar Keïta, qui vise à réduire la pauvreté au Mali à travers l’accès à l’eau, à l’éducation et à la santé.
Quid des recommandations
Après le débat interactif s’ouvrirent les travaux de la troïka. Me Kadidia Sangaré Coulibaly informe que la Troïka est l’instance qui examine les recommandations formulées par les Etats membres. Elle est aussi l’interlocutrice entre le pays examiné et les pays examinateurs. Il ressort que trois séances de rencontre ont eu lieu entre la délégation du Mali et la Troïka. Au cours des échanges, Me Kadidia Sangaré Coulibaly a informé que le Mali a fait part des trois options que la délégation pouvait suivre face aux recommandations: accepter, renvoyer à la 37èmesession, ou noter (rejeter) les recommandations. Les positions suivantes, dit-elle, ont été exprimées par la délégation malienne: recommandations acceptées: 133; recommandations reportées: 54; recommandations notées: 7; soit un total de 194 recommandations formulées. Il ressort que la délégation malienne a été on ne plus clair sur 7 points qui ont d’ailleurs fait de facto l’objet de rejet. Des pays membres recommandent au Mali d’étendre une invitation permanente à toutes les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme; faire une adjudication ouverte aux procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme; examiner la possibilité d’étendre une invitation permanente à tous les titulaires de mandat procédure spéciale des Nations unies; émettre et mettre en œuvre une invitation permanente aux thématique des droits de l’Homme des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme; démobiliser immédiatement tous les enfants utilisés par les milices du gouvernement; prendre toutes mesures possibles pour protéger les enfants contre le recrutement par les groupes armés alliés à l’Etat et non-étatiques; redoubler d’efforts pour mettre un terme à des pratiques traditionnelles et nuisibles tels que les enfants et les mariages forcés, la polygamie, humiliants et dégradants pratiques et gavage.
Les étapes à suivre
Le Secrétaire général du département des droits de l’Homme, Dr Abraham Bengaly, a profité de l’occasion pour expliquer à l’assistance la démarche à suivre. Selon lui, après ce premier passage au 3ème cycle de l’EPU, le processus continue à deux niveaux.
La première étape, dit-il, consistera pour le Mali, dans le cadre d’une démarche inclusive et participative, de se prononcer de façon définitive sur les recommandations qu’il n’a souhaitées renvoyer à la session de juin 2018 du Conseil des droits de l’Homme. Cette première étape nécessite l’implication de tous les départements concernés dans le cadre du Comité d’élaboration et de suivi du rapport de l’EPU. En outre, le Dr Bengaly informe que la deuxième étape portera sur un second passage au 3ème cycle de l’EPU qui aura lieu lors de la 39ème session du Conseil des droits de l’Homme prévue en juin 2018. Ce passage, selon lui, se traduira par l’engagement du Mali à mettre en œuvre les recommandations qu’il aura définitivement acceptées.
Par ailleurs, notons que dans tous les cas, les mœurs, coutumes et croyances ne permettent aucunement au Mali de mettre un terme à des pratiques traditionnelles telle que la polygamie. Que Dieu Veille !
Ibrahim M.GUEYE
La rédaction
