C’est à travers un communiqué, en date du lundi 19 juin 2023, que le Procureur général près de la Cour d’appel de Bamako a annoncé le dépôt de la plainte contre les membres de cette commission spéciale d’établissement des faits.
« Le Procureur Général près la Cour d’appel de Bamako informe l’opinion nationale et internationale qu’à la suite du Communiqué n°052 du Gouvernement de la Transition en date du 13 mai 2023, relatif à la publication le 12 mai 2023 du Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, faisant état de prétendus faits et exactions commis sur des populations civiles par les Forces Armées maliennes (FAMA), lors d’une mission aéroportée à Moura, le Procureur de la République du Pôle judicaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée a été saisi d’une plainte formulée par la Direction générale du Contentieux de l’Etat contre les membres de la mission spéciale d’établissement des faits, tous coauteurs ou complices du chef d’accusation de crimes, entre autres, d’espionnage, d’atteinte au moral des armées de terre ou de l’air, de faux et usage de faux et d’atteinte à la sûreté extérieure de l’État », peut-on lire dans le document.
Ces faits, poursuit le communiqué « sont prévus et punis par les dispositions des articles 35, 33 alinéa 2, 34 alinéas 1 et 3, 102, 103, 104, 40 alinéas 3 et 4, 37 alinéa 2, 38 alinéa 2 et 41 du Code pénal ».
Aussi, le Procureur général près la Cour d’appel de Bamako assure que conformément à la procédure en vigueur en la matière, les formalités prescrites seront observées et l’opinion publique sera tenue informée des suites judiciaires.
Pour rappel, le gouvernement du Mali a, déjà, rejeté les conclusions du rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux Droits de l’Homme, faisant état de prétendus faits et exactions commis sur des populations civiles par les Forces Armées maliennes (FAMA), lors d’une mission aéroportée à Moura.
«Le gouvernement de transition dénonce avec véhémence un rapport biaisé reposant sur un récit fictif », avait déclaré le porte-parole du gouvernement malien, Colonel Abdoulaye Maïga, le 13 mai 2023.
Source: Renouveau TV/FM
