Selon une étude de l’ONG Oxfam qui base ses informations sur un rapport d’un groupe chargé d’analyser l’évolution du phénomène de trafic illicite des capitaux en Afrique, présidé par l’ancien chef d’Etat sud-africain Thabo Mbeki, le phénomène se caractériserait par des manipulations des prix de transfert. « Ce n’est là qu’un des nombreux tours de passe-passe réalisés par les multinationales pour truquer les comptes afin d’éviter de payer leur juste part d’impôts et de réaliser des investissements productifs à long terme sur le continent », soutient Oxfam dans ses conclusions.
Cette manoeuvre aurait permis à de nombreuses entreprises installées sur le continent africain d’échapper à l’impôt puisque les prix fixés étaient artificiels. Ainsi, en 2010, le rapport de l’ONG Oxfam estime à 40 milliards de dollars, la somme totale ayant quitté l’Afrique.
« La tendance s’est à priori accélérée ces dernières années car les entreprises ont de plus en plus de leviers pour échapper aux impôts, même si nous n’avons aucun chiffre pour le confirmer », souligne Manon Aubry, responsable de plaidoyer taxes et inégalités chez Oxfam.
Oxfam estimerait à 60%, le taux d’augmentation du stock de capital de l’Afrique et à 15%, celui du PIB par habitant dont bénéficierait le continent « si les fonds qui quittent l’Afrique illégalement étaient restés sur le continent ».
Redressement fiscal de Total Gabon, un cas édifiant
En 2014, suite à un contrôle fiscal de l’exercice 2008 à 2010 de Total Gabon, filiale du géant pétrolier français Total, spécialisée dans l’exploitation pétrolière dans le pays, faisait l’objet d’un redressement fiscal de 805 millions de dollars de la part de l’Etat gabonais.
Cette procédure de redressement s’était soldée par un arrangement entre les deux parties et avait par la même occasion permis de mesurer l’ampleur du phénomène tant pour le Gabon que pour le reste des pays où la filiale de la multinationale française développe ses activités.
Problème
« Le système fiscal mondial est organisé pour favoriser le paiement des taxes dans les pays du siège des entreprises multinationales, plutôt que dans les pays ou les matières premières sont produites. Ils ont besoin d’aide pour éliminer les exonérations, pour renégocier les traités fiscaux et d’investissement, et pour résister à une compétition dommageable globale visant à réduire les impôts directs. L’origine de ce problème est le manque de pouvoir décisionnel des pays à faibles revenus dans les négociations globales sur les taxes » souligne l’ONG Oxfam
L’impérieuse nécessité d’harmoniser la fiscalité internationale au profit de l’Afrique
Le poids de l’évasion fiscale à titre d’impôts impayés en Afrique orchestré par des multinationales implantées sur le continent est donc considérable et participe par conséquent au retard de cette partie du monde.
Le retour de cet argent aurait par exemple permis de construire des hôpitaux, écoles, routes, de développer des initiatives économiques pour lutter contre la pauvreté, le chômage des jeunes et de faire progresser ne serait-ce qu’en partie, la croissance économique du continent tout entier. Mais pour espérer une telle vision, les nations puissantes notamment celles du G7, qui accueillent ces capitaux doivent songer à harmoniser la fiscalité internationale pour rendre à l’Afrique ce qui lui est due.
Source: gaboneco.com
