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En procès contre le CVD pour licenciement abusif : 10 à 15 ans de salaires réclamés par les 70 agents du CVD pour dommages et intérêts

10 ans de salaire pour les simples agents et 15 ans pour les délégués du personnel. C’est les droits réclamés par les conseils du Centre pour le développement des  vaccins  (CVD) qui estiment avoir été licenciés de façon abusive par le premier responsable de ce service d’alors Pr Samba Sow. Les deux parties étaient face à face lundi au Tribunal de travail de la commune III du district de Bamako.

Ils ont massivement le déplacement pour assister à cette première audience. Ils se sont les 70 agents du CVD dont 18 médecins qui ont trainé leur ex-employeur en justice pour licenciement abusif.  Pour la circonstance, la présidente de l’Ordre des médecins est venue au chevet de ses collègues. Le premier jour de l’audience n’a pas permis d’engager les débats de fond pour la simple raison que les conseils du CVD ont affirmé ne pas avoir suffisamment d’informations sur le dossier, notamment les vraies intentions des travailleurs licenciés. Partant, de ce motif, le juge a renvoyé l’audience au 30 août prochain. Si l’avocat du CVD n’a pas voulu s’exprimer à la presse au terme de ce premier jour, celui des 70 agents licenciés, Me Hamidou Koné, n’a pas porté de gant pour décrier les conditions de licenciement de ses clients qu’il a jugées illégales. A le croire, ces personnes ont estimé avoir été licenciés en violation de la loi, un raisonnement qu’il dit partager pour la simple raison  que le CVD n’a pas respecté le code du travail du Mali dans cette affaire. “Le CVD n’a aucun respect pour la Convention collective fédérale du commerce, convention à laquelle elle a adhéré. C’est vrai qu’on ne peut pas dire que le Tribunal n’a pas le choix dans une affaire, mais en droit quand on voit ce dossier, on se dit que le Tribunal n’a pas le choix pour taxer ces licenciements d’irréguliers, d’illégitimes, d’impertinentes. Ils sont en porte à faux avec le droit car le processus conduisant au licenciement économique n’a pas été respecté notamment le travail par intermittent,  la diminution de salaire entre autre”, a rappelé l’homme de droit.

Autre raison, pour lui, lorsqu’il y a ce type de licenciement, il faudrait tenir compte des anciennetés. “Celui qui a commencé avec le CVD il y a plus de 20 ans ne peut pas être remercié en même temps que celui qui a commencé il y a un ou deux mois. Aucun critère d’ancienneté n’a été respecté. Ce n’est pas tout : même les délégués du personnel qui sont protégés par le code du travail ont été mis à la porte, ce, malgré les mises en garde de l’inspection du travail”, a déploré Me Hamidou Koné. Aussi pour les dommages et intérêts, le conseil des licenciés réclame 10 ans de salaire pour les simples agents et 15 ans pour les délégués du personnel. “Une telle décision a une valeur pédagogique pour qu’elle serve de leçons aux autres employeurs”, a soutenu Me Koné.Les licenciés, fondent beaucoup d’espoir sur ce jugement. “Nous avons l’impression que le Pr. Samba Sow est au-dessus des lois de la République du Mali. C’est pourquoi nous faisons confiance à la justice malienne pour que le droit soit dit”, nous a confié Mamadou Baba Traoré, informaticien et  délégué du personnel. Aussi, il nous est revenu que les deux parties vont se retrouver encore à la barre le 30 août et le jugement au fond est attendu vers la fin du mois d’octobre ou de novembre. “Mais d’ici là, nous n’excluons pas de demander un référé provisoire car ce sont des pères de famille qui n’ont pas reçu un franc depuis des mois à savoir le mois de février”, a révélé l’avocat des personnes licenciées.

A noter que la présidente de l’Ordre des médecins du Mali, Mouminatou Katilé, a fait le déplacement pour soutenir ses collègues. “L’Ordre, c’est le respect des textes. Tant que l’Ordre est là, la case ne doit pas brûler. Nous avons le devoir de respecter la charte de confraternité. S’il y a des malentendus, nous allons nous employer pour que les textes soient respectés. Parallèlement à la procédure judiciaire, nous sommes en train de chercher aussi un  compromis entre les deux parties d’autant plus leur employeurs est un médecin”, a fait savoir la présidente de l’Ordre des médecins.

A préciser que ce sont en tout 118 personnes qui ont été licenciées par le CVD, sur ce nombre 40 agent ont pu trouver un compris avec leur ex-employeur pour éviter tout procès après leur remerciement tandis que le restant 70 agents dont 18 médecins ont opté pour la voie judicaire afin qu’ils soient remis dans leurs droits. Dans ce groupe, en plus des médecins on dénombre des informaticiens, des aides-soignants, des secrétaires…

Kassoum Théra

Source: Aujourd’hui-Mali

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