Facebook ne manque pas d’imagination pour invalider une condamnation à son égard. Alors que, le 9 novembre 2015, le tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné à l’entreprise d’arrêter de tracer les internautes belges non inscrits sur le réseau social, la firme californienne a décidé de faire appel : Facebook demande purement et simplement l’annulation de cette condamnation… sous prétexte que des termes anglophones ont été utilisés dans le jugement.

Si cette ligne de défense paraît cocasse, elle n’en est pas moins efficace. En Belgique, une loi impose que les jugements rendus soient uniquement écrits dans l’une des trois langues officielles du pays : le français, le néerlandais ou l’allemand. Les avocats chargés de la défense du réseau social se sont appuyés sur cette loi pour faire remarquer qu’utiliser des mots anglais constitue un vice de forme et rend le jugement nul. Pour ne pas avoir traduit « cookie »,« homepage » et « browser », le tribunal belge pourrait donc voir son jugement contre Facebook invalidé. « C’est une exigence que la justice soit comprise par tous, sinon vous glissez vers une justice de classe », revendique l’avocat qui représente Facebook en Belgique, Dirk Lindemans, dans le journal néerlandophone De Tijd.

Mécontentement et acte désespéré

La Commission de protection de la vie privée, l’équivalent de la CNIL en Belgique, a porté plainte contre Facebook en juin 2015 : elle accuse l’entreprise d’enfreindre plusieurs lois concernant les données personnelles. Facebook a été reconnu coupable, en novembre de la même année, de collecter des informations sur des internautes qui ne sont pas membres du réseau social, grâce à un cookie, un fichier placé sur leur navigateur qui mémorise des données à leur insu. « Facebook place des cookies qui retiennent qu’un internaute a visité une page Facebook, par exemple celle d’un ami, d’un parti politique, ou d’une autre association », explique le tribunal belge dans un communiqué.

A la suite de cette condamnation, le groupe américain a décidé de bloquer l’accès aux pages publiques de Facebook à tous les internautes non inscrits sur le réseau social. Une mesure radicale, signe du mécontentement de l’entreprise face à sa condamnation. En décidant de faire appel, Facebook conteste une nouvelle fois, dans une tentative presque désespérée, le jugement du tribunal de Bruxelles.
Source: lemonde.fr