La Cour constitutionnelle doit examiner, vendredi 10 mai, un recours de l’ancien président sur son éligibilité. Une question cruciale à moins de trois semaines des élections générales, qui s’annoncent comme les plus indécises depuis trente ans.
À la tête d’un nouveau parti d’opposition, le uMhkonto weSizwe (MK), qui cible notamment des électeurs déçus de l’ANC, Jacob Zuma, 82 ans, a été exclu du scrutin par la commission électorale (IEC) en raison d’une condamnation pour outrage en 2021. Une élection incertaine, qui doit se tenir le 29 mai, et à la suite de laquelle le Congrés national africain (ANC, au pouvoir) pourrait perdre sa majorité parlementaire pour la première fois de son histoire.
La Cour constitutionnelle, à Johannesburg, est appelée à se prononcer après qu’un tribunal électoral a donné raison à Jacob Zuma en avril. Elle ne pourrait toutefois rendre sa décision que la semaine prochaine.
Cette audience rend nombre d’observateurs nerveux. L’incarcération de Jacob Zuma en 2021 avait déclenché une vague inédite d’émeutes, qui avaient fait plus de 350 morts. Beaucoup redoutent que ce scénario catastrophe ne se réitère. « Les partisans de Zuma ont menacé de recourir à nouveau à la violence si les choses ne vont pas dans leur sens », rappelle Zakhele Ndlovu, politologue à l’université de KwaZulu-Natal.
Une Cour « partisane », selon Zuma
Dans le camp de l’ancien président, beaucoup considèrent la Cour constitutionnelle comme partisane. C’est elle qui, en 2021, a condamné Jacob Zuma à quinze mois de prison, après son refus systématique de témoigner devant une commission examinant la corruption à grande échelle sous sa présidence (2009-2018). Et le chef de cette commission ad hoc est entre-temps devenu le président de la Cour constitutionnelle.
Les avocats de Jacob Zuma ont fait valoir que cet homme, ainsi que les cinq autres juges qui siégeaient lors de la condamnation de leur client, devaient se récuser car ils sont « entachés de partialité ». Si tel était le cas, la Cour n’aurait plus assez de juges pour entendre l’affaire.
La Cour est appelée à trancher sur l’interprétation d’une norme constitutionnelle interdisant à toute personne condamnée à plus de douze mois de prison de siéger au Parlement.
Un besoin de « clarté »
La commission électorale a soutenu que cette disposition s’appliquait à M. Zuma. Mais les avocats de l’octogénaire ont plaidé avec succès devant le tribunal électoral que tel n’était pas le cas, car sa sentence avait été raccourcie par une remise de peine.
Ben Winks, avocat constitutionnaliste, estime « surprenante » la décision du tribunal électoral d’autoriser M. Zuma à être candidat, et a estimé que l’IEC disposait d’arguments solides pour faire appel. « Les termes de la Constitution ne mentionnent pas la durée de la peine purgée », précise-t-il. L’ancien président n’a passé qu’un peu plus de deux mois derrière les barreaux, bénéficiant d’une libération conditionnelle pour raisons de santé, puis d’une remise de peine.
Lors de son appel, l’IEC avait assuré n’avoir aucune intention de « s’immiscer dans le jeu politique », cherchant seulement de la « clarté » sur l’interprétation du passage de la Constitution interdisant la candidature de personnes condamnées, pour assurer des élections « libres et équitables ».
Dans les documents déposés au tribunal, elle explique que si Jacob Zuma était déclaré inéligible, cela n’affecterait pas la logistique du scrutin. Son nom figurerait toujours sur les bulletins du MK, ce qui éviterait une réimpression, mais il ne serait pas considéré comme élu à l’issue du scrutin.
