Dans l’affaire Conseil National du Patronat du Mali (CNPM), les avocats de Diadié dit Amadou Sankaré, à savoir Me Boubacar Guindo, Me Séméga et Me Badjan étaient face à la presse, le samedi 31 octobre 2020, au sein de ce Conseil.
Cette conférence a porté sur la décision qui a été rendue par le juge de référé du Tribunal de Grande Instance de la Commune IV, la décision de rétractation de l’ordonnance n°180 qui a été rendue le 09 octobre 2020 et laquelle ordonnance installe M. Diadiè Sankaré et son bureau dans les locaux du CNPM.
Selon ces avocats, une ordonnance gracieuse, c’est une décision de justice qui a été rendue par un magistrat sur la base d’une requête sans aucune contestation. A la base, il n’y a pas eu de contentieux et c’est sur la base de l’exécution de cette ordonnance que M. Diadiè Sankaré, président élu du CNPM à la date du 26 septembre 2020 a été installé dans les locaux du CNPM avec les 20 membres de son bureau. Suite à l’exécution de cette ordonnance, M. Mamadou Sinsy Coulibaly a cru devoir saisir le juge de référé du Tribunal de la Commune IV pour demander la rétractation de cette ordonnance. Il y a eu beaucoup de débats. Il y a eu des échanges d’écriture entre les avocats. Finalement le Tribunal a rétracté l’ordonnance. Il a annulé tous les effets de cette ordonnance avec exécution de la décision sur minute et avant enregistrement nonobstant toutes les voies de recours. « Cela veut dire que même si on interjetait appel contre cette ordonnance, elle reste exécutoire », ont-ils précisé. Ces avocats ont expliqué que l’ordonnance gracieuse est règlementée par les dispositions de l’article 501 du Code de Procédure Civile, Commerciale et Sociale qui disent qu’elle est exécutoire au seul vu de la minute. Cet article dit que le juge peut modifier ou rétracter l’ordonnance même lorsque le juge du fond est saisi. La particularité de cette ordonnance est qu’une fois exécutée même si le juge la modifiait ou la rétractait, ça n’aura pas d’effet. « L’ordonnance a été rétractée, je suis d’accord, mais elle ne donne pas droit à M. Mamadou Sinsy Coulibaly de se réinstaller au CNPM. Cette même (…)
Tougouna A. TRAORE
NOUVEL HORIZON
