Résolution n° 1
portant sur l’organisation des élections législatives
Les participants au Dialogue National Inclusif, réunis à Bamako du 14 au 22 Décembre 2019,
– Considérant les dispositions de la Constitution du 25 Février 1992, fixant à 5 ans la durée du mandat des députés élus à l’Assemblée Nationale ;
– Considérant que les mandats des députés composant l’actuelle Assemblée Nationale a expiré depuis le 31 décembre 2018 ;
– Considérant que ledit mandat a été prorogé à deux reprises ;
– Considérant que le deuxième renouvellement échoit le 02 Mai 2020 ;
– Considérant le vide institutionnel que pourrait engendrer cette situation ;
Considérant l’accord politique de gouvernance signé le 02 Mai 2019 entre le Premier Ministre et certains partis et mouvements politiques prévoyant la tenue des élections législatives avant le 02 Mai 2020 ;
– Considérant la demande réitérée de différents acteurs politiques et de la société civile de renouvellement des mandats des élus ;
Soumettent à la décision du Président de la République,
· L’organisation des élections législatives sur la base des circonscriptions électorales actuelles, dans les meilleurs délais afin que la nouvelle législature commence au plus tard le 02 Mai 2020 ; Le processus de la réorganisation territoriale et du nouveau découpage administratif et électoral sera engagé courant 2020 à l’intérieur du pays et au sein de la diaspora.
· La prise des mesures appropriées afin de sécuriser le déroulement desdites élections sur l’ensemble du territoire national.
Fait à Bamako, le 22 Décembre 2019
Le Dialogue National Inclusif
Résolution n°2,
portant organisation du référendum constitutionnel
Les participants au Dialogue National Inclusif, réunis à Bamako du 14 au 22 Décembre 2019,
Considérant que la pratique de la Constitution du 25 Février 1992 a révélé des insuffisances d’ordre politique et institutionnel ;
– Considérant la nécessité d’une adaptation correcte et à bonne date des textes à l’évolution des besoins de la société ;
– Considérant que le Mali a souscrit à des engagements sous régionaux et internationaux, nécessitant leur transposition dans l’arsenal juridique interne du pays ;
Soumettent à la décision du Président de la République,
· L’organisation d’un référendum en vue de la révision de la Constitution du 25 Février 1992 ;
· L’inclusivité et la participation de l’ensemble des forces vives de la Nation dans le processus de la révision constitutionnelle ;
· La prise des mesures appropriées afin de sécuriser le déroulement du scrutin référendaire sur l’ensemble du territoire national.
Fait à Bamako, le 22 Décembre 2019
Le Dialogue National Inclusif
Résolution n° 3,
portant sécurité et retour de l’administration
Les participants au Dialogue National Inclusif, réunis à Bamako du 14 au 22 Décembre 2019,
Considérant la nécessité d’instaurer une paix juste et durable sur toute l’étendue du territoire national ;
– Considérant que l’insécurité combinée à l’absence de l’administration publique dans leS
régions du Nord et du Centre, et dans une certaine mesure dans les régions de Ségou et de Koulikoro, entrave les activités de production, le mouvement des populations et la fourniture des services sociaux de base ;
Considérant les menaces qui pèsent sur l’unité nationale et la cohésion sociale ;
Considérant le rôle éminemment important que jouent les chefferies et les légitimités traditionnelles, les autorités religieuses dans la prévention et la gestion des conflits inter et intracommunautaires ;
Soumettent à la décision du Président de la République,
· La mobilisation de toutes les ressources nationales pour ramener la paix et la sécurité dans le pays et promouvoir le vivre-ensemble ;
· La conduite, dans la durée, d’une stratégie de maintien de la paix et de la sécurité, avant la fin de l’année 2020 ;
· Le redéploiement de l’Administration et des services sociaux de base dans les zones affectées par l’insécurité au courant du premier trimestre de l’année 2020 ;
· La sécurisation des axes routiers et des zones de grande production au courant du premier semestre 2020 ;
· Une législation pertinente au cours de l’année 2020 sur le rôle des chefferies, légitimités traditionnelles et autorités religieuses dans la prévention et la gestion des conflits ;
· Le redéploiement immédiat sur l’ensemble du territoire national les Forces de Défense et de Sécurité reconstituées.
Fait à Bamako, le 22 Décembre 2019
Le Dialogue National Inclusif
Résolution n°4,
portant sur l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du
processus d’Alger
Les participants au Dialogue National Inclusif, réunis à Bamako du 14 au 22 Décembre 2019,
Réaffirmant leur ferme attachement à la souveraineté, à l’unit& à l’intégrité territoriale et à la diversité sociale du Mali ;
Considérant que la signature de l’Accord pour la paix et la Réconciliation a permis de mettre fin aux hostilités entre les groupes armés signataires et le Gouvernement ;
Saluant les avancées, nonobstant les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de l’Accord ;
– Constatant que la mise en ceu.-1.1rd,:.e d certaines dispositions de l’Accord a révélé des insuffisances ;
– Reconnaissant que l’Accord n’a pas fait l’objet d’une véritable appropriation nationale ;
– Saluant l’esprit fraternel et constructif qui a prévalu pendant les débats du DNI ;
– Saluant et se félicitant de la participation effective des forces vives de la Nation, y compris la CMA, la Plateforme et les Mouvements de l’Inclusitivité au Dialogue National Inclusif ;
Soumettent à la décision du Président de la République :
La relecture de certaines dispositions de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, selon les mécanismes prévus à l’article 65 dudit Accord ;
L’accélération du processus de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (DDR) pour permettre aux Forces armées reconstituées de mieux assurer leurs missions de défense du territoire et de protection des personnes et de leurs biens ;
– L’initiation d’une campagne intensive de communication en vue de faciliter l’appropriation nationale de l’Accord révisé.
Bamako, le 22 Décembre 2019
Le Dialogue National Inclusif
