La section syndicale du Commerce et de la concurrence (SCC) a tenu une assemblée générale ce 12 décembre 2018, dans les locaux la Direction générale du commerce, de la consommation et de la concurrence (DGCC). Il s’agissait de dénoncer un certain nombre de situations d’injustice dont sont victimes les travailleurs de cette boite.
Au cours de cette AG, les travailleurs ont exprimé leur colère contre la violation des textes organiques du service ainsi que leur mise à l’écart dans le cadre de la relecture du décret n° 08-745/P-RM du 12 décembre 2008 et dans la mise en place de ‘’police d’Assurance’’ sur les intentions d’importations à délivrer aux opérateurs économiques.
Ainsi, deux points étaient inscrits à l’ordre du jour cette AG, à savoir : la relecture du décret N° 08-745/P-RM du 12 décembre 2008 portant institution du Contrôle, de la qualité, de la quantité, du prix, de la position tarifaire et de la valeur en douane à l’importation avant expédition et du scanning des marchandises à destination du Mali. Aussi, est-il mis à l’index, l’Arrêté Interministériel n° 2013-2366/MEF-MCI-SG du 07 juin 2013 fixant les Modalités d’Application du décret N° 08-745/P-RM du 12 décembre 2008.
À l’issue de cette assemblée, le secrétaire général de la section syndicale de la DGCCC, Nouhoum SIDIDE, a rappelé que conformément aux accords sur la facilitation des échanges, le Mali a décidé de passer des inspections avant embarquement à l’inspection sur place des marchandises. Tout ceci devrait amener le Mali à prendre certaines dispositions pour harmoniser ses textes avant la fin de l’année 2017, a-t-il expliqué.
En tant que structure technique de l’État qui a pour mission « d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de commerce, de consommation et de concurrence et d’assurer la coordination, le contrôle et la mise en œuvre de ladite politique », la DGCCC, selon Nouhoum SIDIBE, devrait être au cœur de ce processus. Or, il se trouve que dans le cadre de cette relecture, les responsables et les travailleurs de la DGCCC ont constaté avec amertume que leur direction a été mise à écart au profit du Conseil national du patronat du Mali (CNPM) qui est une organisation faitière des opérateurs économiques privés. Selon lui, le CNPM est en train de mener cette réforme sous la coupe du ministère de l’Économie et des finances sans l’implication du ministère du Commerce et de la concurrence qui est le département en charge de ces questions.
« Nous ne sommes pas d’accord avec cet état de fait », s’est-il insurgé. De son avis, si la DGCCC a été créée pour exercer pleinement ses missions de service public, elle ne peut, en aucun cas, accepter de se laisser supplanter par le CNPM constitué d’opérateurs économiques privés qui ont des intérêts à défendre contre ceux du Mali.
Il y a un mois de cela, a-t-il fait savoir, un contrat de 46 milliards de F CFA a été signé entre le patronat et le prestataire en charge du Centre d’expertise technique des opérations d’importation (CET). De l’avis du responsable syndical, ce contrat va à l’encontre des intérêts du Mali.
« Signé un contrat avec un prestataire qui est sensé exercer les mêmes missions que la douane, et dire en même temps que la douane garde ses prérogatives, il y a là des questions à se poser », a-t-il fustigé. Ce que nous demandons, a-t-il dit, c’est le respect des textes. Et cela en impliquant les services techniques concernés, à savoir : la douane, la DGCCC, dans le processus de relecture des textes. Ainsi, a-t-il expliqué, au regard des accords régionaux et internationaux signés par le Mali, qu’on puisse procéder à la relecture de nos textes dans l’intérêt du pays et non des opérateurs privés.
L’autre point qui fâche les travailleurs de la DGCCC, c’est bien l’Assurance à l’importation au Mali. Selon M. SIDIBE, cette question n’était plus d’actualité, depuis 1989 au Mali. Mais, en 2015, et à la surprise générale des professionnels du secteur, les autorités ont imposé cette disposition qui, de son avis, est en déphasage avec nos textes actuels. En son temps, a-t-il dit, on l’a dénoncé ; il nous avait promis de revenir là-dessus puisque c’est une violation flagrante des textes. Et c’est à contrecœur que le syndicat constate que cette disposition à être appliqué au profit de certains prestataires, notamment à des compagnies d’Assurance. À ce niveau, le secrétaire général de la section syndicale de la DGCCC, Nouhoum SIDIBE, a fait savoir que cette inscription à l’Assurance ne fait pas partie des critères à remplir par un commerçant pour obtenir une intention d’importation. C’est pourquoi il a exigé sa suppression pure et simple du processus d’importation.
Face à cette situation, le syndicat envisage de déposer dès ce jeudi un préavis de grèves de 72 à compter du 2 janvier 2019. Il a profité de cette assemblée pour lancer un appel à la mobilisation de tous les travailleurs de la DGCCC.
Par Abdoulaye OUATTARA
Source: info-matin
