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Deuxième tour de l’élection législative de 2020 : Après le scrutin, place aux contentieux électoraux

Le second tour de l’élection législative s’est tenu, le dimanche 19 avril 2020, dans les 43 circonscriptions électorales restantes au Mali. Après donc le scrutin, place aux contentieux électoraux. Surtout que les observateurs électoraux ont évoqué la démultiplication de la pratique d’achats de votes dans plusieurs centres à travers le pays. Si ces cas sont avérés avec des preuves irréfutables, c’est ici et maintenant que les protagonistes (partis politiques, candidats, avocats, huissiers de justice) doivent introduire leurs recours auprès de la Cour constitutionnelle du Mali, sans tarder, sans même attendre la proclamation des résultats provisoires par le ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation. Faute de quoi, les éventuels recours risqueront d’être frappés par forclusion.

La Synergie des organisations de la société civile et de la CNDH (Commission nationale des droits de l’homme) a énuméré, hier lundi 20 avril 2020, des pratiques d’achats de votes dans plusieurs centres à travers le pays notamment : au centre Fa KEITA de Pelengana, cercle de Ségou ; au centre IJA de Faladiè en Commune VI du District de Bamako ; au Centre de vote des 1008 logements en Commune VI du District de Bamako ; au centre de vote Magnambougou projet en Commune VI du District de Bamako ; à l’école A Wayerma 1 de Sikasso ; au Groupe scolaire de Macina ; au Groupe scolaire Robert CISSE I et II de Mopti ; à l’Ecole B 2e cycle, Bureau N°2 de Bafoulabé ; au entres EDC et plateau 2 de Koulikoro ; au Groupe scolaire Kolokani B ; au Groupes scolaires Heremakono nord et centre de Bougouni. Qu’attendent donc les protagonistes (partis politiques, candidats, avocats, huissiers) pour avoir justice. Au termes de l’article 31 de la Loi organique n°97-010 du 11 février 1997 modifiée par la Loi n°02-011 du 5 mars 2002 portant Loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle, «Tout le contentieux relatif à l’élection du Président de la République et des députés à l’Assemblée Nationale relève de la compétence de la Cour Constitutionnelle ». L’article 32 nouveau de la loi n°97-010 du 11 février 1997 modifiée par la loi n°02-011 du 5 mars 2002 susvisée, dispose : «La Cour Constitutionnelle, durant les cinq (05) jours qui suivent la date du scrutin, peut être saisie de toute contestation sur l’élection du Président de la République ou des Députés. Dans les quarante-huit heures qui suivent la proclamation des résultats provisoires des premier et deuxième tours de l’élection du Président de la République ou des Députés, tout candidat, tout parti peut contester la validité de l’élection d’un candidat devant la Cour Constitutionnelle ». Cette loi est mal comprise par les partis politiques, les candidats, les avocats et les huissiers qui attendent le plus souvent la dernière minute, c’est-à-dire, la proclamation des résultats par le ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation avant de s’activer à déposer leurs recours auprès de la Cour constitutionnelle. Or, la proclamation des résultats par le ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation intervient tardivement le plus souvent (4 ou 5 jours après le scrutin). Ils (partis politiques, candidats, avocats, huissiers) n’auront donc que 24 heures ou 48 heures au maximum (le temps de documenter leur requête avec preuve à l’appui) pour déposer leurs recours. Et le plus souvent, même si les cas sont avérés et que la Cour constitutionnelle elle-même sait, elle ne pourra plus trancher ou donner une suite favorable au recours qui est déjà frappé par forclusion (c’est-à-dire un recours déposé après l’expiration du délai autorisé par la loi). Dura lex sed lex (la loi est dure mais c’est la loi). Donc, le rôle des avocats est capital à ce niveau : déposer vite le recours, inciter les partis politiques à œuvrer le plus rapidement afin d’introduire la requête, ou renoncer tout court à déposer un recours. Parce qu’après tout, c’est leur nom, leur honneur, leur dignité et leur compétence qui sont en jeu. Pour mémoire d’homme, beaucoup de cas de forclusion ont eu lieu lors de l’élection présidentielle de 2018, lors du 1er tour du scrutin législatif du 29 mars 2020. «Un homme averti en vaut deux », dit-on. Il sied donc de déposer les recours à temps pour gagner la bataille du contentieux électoral. Lors de la proclamation des résultats du 1er tour du scrutin législatif par la Cour constitutionnelle, le 9 avril dernier, le Président de la cour, Mme Manassa Danioko est revenue à la charge. « Que les huissiers se mettent à la tâche en lisant les textes, ça c’est le côte pédagogique du programme pédagogique de la Cour. Nous nous sommes assigné ce programme pour que le citoyen soit au courant de ce qu’il ne sait pas, le malheur est que généralement, les Maliens ne lisent pas encore quant il s’agit de loi », a-t-elle dit.

Aguibou Sogodogo

SourceLerepublicainmali

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