Conformément aux articles 107 et 125 de la Constitution du 22 juillet 2023, les membres du Conseil national de transition sont en conclave, depuis le 7 octobre 2024, pour leur première session dite session budgétaire.
A cette occasion, les spéculations et les petites révélations, quant au contenu de la nouvelle loi, vont bon train. Si certains estiment, mordicus, que les élections, tant attendues, se feront l’année prochaine ; suivant les prévisions de dépenses de l’Hôtel des Finances qui leur a doté de 80 milliards ; d’autres pensent que le ‘‘Harpagon national’’ est moins regardant sur la dette intérieure dont la rétention injustifiée étouffe le secteur privé dans un contexte de marasme économique caractérisé par un exil des opérateurs économiques. Aussi, des voix se font de plus en plus insistantes pour appeler le gouvernement à rembourser les opérateurs économiques auxquels il doit et que le Trésor refuse (ou ne parvient pas à) de payer.
Ces chevaliers servants qui volent au secours des ‘‘pauvres opérateurs économiques’’ au bord de la faillite pointent un gros doigt accusateur sur l’Etat, autrement dit sur le puissant ministre de l’Économie et des finances, Alousséni Sanou.
Parti pris en connaissance de cause ou extrapolation sur une conjoncture économique dont les tenants et les aboutissants les échappent, même si, par ailleurs, nous n’avons jamais prétendu être des AS des finances ou des virtuoses du budget.
Toutefois, en parcourant le projet de Budget mis en ligne sur le site internet du ministère de l’Économie, on peut d’ores et déjà s’accorder sur un point : le ministère des finances joue pleinement la carte de la transparence.
Notre lecture profane, nous permet de faire, toutefois, des éclairages sur certains points abusivement ‘‘dénoncés’’ par les politiciens et de faire des clarifications sur d’autres aspects et/ou qui paraissent, à première vue, un plus technique.
I. La politique d’endettement
Pour sortir de la crise multidimensionnelle complexe à laquelle il est confronté depuis plus d’une décennie, notre pays a initié des actions allant dans le sens de rétablir la paix et de maintenir la cohésion sociale, telles que le dialogue inter-maliens après l’annulation de l’Accord antinational pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger ; l’organisation de la Conférence d’Entente Nationale ; le Dialogue National Inclusif ; les Assises Nationales pour la Refondation ; l’adoption d’une nouvelle Constitution, le Dialogue Inter-Maliens et la poursuite du Chronogramme des réformes politiques et institutionnelles, etc.
La mise en œuvre de ces multiples engagements et actions a nécessité et nécessite toujours de la part de l’Etat d’importants efforts en termes de mobilisation de ressources financières sur le plan national et international.
Dans un souci de rétablissement de la paix, de la sécurité, de la réconciliation et du vivre-ensemble sur toute l’étendue du territoire national, d’assurer l’autosuffisance alimentaire et de mettre toutes les régions du pays au même niveau de développement socio-économique, la gestion budgétaire de 2024 a été marquée notamment par la poursuite de : la mise en œuvre du Cadre Stratégique de la Refondation de l’État (CSRE 2022-2031) et son plan d’action 2022-2026 ainsi que la consolidation des acquis du Cadre Stratégique pour la Relance Économique et le Développement Durable (CREDD 2019-2023) ; la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation de l’État ainsi que la mise en œuvre des recommandations du Dialogue inter-maliens tirant les enseignements des Accords précédents de paix et de réconciliation au Mali ; la consolidation des acquis de la Loi d’Orientation et de Programmation Militaire (LOPM) ainsi que le renforcement des acquis de la Loi de Programmation de la Sécurité Intérieure (LPSI) ; la mise en œuvre de la Loi d’Orientation Agricole (LOA) et le renforcement de l’appui au secteur agricole (avec une affectation budgétaire annuelle de 15% depuis 2015) ; l’opérationnalisation des nouvelles circonscriptions administratives : la consolidation des acquis dans les secteurs sociaux ; et le financement des investissements structurants dans les secteurs productifs.
Dans le projet de budget 2025 soumis aux membres du Conseil national de transition (CNT), ces actions sont prévues pour se poursuivre ‘‘durant l’année 2025 qui sera marquée par les préparatifs des élections, l’adoption et la mise en œuvre de la Vision Mali 2063 et de la Stratégie Nationale pour l’Émergence et le Développement Durable (2024-2033)’’.
Au regard de l’importance et du caractère d’urgence à satisfaire ces besoins de financements, la mobilisation d’importantes ressources constitue un défi énorme pour notre pays.
Autrement dit, il faut chercher de l’argent ailleurs, l’Etat ne disposant pas d’un socle financier conséquent pour y faire face. D’où la nécessité de définir une stratégie d’endettement qui demeure alors un impératif pour tout Etat en développement comme le nôtre.
Cette stratégie est partie intégrante des fonctions principales de gestion de la dette et vise à assurer le financement des besoins de développement national tout en ayant pour préoccupation la viabilité de la dette et la soutenabilité des finances publiques.
En termes plus simples, il s’agit de combler les besoins de financement de l’Etat à moyen terme et faire face aux obligations de paiement actuelles et futures du Trésor Public ; s’assurer que les risques liés au portefeuille de la dette publique restent dans des limites acceptables ; optimiser les coûts de financement ; et contribuer au développement du marché régional de titres publics de l’UMOA.
II. Stratégie conforme aux normes de l’UEMOA
La stratégie d’endettement 2024-2026 consistait à recourir aux emprunts concessionnels et semi concessionnels.
Dans cette stratégie, la moyenne du financement extérieur sur la période était de 24.8%.
Pour l’année 2024, la stratégie de financement retenue envisageait une mobilisation globale de 1 476,3 milliards de F CFA avec une répartition de 9,4% pour les instruments de dette extérieure et 90.6% pour ceux de la dette intérieure.
Sur la base des réalisations au 30 juin et des décaissements attendus jusqu’à la fin de l’année 2024. Cette mobilisation devrait atteindre 862.8 milliards de FCFA avec un Financement extérieur qui représenterait 5.0% contre 2.8% pour l’année 2023.
Ce faible niveau de réalisation attendu s’explique par la suspension momentanée des décaissements avec certains partenaires.
A cela s’ajoutent les effets de la crise sécuritaire qui impactent la mise en œuvre de certains projets.
Toutefois, on constate une amélioration par rapport à 2023 grâce à la reprise des décaissements avec certains autres partenaires.
S’agissant de la dette intérieure, il avait été retenu de poursuivre le reprofilage du portefeuille consistant à augmenter graduellement la part des titres publics de longues maturités (obligations du Trésor à partir de 5 ans) tout en mettant l’accent sur l’amélioration des coûts des ressources à mobiliser.
Aussi, les émissions de titres sur les maturités benchmark (91 jours, 182 jours, 364 jours, 3 ans, 5 ans. 7 ans. 10 ans, etc.) devraient être maintenues sur la période.
A ce titre, pour l’année 2024, les émissions de titres publics sur le marché financier régional de l’UEMOA étaient fixées à 87% et 13% respectivement pour les obligations et les bons du Trésor.
Cependant, l’exécution du programme d’émission de titres publics en 2024 se déroule dans un contexte marqué par le durcissement des conditions de financement, induisant des tensions de liquidité.
Cette situation a conduit l’Etat, à l’instar des autres pays de l’UEMOA, à recourir à des instruments de courte maturité, plus attrayants pour certains investisseurs.
Sur la base des réalisations au 30 juin et des émissions programmées jusqu’à la fin de l’année 2024, les proportions ressortiraient à 27% pour les bons du Trésor et 73% pour les obligations du Trésor.
Au 31 décembre 2024, les émissions de plus longues maturités (5 ans. 7 ans. 10 ans et 12 ans représentent 45% prévision de 70%.
III. Niveau d’endettement
Donc en clair, notre pays comme tous les pays du monde est endetté. Mais endetté, jusqu’où ?
La dette d’un pays ou dette publique correspond à l’ensemble des engagements financiers pris sous forme d’emprunts par l’État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement. Comment se définit-elle cette dette publique ?
Si le déficit est un flux, la dette est un stock. Les ressources sont constituées par les impôts, les taxes, et autres recettes non fiscales (par les dividendes des entreprises dont l’État est actionnaire).
Les dépenses intègrent non seulement les dépenses courantes de fonctionnement (salaires, achats de fournitures et de services…), les opérations de redistributions (aides, bourses, aides sociales…) mais aussi les investissements (travaux d’équipement, acquisitions immobilières et mobilières des collectivités locales…) et les dépenses en capital (charges de la dette des différentes administrations publiques par exemple).
Il ressort de l’analyse du portefeuille de la dette publique que l’encours total s’élèverait au 31 décembre 2024 à 6 731.6 milliards de FCFA, contre 6 552.1 milliards de FCFA à fin 2023 constitué de 2 918.6 milliards de F CFA de dette extérieure, soit 43.4% et 3 813.0 milliards de FCFA de dette intérieure, soit 56.6%.
Ces indicateurs sont tirés de l’analyse du portefeuille de la dette à fin 2024 et de la dernière analyse de viabilité de la dette publique du Mali effectuée par le FMI et la Banque mondiale au titre de l’année 2024 est en cours (en mai 2023).
On constate que 80.3% de la dette intérieure arrive à échéance dans les cinq (05) prochaines années. Quant à la dette extérieure, le profil de remboursement est échelonné sur une période relativement plus longue, prouvant encore une fois son caractère concessionnel.
De façon globale, on observe une tendance baissière du profil de remboursement de la dette totale sur la période 2025-2044 à l’exception de l’année 2041 pour laquelle un pic est observé en raison de l’échéance du prêt in fine du FMI accordé en 2021. Toutefois, on constate qu’une forte proportion (55.5%) de la dette totale arrive à échéance dans les cinq prochaines années, due à la dette intérieure.
IV. Les dettes du Mali
Donc, notre dette publique, au-delà des chiffres, est constituée par une dette extérieure et une dette intérieure.
1. Dette extérieure
L’évolution de la dette publique extérieure du Mali a été marquée par plusieurs opérations de restructuration dont l’initiative PPTE (Pays Pauvres Très Endettés) en 2000 et l’Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale (IADM) en 2006.
Ces allègements ont eu un impact positif et significatif sur la viabilité de la dette extérieure du Mali permettant une diminution de l’encours de la dette totale de 103% du PIB en 2000 à 19% en 2006.
Cet encours connaît une hausse accentuée depuis quelques années. De 27,1% du PIB en 2013, il a progressé pour atteindre 30.6% en 2015 avant de franchir les 35% du PIB à partir de 2016. A
Au 31 décembre 2023, il est ressorti à 50.9% du PIB et devrait sortir à 49.1% au 31 décembre 2024. La baisse du taux d’endettement en 2024 s’explique par le fait que le PIB augmente plus vite que l’encours de la dette.
Ces évolutions de la dette publique au cours des dernières années sont dues essentiellement à la hausse de plus en plus importante des besoins de financements exacerbée par la crise sécuritaire, les sanctions économiques et financières de la CEDEAO et de l’UEMOA et les conséquences de la crise Russo-Ukrainienne ainsi que l’avènement de la COVID-19.
L’évolution du service de la dette publique a été marquée sur la période 2020-2021 par une initiative de suspension du service de la dette (ISSD) de certains créanciers bilatéraux du G20 et par un allègement du service de la dette contractée auprès du FMI.
Par le passé, le Mali a essentiellement mobilisé des financements extérieurs. Cependant, le pays a entrepris la diversification de ses sources de financement en recourant au marché des titres publics par l’émission de Bons du Trésor (depuis 2003) et d’Obligations du Trésor à partir de 2008.
Il ressort de la revue du portefeuille projeté de la dette publique au 31 décembre 2024 les analyses ci- après :
Les principaux créanciers du Mali à la fin de 2024 seraient la Banque Mondiale (IDA) (49.0%); le FAD (16.3%); et la Chine (8,9%). Ces partenaires représentent 74,2% du portefeuille de la dette extérieure dont 65.3 %
A la fin de 2024, l’encours de la dette extérieure se décomposait comme suit : 2 173,6 milliards de FCFA de dette multilatérale, soit 74,5% et 745,1 milliards de FCFA de dette bilatérale, soit 25,5%.
1.5. Dette extérieure par catégorie de créanciers Tableau 5 : Dette extérieure par catégorie de créanciers à fin décembre 2024
Montant (millions de FCFA) %
Dette Extérieure 2 918 608.4 100
Dette Multilatérale 2 173 558.4 74.5
Dette Bilatérale 745 050.0 25.5
Source : DGDP 2024
2. Dette intérieure
Selon le document du projet de budget 2025 en discussion devant le CNT, la dette intérieure totale se chiffre à 3,813 milliards FCFA constituées de : Bons du Trésor (331 milliards soit 8,7%), obligations (2,893 milliards soit 75,9%) et autres (BOAD et FMI) pour 587 milliards soit 15,4%.
Montants en millions de FCFA %
Total Dette intérieure 3 813 038.2 100
Bons du Trésor 331 462,0 8.7
Obligations 2 893 875.1 75,9
Autres (BOAD et FMI) 587 701,0 15,4
Pour couvrir ce besoin de financement, l’État se tourne vers les marchés financiers. Plus précisément, il émet deux types de titres financiers :
• Les « bons du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté » (BTF) disposant d’une maturité inférieure ou égale à 12 mois, ce qui signifie que ces bons du Trésor sont remboursés dans un délai maximum d’un an.
• Les « obligations assimilables du Trésor » (OAT) d’une maturité allant de 2 à 50 ans. Il s’agit de l’instrument de financement à moyen et long terme de l’État.
•
2.1. C’est quoi un Bon du Trésor ?
Le bon du Trésor est un titre de créance à court terme que l’État émet via l’institution du Trésor public. Il symbolise donc un emprunt de l’État. Le bon du Trésor est le titre le plus facilement négociable du marché monétaire. Le gouvernement l’émet en vue d’emprunter des fonds à court terme.
Comment fonctionne-t-il ? Combien de sortes existe-t-il ?
Titres à court terme émis par l’Etat par l’intermédiaire du Trésor public qui représente une dette. Il est d’une durée inférieure ou égale à un an. Les Bons du Trésor sont négociables et prennent la forme de bons du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté (BTF).
Concrètement, les bons de trésor sont des titres à court terme négociables sur toute l’étendue du territoire des Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), émis par l’Etat via le ministère de l’économie et des Finances. Les émissions de bons du Trésor se font soit au moyen de bons sur formules, soit au moyen de bons en compte.
Les bons du trésor, sur formules, sont délivrés généralement en coupures 10 000, 100 000, 1 million, 5 millions et 10 millions de F CFA.
Les bons en compte de dépôt sont délivrés par inscription au crédit d’un compte de dépôt ouvert au nom du souscripteur, dans les livres du Trésor. Le minimum de versement exigé est 100 millions de FCFA.
Les bons en compte courant sont émis pour une valeur nominale de 1 million ou multiple de 1 million de FCFA..
Qui peut souscrire aux bons du Trésor ?
Pour les bons en compte de dépôt :
-Les comptables publics pour leur cautionnement
-Les officiers ministériels
-Les banques et établissements financiers
-Les sociétés d’assurance
-Les organismes de prévoyance sociale
-Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
-Les sociétés nationales
-Les personnes physiques ou morales pour des placements ne pouvant pas être inférieurs à 100 millions FCFA
Pour les bons sur formule :
-Toute personne physique ou morale
Pour les bons en compte courant :
-Les banques, les établissements financiers et les organismes financiers régionaux disposant d’un compte courant ordinaire dans les livres de la Banque centrale (BCEAO).
2.2. C’est quoi une obligation ?
Les obligations sont des titres utilisés par les entreprises ou les États pour emprunter de l’argent sur les marchés financiers.
En achetant des obligations, vous recevez un intérêt en rémunération de ce prêt, on l’appelle le « coupon », et au terme prévu, l’émetteur vous rembourse le montant emprunté.
Pendant leur durée de vie, les obligations font l’objet d’une cotation en bourse qui vous permet de les revendre avant leur échéance ou d’en acheter d’autres en cours de vie. Il en existe de nombreuses catégories aux caractéristiques très variables.
Le taux d’intérêt peut être fixe ou variable sur toute la durée de vie de l’obligation. Il peut également être « révisable », c’est-à-dire passer de « fixe » à « variable », ou l’inverse.
Il peut enfin être indexé sur quelque chose (l’inflation, le cours du baril de pétrole, l’or, le CAC, etc.) ou calculé sur la base d’un zéro coupon (ce qui signifie qu’il n’y a pas de versement de coupon durant la vie de l’obligation).
V. Le Mali, un pays surendetté ?
Notre pays est-il surendetté ? En effet, selon plusieurs critiques de la transition, l’économie du Mali traverse une crise grave. Les dettes intérieures continuent de grimper, les opérateurs économiques quittent le pays, et la crise énergétique s’intensifie, entraînant une cherté de la vie sans précédent. Que répond le ministre de l’économie et des finances ?
Dans la présentation du document de la loi des finances 2025, il est écrit ceci :
Le stock de la dette publique du Mali en fin 2023 est estimé à 6 586,8 milliards de F CFA, dont 3 620,9 milliards de F CFA de dette extérieure y compris celle du FMI et 2 965,9 milliards de F CFA de dette intérieure. Comparé à 2021, le stock de la dette publique a progressé en moyenne de 9,2% imputable essentiellement à la hausse de la dette intérieure qui a progressé de +14,2%, en raison de l’augmentation de l’effort de guerre et de la satisfaction des engagements sociaux.
Entre 2021 et 2023, le niveau de la dette publique rapporté au PIB nominal a globalement baissé, passant de 51,6% en 2021 à 50,9% en 2023.
Le ratio enregistré demeure inférieur à la norme communautaire fixée à 70% du PIB, avec un risque de surendettement modéré selon la dernière analyse de viabilité de la dette publique au Mali.
1. Le Mali, sous la conduite du colonel Assimi GOÏTA, peut-il faire face à ses engagements ; notamment au service de la dette. Car, selon certaines voix insistantes et persistantes (Moussa Mara, Amadou Albert Maïga, Nouhoum Sarr…) la transition ne parvient plus à faire face à ses engagements et plusieurs opérateurs économiques ne sont pas payés par le Trésor. Toutes choses qui risquent d’étouffer le secteur privé exposé à une crise énergétique sans précédent.
Les paiements au titre du service de la dette sont passés de 641,1 milliards de F CFA en 2021 à 798,3 milliards de FCFA en 2022, puis à 915,3 milliards de F CFA en 2023, soit une croissance moyenne de 19,5%, tirée par la hausse des services au titre de la dette intérieure.
Donc, sous la transition, les paiements au titre du service de la dette ont augmenté de +23,2%.
Quant aux paiements d’intérêts et de commissions, ceux-ci ont augmenté de 13,4% entre 2021 et 2023.
Cette augmentation est essentiellement liée à celle de la dette intérieure qui a connu une hausse d’environ (+18,7%) tandis que les intérêts et commissions au titre de la dette extérieure ont baissé de 6,3% sur la période 2021-2023.
2. La transition, à la longue, pourrait-elle faire face au paiement des salaires des agents de l’Etat ?
S’agissant des risques et incertitudes endogènes liés notamment à la persistance des revendications syndicales pour l’augmentation des salaires, il faut rester relativement serein. Il n’y a aucun risque de cessation de paiement au regard des chiffres alignés par l’économie malienne.
S’agissant des salaires, on notera que depuis quelques années, les partenaires sociaux ne cessent de réclamer, pour des raisons d’équité et de justice sociale, des augmentations de salaires.
A ce jour, le gouvernement a consenti d’énormes efforts en termes d’augmentation des salaires, primes et indemnités au point que le critère de masse salariale rapportée aux recettes fiscales est passé de 34,5% en 2019 à 55,2% en 2022 puis à 49,6% en 2023.
Au titre du budget 2024, ce niveau augmente à 51,1% largement supérieur à la norme communautaire recommandée de l’UEMOA (soit au plus 35%).
Toutefois, il urge pour le Gouvernement de maitriser l’augmentation de la masse salariale en vue de disposer de plus d’espace pour faire face aux priorités en matière d’investissement.
C’est pourquoi, le Gouvernement du Mali a organisé du 17 au 22 Octobre 2022, la 1e Conférence sociale qui a réuni l’ensemble des acteurs du monde du travail.
A l’issue de six (6) jours de travaux émaillés de débats, la conférence sociale a adopté 139 recommandations devant permettre d’aboutir à une stabilité sociale durable.
Pour leur mise en œuvre, il a été mis en place, suivant la Décision n°2022-001669/MTFPDS-SG du 23 novembre 2022, une Commission d’experts dont les travaux ont abouti, le 25 Août 2023, à l’élaboration et à la signature du Pacte de Stabilité sociale et de Croissance et de son Plan d’Actions.
Sur le plan salarial, ledit Pacte prévoit des activités en termes d’études et d’examen en vue de l’atteinte d’une justice sociale tout en tenant compte de leur soutenabilité budgétaire.
PAR LA REDACTION
