Près d’une cinquantaine d’organisation de défense des Droits Humains lors d’une conférence de presse au siège du conseil national du patronat du Mali, demandent au gouvernement de retirer purement simplement le projet de loi d’entente nationale.
Cette demande de retrait intervient à la suite du constat de la soumission à l’assemblée Nationale par le gouvernement du Mali, d’un projet de loi dite « d’entente nationale » et les débats pour son adoption sont prévus le 13 Décembre 2018.
La conférence de presse avait pour but d’informer que ces organisations ne sont pas contre une loi d’entente mais précisent qu’elles s’opposent à ce projet de loi d’entente nationale en l’état qui pourrait créer une mésentente entre les maliens.
Le projet de loi d’entente nationale soumis à l’Assemblée Nationale pour adoption prévoit l’exonération des poursuites pénales contre les personnes ayant commis de crimes et délits punis par le code pénal et les conventions internationales ratifiées par le Mali. Bien que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le viol soient exclus de son champ d’application, le projet de loi contient des mécanismes inadéquats pour garantir que les personnes responsables de ces crimes et d’autres graves violations des droits de l’homme et de droit international humanitaire perpétrées pendant la crise de 2012 ne soient pas exonérées de poursuite pénales.
Bien que le projet de loi prévoit des mesures d’apaisement social, d’indemnisation pour les victimes de ces crimes, ainsi que des mesures de réinsertion destinées aux ex-combattants, aux réfugiés et aux déplacés internes, ces mesures sont insuffisantes et entrent en contradiction flagrante avec le mandat de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR).
Ces organisations regrettent que le projet de loi ait été élaboré sans que les victimes ne soient consultées en amont, ce qui va à l’encontre de la pratique établie aujourd’hui en justice transitionnelle. Il est en effet largement reconnu que la pleine implication des victimes dans la création de normes et mécanismes censés apporter des réponses à leurs souffrances est incontournable pour en assoir la légitimité. Il est à craindre que loin d’assurer que les faits en relation avec les crimes commis ne soient éclaircis, la Loi ne vienne dans les faits fermer définitivement la porte à toute revendication de justice, aux dépens des droits des victimes à la vérité et à la justice.
Selon les organisateurs de cette conférence, en raison de ses nombreuses et importantes faiblesses, la mise en œuvre d’une telle loi risquerait de conduire dans les faits à l’amnistie de nombreux auteurs de crimes considérés parmi les plus graves, y compris les crimes contre l’humanités et les crimes de guerre. Cette loi ne permettra pas également d’assurer le droit des victimes. Pourtant ces organisation de défense des Droits Humains avaient alerté les autorités sur les risques d’un texte d’amnistie favorisant l’impunité, et qui, de la même façon, prône le déni total des droits des victimes de la crise malienne.
En raisons de tous ces problèmes, ces organisations de défense des droits humains exigent le retrait dudit projet de loi et exhortent le gouvernement malien à engager des consultations avec les parties prenantes, en particulier les organisations de victimes et les organisations de défense des droits humains.
Selon ces organisations, il est impératif que ce texte ne soit pas adopté, parce qu’il représente une grave menace à l’état de droit et aux droits des victimes, et risque de mettre à mal les efforts déployés afin d’atteindre une véritable réconciliation au Mali
F sanogo
La rédaction
