Au Mali, le projet de loi d’entente nationale sur la table de l’Assemblée Nationale fait débat au sein des organisations maliennes de défense des Droits de l’Homme. Elles sont 47 à dire non à ce projet de loi qui favoriserait les bourreaux de la crise au détriment des victimes. Ils l’ont fait savoir au cours d’une conférence de presse.
Initié par le Gouvernement dans le but d’un retour rapide à la paix, le projet de loi d’entente nationale rencontre l’opposition des organisations de défense des Droits de l’Homme. Si l’idée de la loi est acceptée, c’est plutôt son contenu qui est rejeté par les 47 organisations membres du Réseau. «Nos organisations informent qu’elles ne sont pas contre une loi d’entente nationale, mais précisent qu’elles s’opposent à ce projet de loi d’entente nationale en l’état», dit Bintou Founé Samaké de Wildaf et Présidente du réseau des organisations des Droits de l’Homme maliennes. Le projet prévoit des mesures d’apaisement social, d’indemnisations pour les victimes de ces crimes ainsi que des mesures de réinsertion destinées aux ex-combattants, aux Réfugiés et aux Déplacés internes. Ces mesures sont jugées insuffisantes et entrent en contradiction avec le mandat de la Commission Vérité Justice et Réconciliation et le travail de la commission d’enquête internationale prévu à l’Article 46 de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale. En plus de cela, les victimes dénoncent leur marginalisation dans l’élaboration de ce projet de loi. «Nous sommes des victimes et nous savons mieux que quiconque ce que nous avons subit au cours de cette crise. C’est pourquoi nous dénonçons ce projet de loi qui a été fait sans nous pour nous et qui, en plus, ne prend pas en compte tous les préjudices que nous avons subis. Par exemple, les préjudices d’ordre psychologique ne sont pas pris en compte, or Dieu seul sait combien de personnes aujourd’hui encore souffrent du traumatisme de cette crise», dénonce avec véhémence Haïdara Amina Maïga du Collectif des victimes. L’exonération des poursuites pénales contre les personnes ayant commis des crimes et délits et la prise en compte des crimes de guerre et les actes de viol pourtant exclus de son champ sont violations du droit international humanitaire que les organisations dénoncent. «Il y a des infractions qui ne sont pas encore prévues et les victimes qui ont des dommages relatifs à ces infractions, comme crimes de génocide, disparitions forcées, crimes de tortures, qu’est ce qu’elles vont faire ? », s’interroge l’Avocat, Me Moctar Mariko non moins Président de l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH). Les débats de l’adoption de cette loi sont prévus pour le 13 décembre prochain.
Le mépris de Soumeylou
Cette sortie des 47 organisations avec des arguments ne semble pas avoir convaincu le Premier Ministre, Soumeylou Boubèye Maïga. Profitant de la tribune offerte par des jeunes pour s’expliquer sur les enjeux du moment, le PM qui intervenait 24 heures après la conférence de presse des organisations des Droits de l’Homme n’a pas raté l’occasion de les répondre. Selon lui, les organisations feraient mieux d’aller au niveau de l’Assemblée Nationale pour défendre leur point de vue et que ce n’est pas avec des pétitions qu’ils feront fléchir le Gouvernement. En tout cas, les organisations prévoient, pas par des pétitions, mais, plutôt par des marches de protestations et des settings, faire fléchir le Gouvernement.
Mohamed Sangoulé DAGNOKO
LE COMBAT
