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Déontologie judiciaire : Revenir aux principes de Bangalore au Mali

La lutte contre la drogue, la corruption et la délinquance financière est l’une des préoccupations majeures des autorités de la transition au Mali. C’est dans cette optique que l’Office des Nations unies contre la drogue, la corruption et la MINUSMA accompagnent la justice malienne pour mieux lutter contre le fléau. Cela à travers la mise en œuvre des principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire axés sur six valeurs.

La corruption dans le système judiciaire qu’elle soit réelle ou perçue – constitue une réelle menace pour la confiance dans l’Etat de droit. En effet, les principes de Bangalore reposent sur l’indépendance, l’impartialité, l’intégrité, la convenance, l’égalité, la compétence et la diligence.

Les principes suivants, précise les experts, ont pour but d’établir des normes de déontologie pour les juges. Ils ont été conçus pour orienter les juges et fournir à l’appareil judiciaire un cadre permettant de réglementer la déontologie judiciaire.

Egalement, ces principes ont pour but d’aider les membres du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, ainsi que les avocats et le public en général, à mieux comprendre et soutenir l’appareil judiciaire. Ces principes présupposent que les juges sont responsables de leur conduite envers les institutions compétentes établies pour faire respecter les normes judiciaires, institutions elles-mêmes indépendantes et impartiales, et ont été établis pour compléter les règles légales et déontologiques existantes auxquelles les juges sont soumis, et non pour s’y substituer.

Ces six valeurs définissent le rôle crucial du système judiciaire dans la lutte contre la corruption. Réunis en atelier, les acteurs de la justice malienne, échangent, depuis le lundi 30 novembre, sur la déontologie judiciaire dans le pays qui est signataire de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC). Les responsables des questions judiciaires de la MINUSMA et leurs partenaires indiquent que l’article 11 de la convention instruit à chaque Etat membre de prendre des mesures pour renforcer l’intégrité des magistrats et prévenir les risques de corruption.

Selon Pauline BARANES, spécialiste des questions judiciaires à la MINUSMA, la MINUSMA et ses partenaires entendent ainsi élargir leur champ de coopération à l’assistance technique aux initiatives du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme visant à renforcer les outils de garantie de l’intégrité judiciaire à commencer par le code de déontologie des magistrats.

 

Andiè A. DARA

Source: Bamakonews
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