B2Gold Corp (B2Gold) est une entreprise canadienne qui est active au Mali depuis 2015. Elle est actuellement l’un des plus grands investisseurs étrangers au Mali et le deuxième plus grand producteur d’or. La mine Fekola de B2Gold, dans la région de Kenieba, devrait produire de 530 000 à 560 000 onces d’or en 2021. Mais, cette production rencontre déjà des difficultés, le ministère des Mines a en effet rejeté illégalement une demande de permis de la société Menankoto SARL (une filiale de B2Gold constituée au Mali) au profit d’un tiers en ce qui concerne le gisement de Menankoto.
L’une des principales zones d’exploration au-delà de la mine de Fekola est le permis de Menankoto, à quelque 20 kilomètres au nord de Fekola. Afin de continuer à développer l’activité de B2Gold au Mali, B2Gold s’est rapproché du gouvernement pour développer le permis de Menankoto, et a ainsi dépensé 27 millions dollars US à ce jour dans le développement du site.
En effet, B2Gold a initialement bénéficié d’un permis d’exploration à Menankoto pendant sept ans durant la phase d’exploration. Au cours de cette période, B2Gold a foré plus de 250.000 mètres dans plus de 5.000 trous de forage et a découvert une ressource initiale d’environ 770 000 onces d’or sur la zone du permis de Menankoto.
Contrairement à certaines rumeurs, le permis de Menankoto n’a jamais fait l’objet d’un accord entre Barrick et B2Gold. Le projet de développement est un partenariat entre B2Gold, par le biais de Menankoto SARL, une filiale de B2Gold constituée au Mali, et une entité malienne (S2EIM), titulaire initial du permis de Menankoto, avant que ce permis ne soit transféré en 2016 à Menankoto SARL.
En vertu du Code minier de 2012, Menankoto SARL avait droit à une nouvelle prolongation d’un an du permis de Menankoto. La demande a été refusée par le ministère des Mines au motif que le Code minier de 2019 s’appliquait au permis de Menankoto, plutôt que le Code minier de 2012. B2Gold n’était pas d’accord avec cette lecture, mais, sans préjudice de ses droits en vertu de sa convention d’établissement et du Code minier 2012, s’est conformée de bonne foi aux instructions du ministère qui a lui donné toutes les assurances que si Menankoto SARL demandait un nouveau permis, sa demande serait rapidement accordée. Menankoto SARL a ainsi été le premier demandeur à soumettre une demande le 4 février 2021 pour un nouveau permis d’exploration en vertu du Code minier 2019 couvrant la zone du permis de Menankoto.
En vertu du Code minier 2019, Menankoto SARL, étant le premier demandeur du nouveau permis, avait droit au nouveau permis d’exploration conformément au principe du « premier venu, premier servi » du Code minier 2019. Le ministère des Mines a toutefois rejeté la demande de nouveau permis de la société, informant Menankoto SARL le 3 mars 2021 que la demande d’un tiers était en cours d’évaluation en ce qui concerne le gisement de Menankoto.
Menankoto SARL a officiellement notifié au gouvernement malien qu’elle contestait la délivrance d’un permis couvrant la zone de Menankoto à un tiers le 15 mars 2021, comme l’exige la Convention d’établissement entre Menankoto SARL et l’État du Mali, y compris son intention d’exercer tous les droits légaux disponibles pour corriger la délivrance incorrecte d’un permis couvrant la zone du permis de Menankoto à un tiers.
Menankoto SARL a appris que le permis en question a été octroyé le 24 mars dernier à ce tiers.
Menankoto SARL a engagé deux procédures judiciaires devant la Cour suprême du Mali. La première procédure en référé, qui était une étape procédurale intérimaire demandant une mesure d’urgence pour la suspension de toute action relative au permis jusqu’à ce que la Cour ait entendu les arguments de fond dans la procédure principale et pris une décision finale, n’a pas été autorisée par la Cour suprême.
La deuxième procédure, qui est la procédure principale au fond et l’occasion concrète pour la Cour d’entendre les arguments de Menankoto SARL concernant la raison pour laquelle elle a droit à un nouveau permis couvrant la zone Menankoto et toute délivrance à un tiers n’est pas conforme aux lois applicables, se tiendra dès lors que la Cour l’aura mise à son ordre du jour.
B2Gold envisage toutes les options légales pour répondre à cette situation, y compris le recours à un arbitrage international à Paris, comme le permet la convention d’établissement de Menankoto, et estime que l’attribution incorrecte de ce permis n’est pas dans l’intérêt du Mali. Elle a le potentiel de nuire à l’attractivité du Mali en tant que destination minière internationale, ce qui serait au détriment du peuple malien et de son gouvernement. B2Gold a déclaré publiquement, à de nombreuses reprises, que son intention était de développer le permis de Menankoto dès 2022, pour le bénéfice du Mali. En contrevenant à la loi et en délivrant le permis à une tierce partie, cela au potentiel de retarder le développement du projet pendant de nombreuses années, le temps que l’affaire soit résolue par la voie judiciaire.
Seydou FANÉ
Source : Les Echos
