« Je sais depuis longtemps que la Cour constitutionnelle du Mali est au service du Prince du jour. Mais une de ses dernières décisions a fini de me convaincre que je n’avais pas pris la juste mesure de cette inféodation », explique-t-il. Aujourd’hui, comme l’illustre parfaitement l’arrêt du 18 avril 2024 relatif aux indemnités et autres avantages des membres du Conseil National de Transition, saisir la Cour constitutionnelle pour qu’elle dise le droit est devenu la voie sûre de donner une caution juridique aux errements des Autorités de fait qui dirigent la Transition. Puisqu’il maitrise, lui-aussi le droit malien, l’éminent juriste-chercheur semble être ébahi de la sentence des neuf sages de la juridiction compétente. « Je ne pensais pas que la Cour constitutionnelle pouvait aller jusqu’à se faire complice du blanchiment d’une infraction pénale que le juge a déjà retenue en mettant en prison les honorables Issaka SIDIBE, Mahamadou DIARRASSOUBA et leurs présumés complices ». A ses dires, les faits reprochés au CNT sont identiques aux faits pour lesquels l’ancien président de l’assemblée nationale sous IBK, Issaka Sidibé et certains de ses collègues sont enfermés. « Les honorables Issaka SIDIBE, Mahamadou DIARRASSOUBA et leurs présumés complices sont aujourd’hui en prison pour avoir fait pour les députés élus sous le régime d’Ibrahim Boubacar Keïta, ce que le colonel Malick DIAW, le colonel DABITAO et leurs collaborateurs ont fait pendant des années pour les membres du CNT », regrette le juriste-chercheur. Et d’être précis : « Ils ont ordonné, sans droit ni titre, le paiement d’avantages indus, parce que sans fondement, aux membres de leurs institutions ». Alors que les mêmes actes ont conduit en prison les premiers (Issaka et autres), les seconds ( Malick Diaw et autres) essaient, suppose Daba Diawara, de se soustraire en donnant effet rétroactif à la proposition de la loi prévue en la matière, objet de l’arrêt de la cour constitutionnelle en date du 18 mars 2024 . Sans sourciller, la Haute juridiction accède ainsi à cette sollicitation, alors même qu’elle pouvait s’y refuser pour deux raisons au moins. Elle aurait pu refuser de rendre rétroactive la loi censée trancher face à une telle situation. Cela, évoque le juriste, sur la base d’un principe général de droit qui interdit de se prévaloir de sa propre turpitude. Ce, surtout que cette turpitude est constitutive d’un détournement de deniers publics. A entendre Daba, l’article 7 de la loi n’a d’autre objet que de blanchir une infraction pénale. Cela lui donnait une seconde occasion de déclarer ledit article 7 contraire à la Constitution parce que constituant en l’espèce un « cavalier législatif » c’est-à-dire une disposition qui est tout à fait étrangère à l’objet de la loi dans laquelle elle est introduite. Depuis 1974, lit-on dans le document, une ordonnance a posé les principes fondamentaux d’octroi des indemnités et primes aux fonctionnaires et autres agents de l’État. Ladite ordonnance règle la date de prise d’effet de ces avantages.

Mamadou Diarra

Source : LE PAYS