En amont du dialogue inclusif, souhaité par la classe politique et les partenaires au développement afin de stabiliser le Mali, la rédaction du Journal CARREFOUR fait un devoir de donner son point de vue sur ce qui peut être une bouée de sauvetage du Mali pour la crise qu’il vit depuis 2012. D’aucuns pourront tirer des idées substantielles de ce point de vue, tandis que d’autres nous traiteront de prétentieux. Dans tous les cas aucun être humain n’a la prétention de détenir la vérité absolue.
Analysons les causes de la faillite de l’État démocratique que le 26 mars 1991 nous a apporté. Dans un article de l’hebdomadaire CARREFOUR n°276 du mercredi 19 septembre 2018, Seydou Diarra avait posé la question aux présidents de l’ère démocratique en ces termes :
Messieurs les présidents de l’ère démocratiques qu’avez-vous fait de notre intégrité territoriale ?
En résumé, depuis 1991, les vrais connaisseurs des zones du nord et de leurs peuples ont été écartés des négociations pour amener des gens n’ayant aucune connaissance du domaine y compris les Européens, engagés pour ce faire.
Lors de toutes ces négociations, l’autonomie des régions du nord a été suscitée comme étant un besoin des touaregs. Cette doctrine a été naïvement acceptée par nos dirigeants, sans se souvenir que la France avait créé la question de l’Adrar pour trouver une solution définitive aux rebelles touareg dont la gestion avait connu une nette évolution de 1958 à 1991. Cependant à partir de 1991, la situation a changé au détriment de l’unité et de la stabilité du Mali jusqu’à maintenant. Aujourd’hui la même question peut leur être posée en ces termes :
Qu’avez-vous fait de notre démocratie, Mrs les présidents de l’ère démocratique ?
Ce qui devrait être prioritaire pour la démocratie malienne, c’était de renforcer, l’unité nationale, l’intégrité territoriale, la dignité de l’homme malien au vrai sens de terme. Tous ces slogans de campagne de Alpha Oumar Konaré à IBK ont été des slogans creux.
Les droits et devoirs auxquels le peuple a droit ont été irréalisables à cause de la corruption, du népotisme, etc. Toute chose qui a transformé la nature duMalien désormais envoûté par l’appât du gain facile basé sur la surfacturation et la corruption. La démocratie n’a pas permis au peuple de s’approprier des droits et devoirs des citoyens afin que la conduite des affaires leur revienne et ne soit plus personnalisée, encore moins individualisée. Si la dictature a équipé, entretenu correctement l’armée afin que la sécurité sur l’ensemble du territoire soit, la démocratie a banalisé la mission de l’armée en évitant de l’équiper et en faisant de sorte qu’elle sécurise les régions du nord du Mali. C’est pourquoi le 22 mars 2012 a été possible. Il a entrainé avec lui, la désintégration de l’unité nationale et même l’intégrité territoriale, car la démocratie n’a pas été gérée par les meilleurs d’entre nous. Notre démocratie n’a jamais eu comme socle la justice. Tous ces maux ont été à la base de notre situation actuelle.
Que faut-il faire donc afin que le pays se redresse ?
La 3ème République instaurée grâce à la démocratie ne tient plus, pouvons-nous aller à une quatrième ?
Notre troisième République ne peut plus être utilisée au-delà de 25 ans. Elle semble avoir vécu déjà. Il faut donc aller à une 4ème République bien murie avec la participation de toutes les forces vives de la nation sans exclusion aucune. Pour ce faire, quelle peut être la meilleure forme du nouvel État malien ? Cogitons donc sur cette question !
Après analyse de plusieurs formes, celle qui peut remédier à notre maladie semble être l’État unitaire décentralisé qui par définition est celui dans lequel certaines compétences sont attribuées par l’État à des collectivités locales dotées à côté de l’État de la personnalité juridique. Dans ce cas, la décentralisation revêt deux formes :Technique et Territoriale
La décentralisation technique consiste à doter certains services publics d’une autonomie de gestion en les érigeant en institutions décentralisées. L’État confère ainsi une certaine liberté d’action à un service public déterminé en le dotant de la personnalité juridique c’est-à-dire en le transformant en établissement public.
La décentralisation territoriale se manifeste par le fait que les collectivités territoriales s’administrent librement généralement par des Conseils élus (Constitution française du 4 octobre 1958 art.72). Les collectivités territoriales (régions, départements, communes), disposent ainsi d’une certaine liberté quant à la gestion des affaires relatives aux intérêts qui leur sont propres. Elles disposent en principe d’un pouvoir réglementaire.
Pour se faire, l’article y relatif de la future constitution devant concerner la forme de l’État doit inclure dans sa rédaction des articles de manière à rendre substantiel le statut constitutionnel en octroyant aux responsables des collectivités locales de vrais salaires.
Mais attention, toutes les collectivités doivent avoir les mêmes droits et devoirs sans ségrégation, aucune. L’un des avantages de cette forme de l’État est l’élection des autorités locales et la pratique de la liberté politique. Cette forme de l’État peut être une dernière occasion pour apporter les corrections qu’il faut dans la création de nouvelles régions. Il faut éviter surtout que les zones au nord qui sont les moins peuplées aient plus de régions que celles plus peuplées des zones du sud. Ce principe peut apporter une certaine équité et une stabilité pour le pays.
Quelles peuvent être les types d’institutions pour gouverner la quatrième République ?
Notre démocratie a échoué également du fait qu’elle a fabriqué des présidents exerçant un pouvoir personnel qui échappe à tout contrôle et qui se transforme au cours du mandat en une autocratie au service d’une personne, à sa famille et à ses courtisans. Presque tous les régimes présidentiels ou semi-présidentiels ont agi dans ce sens. Généralement,ces présidents sont nés pauvres et ils veulent mourir à tout prix riches. Seuls Alpha Oumar Konaré et Amadou ToumaniTouréont fait connaitre la valeur de leurs patrimoines. Pour une fois, profitons de la nouvelle constitution pour laquelle les caractéristiques seront définies lors du futur dialogue inclusif, afin d’aller à un régime parlementaire bicaméral rationalisé. Ce type de régime est une expression utilisée pour désigner les régimes parlementaires organisés de manière à éviter l’instabilité gouvernementale et à permettre le fonctionnement efficace des institutions. Le président sera élu au suffrage universel au même titre que les députés et les sénateurs. Cependant, il faut exiger qu’ils aient au moins le niveau de la 9ème année.
L’avantage d’un tel régime est non seulement la gestion collégiale (Président et Parlement) et la recherche de décisions consensuelles dans la gestion de l’État. Il nous évite le présidentialisme et surtout le bégaiement de l’histoire. Cependant, notons qu’aucun régime politique n’est parfait. Son succès dépend de ceux qui ont la charge de le promouvoir dans le cadre d’une véritable démocratie. Également l’âge du président doit être limité à 65 ans au plus lors du dépôt de sa candidature. Il est souhaitable que ce type de régime soit essayé, vu le contexte vécu avec le régime présidentiel.
De quel pouvoir judiciaire avons-nous besoin ?
En effet, notre démocratie, comme toutes les autres doivent demeurer le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Idéalement la démocratie instaure une identité entre les gouvernants et les gouvernés. Le principe de la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement doit être maintenu. L’indépendance de l’autorité judiciaire (chargée d’assumer et de garantir les droits et libertés réelles des individus et des associations en conformité avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen) doit être garantie.
Concernant la justice, il faudra que les magistrats désignent eux-mêmes leurs représentants pour le conseil supérieur de la magistrature en organisant des élections en leurs seins dans la plus grande transparence. Quant à la présidence de ce conseil, elle doit être une personnalité neutre élue par un collège de la société civile, pour une vraie séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Pour ce qui est de la Cour Constitutionnelle, son président doit également venir de la société civile. Il doit être élu par un collège composé des associations des droits de l’homme, d’organes indépendants en charge du suivi de la régularité des élections afin d’éviter qu’elle ne devienne un lieu d’exercice du pouvoir des magistrats. La garantie de l’État de droit est fonction de la justice constitutionnelle sur laquelle le peuple doit veiller.
Concernant notre système électoral, le respect du suffrage universel qui est la source de tout pouvoir doit être maintenu pour ne pas exclure le peuple de sa propre gestion.En ce qui concerne le mode de scrutin pour les législatifs, il faut arrêter avec le système de liste plurinominale et aller à une représentation proportionnelle au plus fort reste. C’est-à-dire que les sièges sont successivement attribués aux listes qui ont le plus fort reste après l’application du quotient électoral. Ce système a l’avantage de réduire les coûts des élections au Mali. Le système du scrutin majoritaire ne permet pas la représentation de la minorité, alors que nous avons besoin de cela actuellement.
Concernant les autorités locales, et régionales en charge de la gestion des affaires locales et régionales, elles doivent avoir des émoluments indécents afin de sécuriser le patrimoine financier et foncier des localités :
En effet, lors de l’élaboration de la politique de décentralisation au Mali, il a été jugé que les nouvelles autorités locales et régionales n’étaient pas tenues de passer toute la journée au bureau pour des tâches de gestion et qu’elles pouvaient vaguer à leurs affaires pour le reste de la journée. Mais dans la pratique, c’est l’effet contraire, car actuellement, elles travaillent au moins 12 à 16h en faveur de leurs administrés. Par exemple, le Maire d’une commune rurale peut avoir un émolument égal au salaire d’un enseignant du fondamental, pour un maire d’une commune urbaine , son émolument peut être au même niveau que celui d’un maire de commune rurale augmenté du quart, pour un président de conseil de cercle, il peut avoir comme émolument, le salaire d’un professeur de l’enseignement secondaire. Quant à l’assemblée régionale, l’émolument d’un président peut être celui d’un maire urbain augmenté de la moitié du salaire du professeur de l’enseignement secondaire. C’est de cette façon que la concussion et la prévarication pourront diminuer.
Concernant le débat télévisé : Il doit être instauré désormais et obligatoirement entre les candidats à la présidentielle :
Rappelons que dans une acceptation large, la démocratie ne se limite pas au processus électoral selon le principe du suffrage universel. En conséquence, les élections ne sont qu’un moyen de situer les tendances des différents points de vue de la société. Pour qu’une démocratie existe et fonctionne durablement pour le bien-être du plus grand nombre, le principe du débat doit toujours être clairement posé et respecté.
La liberté de penser et la démocratie recommandent des débats économiques et sociologiques, etc., l’objectif étant de permettre à chaque électeur ou électrice d’exprimer son suffrage en toute connaissance de cause pour faire le meilleur choix. Cela conforte la démocratie et le choix de décider en toute connaissance de cause. Un débat télévisé restait la seule voie pour permettre au peuple de savoir comment chacun des candidats pensait résoudre la crise multidimensionnelle du Mali une fois élu, Président de la République. Dans un débat télévisé, il s’agit de démontrer en face du peuple comment l’économie va rebondir ? Comment résoudre l’épineux problème de l’emploi des jeunes ? Que faire pour que le Mali redémarre ?
Comment le Mali va être sécurisé et avec quels moyens ?
Le Mali dispose d’assez de ressources pour prendre en charge sa sécurité. Il y a des leviers pour ce faire. Toutes nos parts de ressources en or ne sont pas comptabilisées dans le budget d’État. Elles sont mises dans un compte secret dont le Malien lambda ignore l’existence .Le seul problème de notre gouvernance est la concussion et la prévarication de nos ressources. L’exemple concret de tels comportements est le marché d’équipement des FAMA en 2016 ou une seule paire de chaussettes coûtait 30 000F CFA. Si nous évitons, que la corruption soit la première industrie du Mali, alors nous serons à mesure d’équiper et entretenir notre armée et sécuriser le pays. Ce n’est qu’une question de nationalisme et de patriotisme. Le dernier rapport du Bureau du Vérificateur a dévoilé 700 milliards de pertes pour le budget national de 2005 à 2017. Quels sont ceux qui ont empoché ces sous ? Ce n’est pas qu’à même les paysans analphabètes en zone rurale ?
Le débat télévisé est une nécessité absolue :
Le débat télévisé consiste à refuser le dogmatisme comme cela se passe au Mali, et à lui préférer la confrontation des idées en remettant en question nos convictions dès que cela se révèle nécessaire. Ce débat auquel la démocratie nous invite, nous incite et nous enrichit, nous permet de discuter des idées reçues et de refuser la stérilité des polémiques sans fin.
Tout candidat qui refuse le débat télévisé doit être éliminé automatiquement. Dans quel pays développé avons-nous vu des candidats qui ne se débattent pas pour éclairer le peuple sur leur projet de gouvernance ?
Banalisation des postes électifs :
Nous adhérons à l’idée du ministre Ousmane Sy qu’il faille arrêter avec la banalisation des postes électifs. Nous proposons que le maire de la commune doive avoir au moins le DEF et le député doit avoir le diplôme du baccalauréat pour rehausser le niveau de notre démocratie.
La réhabilitation sociale et institutionnelle des chefs de quartiers, de village et de fractions :
Elle est une nécessité urgente, du fait que ces responsables à la base manquent à la chaine nationale d’autorité institutionnelle, parce qu’ils ne jouent actuellement que le rôle d’auxiliaires aux sous-préfets.
Le Mali est à la croisée des chemins. Soit il continue à vivre en adoptant des textes qui garantissent à jamais l’unité nationale l’égalité de tous devant la loi, l’intégrité du territoire,soit va droit dans le mur . Rappelons-nous que le Mali a toujours eu des dirigeants qui ont su placer l’intérêt du pays au-dessus de tout. Contre vents et marées, ces mêmes dirigeants ont eu le courage de défendre partout le Mali. Courageux, dignes et patriotes, ils ont été au service du pays et en toutes circonstances. Qui ne se souvient pas de cette décision courageuse du président Modibo Keïta intimant l’ordre aux troupes françaises d’évacuer toutes leurs bases implantées au Mali, un certain 20 janvier 1960 ? Et ce refus retentissant du général Moussa Traoré de se soumettre aux décisions du Sommet de la Baule qu’il considérait comme une ingérence française dans les affaires africaines ? Qui ne se rappelle pas de l’histoire du « Non » d’Alpha Oumar Konaré au président Jacques Chirac, qui invitait certains chefs d’État africains à le rejoindre à Dakar pour la tenue d’une simple audience ? Que dire du triple « Non » d’ATT à Sarkozy à propos de la signature d’un accord sur l’immigration, de l’ouverture d’une base militaire française à Sévaré et la questionlibyenne ? Modibo Keïta, Moussa Traoré, Alpha Oumar Konaré et Amadou Toumani Touré, ce sont là quatre chefs d’État malien qui ont en commun de n’avoir pas été installé au pouvoir par l’ex-puissance coloniale. Ils ont aussi en commun de n’avoir jamais accepté de se mettre au service et aux ordres de l’Élysée. C’est pourquoi ils ont toujours su, en toute dignité et en toute responsabilité, dire Non à la France et aux dirigeants français.
Aucun Malien ne saurait s’y méprendre la France et ses alliés sont dans la logique d’une partition du pays et ils n’ont d’autres objectifs que la mise en œuvre intégrale et rapide de l’accord piégé d’Alger de 2015
Badou S. KOBA
Source: Le Carréfour
