Réflexion de trois étudiants en 3e année licence en relations internationales et diplomatie/Ispric : Mohamed Diarra, Aïssata Diarra, Issa Samaké et CMN.

Pourquoi la nécessité d’une justice internationale ? Les pays du monde sont unanimes et ont vu la nécessité d’une justice internationale, cela pour plusieurs raisons, dont le manque d’indépendance, d’impartialité et de neutralité de l’appareil judiciaire interne ; le manque de volonté ou tout simplement l’incapacité de certains pays à faire rentrer dans leurs droits, les victimes et punir les auteurs des crimes les plus graves de notre temps.

Quel est la part africaine ? L’expérience a montré que le pouvoir judiciaire en Afrique demeure toujours insuffisamment indépendant. Les juges sont encore nommés par les chefs d’Etat. Il suffit d’observer, dans nos Etats beaucoup de crimes sont commis et le plus souvent leurs auteurs ne sont même pas iniquités.

Pour un rappel, les Etats africains ont adhéré à la CPI en signant le Statut de Rome, étant des Etats indépendants et souverains (ils n’étaient pas des colonies). Aujourd’hui, c’est mêmes chefs d’Etat qui voudraient quitter la CPI, parce que la CPI ne juge que les Africains.

Il est vrai que la CPI ne juge que les Africains, mais est-ce vraiment la vraie raison qui motive les chefs d’Etat africains à vouloir arrêter d’être membres ?

Même s’il est vrai que la CPI ne juge que les Africains, de quel profils d’Africains si ce n’est que les chefs d’Etat, les seigneurs de guerre les hauts responsable qui se seraient rendu auteurs d’ignobles forfaitures. Les faits qui ont amené ces Africains devant la CPI pour être jugés, sont-ils des faits inventés par l’Occident ou des faits qui ont réellement existés ?

– Actuellement le Burundi est à 400 morts et 220 000 déplacés : est-ce la réalité ou des inventions ?!!!

– les 3248 morts de Côte d’Ivoire !!!

– les 300 000 morts et les 2,7 millions de déplacés du Darfour !!!

En plus d’une faille généralisée du système judiciaire, il y a aussi l’alternance politique qui est une forme de protectorat des ex-dirigeants et une continuité de saupoudrage du peuple. Si ce n’est pas le cas, c’est une justice qui outrepasse ses droits et devient aveugle par souci de vengeance et de règlement de comptes au nom de la démocratie.

Combien d’anciens présidents africains sont en exil ?

– le Congo Brazzaville, le président Pascal Lissouba part en exil à Londres et à Paris.

– le président Maaouiya Ould Sid ‘Ahmed Taya de la Mauritanie en exil au Niger.

– le président Hissène Habré du Tchad en exil au Sénégal.

– les présidents de la République centrafricaine François Bozizé en exil Cameroun et Michel Djotodia au Bénin.

– le président Zine El Abidine Ben Ali de la Tunisie en exil en Arabie saoudite. Etc.

Pourquoi fuir un pays après l’avoir géré ?

Les anciens présidents américains, français etc. font-ils la même chose ?

C’est sur ce point que la CPI intervient, non pas pour remplacer la justice interne aux Etats, mais pour compléter, article.17 du Statut de Rome, relatif aux questions de recevabilité. Cet article nous aide à comprendre que si la justice interne dans un Etat fonctionne bien, la CPI n’interviendra pas.

Exemple, les présidents Chirac et Nicolas Sarkozy ont été entendus par la justice de leur pays d’origine sur leur responsabilité de gestion gouvernementale. Qu’en est-il des présidents africains ? Les chefs d’Etats africains n’ont aucune confiance en la justice de leurs propres pays, sinon pourquoi fuir le pays après avoir exercé le pouvoir ? En vérité, toutes ces tueries, sauvageries, si ce n’est pas en Afrique, ou est-ce cela se passe ? (Excepter le cas syrien, au Proche-Orient).

Les chefs d’Etat africains continuent de prendre en otage les institutions avec leurs lots de modification des constitutions dans le seul but de mourir au pouvoir. Tous ceux qui s’opposent à leur projet méphistophélétique sont arrêtes, torturés, humiliés ou tués.

Une solution est la Cour pénale internationale (CPI). Le Statut de Rome instituant la CPI est entrée en vigueur en juillet 2002. Aujourd’hui, elle compte 123 Etats dont 34 pays africains (tous indépendants et souverains au moment de leurs adhésions).

Citons quelques points positifs de la CPI :

– la Cour garantit la répression des crimes (Statut de Rome, les articles t.77 – 103 et 105) ;

– la Cour prévoit l’indemnisation des victimes (art.79) ;

– la Cour prend en compte la représentation des principaux systèmes juridiques du monde (art.36. 9) ;

– les crimes sont imprescriptibles (art.29).

Quels sont les crimes punis par la CPI ? Quatre catégories d’infractions, considérées comme les plus graves : les crimes contre l’humanité, les génocides, les crimes de guerre et les crimes d’agression (art.5.1 du Statut de Rome). La CPI est critiquable à bien des égards, mais reste un moyen de dissuasion pour les chefs d’Etat africains, pour preuve le Sénégal a évité le maintien au pouvoir du président Wade quand il a menacé de l’envoyer à la CPI si jamais le pays basculait dans la violence par sa faute, en somme la CPI est une bonne chose pour l’Afrique.

Est-il possible de se retirer de la CPI ? Techniquement et juridiquement oui, c’est possible. L’article 127,1 du Statut stipule que : « Tout Etat partie peut, par voie de notification écrite adressée au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, se retirer du présent Statut ». Mais, « le retrait prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue, à moins que celle-ci ne prévoie une date postérieure ».

Et ce retrait ne peut pas être rétroactif. Cela signifie qu’il n’a d’impact que sur le futur, pas sur les affaires et les enquêtes en cours, déjà commencées. L’Etat a l’obligation de continuer à coopérer avec les juges pour toutes les procédures qui ont été commencées.

Une imperfection juridique n’est-elle pas meilleure qu’un vide qui délivre automatiquement un permis de tuer à des monstres ?

Que reprochent les chefs d’Etat africains à la CPI ? Sous l’impulsion du président kényan Uhuru Kenyatta, l’UA a adopté, à l’issue de son 26e sommet, une proposition ouvrant la voie à un possible retrait en bloc des Etats africains de la CPI. L’argument qu’il avance est que cette Cour ne s’en prend qu’aux Africains.

Cette affirmation est fallacieuse, car la Cour a toujours travaillé selon ces textes.

Nulle part à travers les 128articles du Statut il n’est dit d’incriminer uniquement les africains. Et d’ailleurs, l’article 21.3 dit ceci : « L’application et l’interprétation du droit prévues au présent article doivent être compatibles avec les droits de l’Homme internationalement reconnus et exemptes de toute discrimination fondée sur des considérations telles que l’appartenance à l’un ou l’autre sexe tel que défini à l’article 7, paragraphe 3, l’âge, la race, la couleur, la langue, la religion ou la conviction, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale, ethnique ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre qualité ».

Que proposent les chefs d’Etat africains à la place de la CPI ? Les chefs d’Etat africains veulent la création de la Cour africaine de justice, des droits de l’Homme et des peuples pour juger les cas africains, en référence au Tribunal spécial du Sénégal qui juge en ces moments Hissène Habré (l’ancien président tchadien).

L’avenir nous le dira, ce procès va accoucher d’une souris.

Que cache l’idée de création de la Cour africaine de justice, des droits de l’Homme et des peuples ? Tout d’abord, il est important de noter que l’UA ne peut agir à la place des Etats. Les chefs d’Etat africains avancent comme arguments que la CPI ne s’intéresse qu’aux Africains. Mais en vérité, les dirigeants africains craignent de se retrouver un jour devant la CPI. A commencer par l’un des premiers grands contestataires, le président Uhuru Kenyatta, suspecté de crimes contre l’humanité au cours des violences postélectorales de 2007-2008 qui ont fait plus de 1200 morts.

Le but premier visé par les dirigeants africains est de créer les conditions nécessaires pour que les hauts responsables ne soient jamais poursuivis par la justice internationale. Etant donné que nos justices internes ne peuvent les inquiéter.

La justice internationale est, certes, encore très imparfaite, mais les 300 000 morts du Président d’Omar Al-Bachir au Soudan sont belle et bien réels et ne sont pas occidentaux, mais africains.

Une telle résolution de vouloir quitter la CPI ne servirait qu’un seul objectif, à savoir empêcher la justice d’atteindre des personnes soupçonnées d’avoir commis certains des crimes les plus graves dont l’humanité ait connaissance, et apporter une aide aux victimes.

Le retrait de l’Afrique de la CPI serait une erreur grossière pour nous Africains, car on aurait nous-mêmes donné carte blanche aux chefs Etat africains de bafouer les droits de l’Homme et de bafouer la démocratie en s’y éternisant sous prétexte que l’Occident s’immisce dans nos affaires intérieures.

La Cour pénale internationale reste, pour le moment, la seule juridiction compétente au niveau international pour les opprimés et les victimes de crimes contre l’humanité. Si nos chefs d’Etats veulent ne plus avoir affaire à elle, qu’ils respectent leurs lois, leurs peuples et leurs adversaires.

Les chefs d’Etat africains ne doivent pas imposer leurs strictes vues sur leur peuple. Car c’est le peuple d’abord la victime des crimes et des barbaries commises.

Conclusion

L’article 17 du Statut de Rome est relatif à la recevabilité, il donne la latitude aux Etats-parties de parfaire leur justice interne, pour éviter que la CPI ne le fasse.

Ainsi, il serait plus sage, avant de se plaindre de la CPI, de se demander comment nos ex-chefs d’Etat et présidents en exercice se sont retrouvés sur le banc des accusés ? Sommes-nous si fiers de nos institutions ? De nos Etats où il semble y avoir bien plus d’hommes forts que d’institutions fortes ?

Les Etats africains doivent refuser de se retirer de la Cour pénale internationale, si non le contraire consisterait à donner le feu vert aux crimes et aux violations des droits les plus élémentaires des peuples.

Non seulement les pays africains doivent rester membres de la CPI, mais ils doivent également demander à la CPI, une conférence de révision (art.123.2) en vue de faire un amendement par rapport à l’article 5 du Statut. Cet amendement consistera à ajouter un 5e crime au titre des crimes contre l’humanité : les détournements des fonds d’aides au développement par les présidents, les ministres et les élus.

Source: lesechos