Les juges de la CPI ont interdit vendredi l’utilisation des dépositions de témoins qui se sont “rétractés” dans le procès du vice-président kényan William Ruto.

La chambre d’appel de la Cour pénale internationale a annulé la décision prise par la Cour, en août, d’accepter d’anciennes dépositions de témoins recueillies avant leurs rétractions.

Ce qui constitue un sérieux revers pour la procureure Fatou Ben Souda dans ce procès pour crimes contre l’humanité.

Au printemps dernier, alors que plusieurs témoins du procureur reviennent sur leurs dépositions, que d’autres refusent même de comparaître, l’accusation demande aux juges d’inclure au dossier leurs dépositions enregistrées au cours de l’enquête, avant leur témoignage à La Haye.

Les juges avaient pris la décision en vertu d’un article du règlement de la CPI, la règle 68, autorisant dans certains cas, l’utilisation de ces témoignages.

Cet article avait été voté en novembre 2013 par l’Assemblée des Etats parties, qui regroupe les pays ayant adhéré à la Cour pénale internationale.

Madame Bensouda avait à l’époque affirmé qu’au moins 16 de ses 42 témoins avaient “succombé aux influences irrégulières” et arrêté de coopérer, évoquant des menaces, intimidations ou la peur de représailles.

Or le procès de William Ruto et de son co-accusé Joshua Arap Sang, s’était ouvert deux mois plus tôt, en septembre 2013. La défense a estimé que la nouvelle règle issue de l’amendement ne pouvait s’appliquer de façon rétroactive. Ce que la Chambre d’appel a reconnu.

Sans ces témoignages, le dossier du procureur est considérablement fragilisé face à la défense qui réclame désormais l’acquittement des deux accusés. Une issue qui semble de plus en plus se profiler dans cette affaire.

William Ruto et le présentateur Joshua Arap Sang sont accusés d’avoir orchestré certaines des violences post-électorales de fin 2007-début 2008, ayant fait plus de 1.300 morts et 600.000 déplacés, selon l’accusation.

Source: BBC