La Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI) rendra sa décision sur la peine que doit écoper Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud le 20 novembre 2024 à La Haye. Reconnu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité par la Cour pénale internationale (CPI), le mercredi 26 juin, Al Hassan risque un emprisonnement de 30 ans ou une condamnation à perpétuité.
Après sa condamnation dans les crimes commis lors de l’occupation des terroristes d’une partie du nord où ils ont commis de graves violations des droits de l’homme, les regards sont tournés sur la sentence de la CPI.
Dans une note rendue publique ce mercredi 23 octobre, la CPI annonce le prononcé de la condamnation de l’ancien commissaire de la Police islamique de Tombouctou.
En prélude à cette audience, précise la note, la Chambre a reçu des observations écrites relatives à la peine des parties et des participants.
« Les juges peuvent prononcer une peine d’emprisonnement de 30 ans maximum ou, si l’extrême gravité du crime et la situation personnelle du condamné le justifient, un emprisonnement à perpétuité. Les juges peuvent aussi y ajouter une amende ou la confiscation des profits, biens et avoirs tirés directement ou indirectement du crime commis. La Cour ne peut pas prononcer de condamnation à la peine capitale », indique la note.
Après quatre ans de procès, dont l’ouverture a eu lieu les 14 et 15 juillet 2020, le verdict sur cette affaire est très attendu, notamment par les victimes.
Dans cette procédure judiciaire, 52 témoins oraux ont été entendus et ont contribué à la culpabilité de l’ancien commissaire de police islamique de Tombouctou.
En effet, il a été jugé par son comportement et non sur la base de la religion musulmane « bien qu’Al Hassan ait travaillé pour un groupe qui revendiquait appliquer la charia islamique », lèvent l’équivoque les juges de la CPI.
Pendant l’occupation à Tombouctou, selon le juge Antoi Kesia-Mbe MINDUA, Al Hassan a joué un rôle clé dans la terreur qui s’est abattue sur la ville en supervisant des amputations et des flagellations en tant que chef de la Police islamique constituée entre 20 à 40 membres.
Après avoir été recruté en mai 2012 et pris du galon, Al Hassan a joué également au sein de la Police islamique un rôle essentiel dans le système qu’Ansar Dine/AQMI pour commettre des crimes.
Il a été impliqué dans des interrogatoires où la torture a été utilisée pour obtenir des aveux, a indiqué le juge. Encore, il associé à l’application des châtiments publics réservés à des personnes condamnées par le tribunal islamique.
Après plus de trois ans de procès, les juges de la CPI ont condamné le tortionnaire de Tombouctou « pour avoir lui-même commis directement les crimes, ou y avoir contribué avec d’autres, ou avoir apporté son aide et son concours à la commission des crimes commis par d’autres ».
En clair, il est reconnu coupable de crime des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, notamment pour actes de torture et inhumains, d’atteintes à la dignité de la personne, de flagellation.
Al Hassan acquitté pour des crimes d’esclavage sexuel.
Cependant, concernant les accusations de violences sexuelles ayant eu lieu à Tombouctou pendant la période des charges, M. Al Hassan n’a pas été reconnue en lien avec ces crimes, et il a par conséquent été acquitté des charges suivantes : les crimes de guerre de viol et d’esclavage sexuel ; les crimes contre l’humanité de viol, d’esclavage sexuel et d’autres actes inhumains prenant la forme de mariages forcés. De même, il a été également acquitté du crime de guerre d’attaque contre des biens protégés.
PAR SIKOU BAH
