C’est aujourd’hui que s’ouvre l’audience de confirmation des charges dans l’affaire de l’ancien commissaire islamique, Al Hassan Ag Abdoul Aziz. A La Haye, il sera présenté devant la Chambre préliminaire I de la CPI à 14 h ce jour.
En effet, c’est le 27 mars 2018 que le mandat d’arrêt a été délivré à l’encontre de ce juge islamique durant l’occupation, Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud. Pour son présumé rôle, il a été remis à la CPI le 31 mars 2018 et détenu par la Cour pénale internationale.
Les faits commis entre avril 2012 et janvier 2013 : crimes contre l’humanité (torture, viol et esclavage sexuel, persécution de la population de Tombouctou pour des motifs religieux et sexistes et autres actes inhumains) et crimes de guerre (viol et esclavage sexuel, atteintes à l’intégrité corporelle et atteintes à la dignité de la personne, attaques intentionnellement dirigées contre des bâtiments consacrés à la religion et monuments historiques, et condamnations prononcées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué et assorti des garanties judiciaires généralement reconnues comme indispensables) commis à Tombouctou, au Mali, selon la CPI.
En la matière, cette audience servira aux juges de déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre décide de confirmer les charges, en tout ou en partie, elle renverra l’affaire en procès.
A Tombouctou, l’on s’accorde à reconnaitre que le nommé Al Hassan Ag Abdoul Aziz a été commissaire de facto de la police islamique et aurait été associé au Tribunal islamique dans la ville.
Cas des victimes
La section de la participation des victimes et des réparations, qui relève du greffe, est chargée d’aider les victimes dans le cadre du processus de demande de participation à la procédure, ainsi que de demande de réparation au cas où le suspect serait reconnu coupable. Elle aide également les victimes et la Chambre à trouver une représentation légale appropriée pour les victimes durant la procédure.
Le 24 mai 2018, la Chambre a rendu une décision fixant les principes applicables aux demandes de participation des victimes dans cette affaire dans laquelle elle a notamment approuvé l’utilisation d’un formulaire conjoint de demande de participation et/ou de réparations pour l’affaire Al Hassan.
Sur le site de la CPI, on peut lire que le 20 mars 2019, la Chambre a désigné Me Seydou Doumbia, Me Mayombo Kassongo et Me Fidel Luvengika Nsita représentants légaux communs des victimes. Ils représenteront les victimes au sein d’une seule équipe, financée par l’aide judiciaire.
Pour les victimes qui n’ont pas à ce jour choisi d’avocat, la Chambre a décidé que le greffe devait leur proposer de se regrouper avec les autres victimes afin d’être représentées par la même équipe commune….Lire la suite sur Aumali
- M. C. avec la CPI
Source: L’indicateur du Renouveau
