Les travaux des assises de la  deuxième session ordinaire de la Cour d’appel  de Mopti au titre de l’année judiciaire  2015-2016, ont démarré lundi dernier, dans la salle d’audience de l’institution,  sous la présidence  du premier président de la Cour, Tiécoura Samaké.
Au rôle  de cette session figurent, 33 affaires criminelles impliquant 160 accusés dont 62  femmes, un record dans le palmarès de cette juridiction de Mopti et 5 mineurs (une fille et 4 garçons).

La cérémonie solennelle d’ouverture de cette session qui durera plus d’un mois (du 21 novembre au 30 décembre 2016), a  enregistré la  présence du gouverneur de la Région de Mopti, le colonel Sidiki Samaké, du président du conseil régional, Macky Cissé, président du conseil de Cercle de Mopti, Moussa A. Cissé, du maire de Mopti, Oumar Bathily, des  chefs  de services régionaux, des membres de la famille judiciaire, des membres du bureau de la MINUSMA  à Mopti.
Pendant cette session, la cour statuera sur quelques grandes affaires qui ont défrayé la chronique au moment des faits et qui posaient fondamentalement la problématique de l’affirmation de l’autorité de l’Etat. Il s’agit entre autres de l’affaire foncière de Nigari qui remonte  à 2013, de celle de Doucombo datant de 2011, et celles de Kiro et Dimpari en 2013 et 2014. Toutes affaires se sont produites dans le Cercle de Bandiagara.
La cour examinera 51 infractions criminelles ou délits connexes reparties comme suit : 17 infractions d’atteinte à l’intégrité physique ou à la vie des personnes dont 3 cas d’assassinats, 5 cas de coups mortels, 1 meurtre, 2 tentatives de meurtre, 2 infanticide, 1 cas de coups et blessures aggravés, 1 cas d’enlèvement de personne et 2 cas de coups et blessures volontaires simples.  Les infractions  d’atteintes aux mœurs portent sur 2 cas de pédophilie et  autant de cas de viol. Les juges  trancheront également sur 19 dossiers d’atteinte aux biens, 2 infractions d’atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat 9 autres d’atteinte à la chose publique
Les travaux ont commencé par la prestation de serment des accesseurs et leur renvoi à leur fonction par le président, Tiécoura Samaké.
Premier intervenant, le procureur général près de la Cour d’appel de Mopti, Mahamadou Bakayogo, a dans son réquisitoire rendu hommage aux autorités de la Région de Mopti pour avoir honoré la cérémonie, au Pays-Bas à travers la MINUSMA pour leur appui et à la famille judiciaire pour la diligence dans les procédures en instruction.
Il a félicité la chaîne juridictionnelle du ressort de la Cour d’appel de Mopti avec mention aux 8 juridictions qui ont fourni les dossiers de la session. Il s’agit des tribunaux de Gao, Mopti, Bandiagara, Mopti, les justices de paix à compétence étendue de Douentza, Ténenkou, Koro et Djenné.
Le représentant du barreau, Me Simon Lougué a attiré l’attention de la cour et de l’assistance sur la dominance des sessions d’assises comme par le passé par les crimes de sang. Selon lui, ces infractions pour la plus part interviennent suite à des litiges fonciers entre les citoyens dont certains dossiers sont traités avec légèreté depuis l’enquête préliminaire en passant par les cabinets d’instruction.
« Ce sont les décisions vagues, imprécises, prêtant à équivoque qui sont à la base des affrontements autour du foncier », a martelé l’avocat, avant d’indiquer qu’il importe de prendre des décisions irréprochables et exécutables pour éviter ces situations. Dans son plaidoyer, Me Simone a indiqué que le peuple au nom de qui la justice est rendue attend ardemment sa bonne distribution. Ce qui requiert trois conditions : une maîtrise totale des textes de droit ; une conscience professionnelle irréprochable et des conditions de travail mettant à l’abri de toute tentative de corruption, ceux qui sont chargés de rendre les décisions.
Une équipe de l’association Avocat sans frontière Mali conduite par Me Aboubacrine S. Maïga prend part aux travaux.

Le premier président de la Cour d’appel de Bamako, Tiécoura Samaké a rassuré le barreau  que le droit va prévaloir en toute indépendance et que seuls les accusés dont la culpabilité serait établie répondront de leurs actes.  Les autres seront acquittés et rétablis dans leurs droits.

D. COULBALY
Amap-Mopti

Source:L’Essor