La Cour d’assises a condamné à mort par contumace le sieur Zoumana Diaby le 27 mai. Accusé d’avoir détourné un milliard de F CFA aux dépens de son service employeur, cet ancien régisseur du CHU Gabriel Touré était absent de la barre.
L’affaire, qui trainait plus de 10 ans, vient de connaitre son verdict. Elle opposait le ministère public au nommé Zoumana Diaby, ancien régisseur des recettes de l’hôpital Gabriel Touré. L’accusé devait répondre des faits de disparition d’une importante somme d’argent. Nous apprenons de l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation que les faits se sont déroules à Bamako, courant l’année 2009.
A cette période, le sieur Zoumana, âgé de 61 ans domicilié à Sabalibougou, était régisseur. A ce poste, il s’est adonné à des actes frauduleux au préjudice de son employeur. C’est à la suite de la plainte du directeur général de l’hôpital Gabriel Touré le 30 aout 2007 qu’une information a été ouverte contre le régisseur pour atteinte aux biens publics portant sur la somme de 1 020 143 880 F CFA. Ce montant représente les déficits cumulés de la régie des recettes dévoilés suite à la faveur d’un contrôle interne et de deux missions d’inspection et de vérification.
Une mission de vérification systématique de l’hôpital, menée par l’inspection des finances, a permis de mettre à jour de graves irrégularités au niveau de la régie recettes pour la période allant du 1er janvier 1999 au 31 juillet 2006. A l’issue de cette inspection, les recettes comprises du fait du régisseur sont estimées à 930 209 861 F CFA dont 710 474 918 FCFA au titre des recettes non versées à la banque et 219 734 943 FCFA au titre d’annulations factices de quittances de cession.
Ces faits ont été notifiés au régisseur Zoumana Diaby auquel il a été accordé un délai pour se justifier dans le cadre d’une « procédure contradictoire » en perspective. Le 21 août 2007, à l’arrêt de caisse de la régie des recettes lors de la passation de service entre le directeur général partant et son remplaçant, il a été constaté pour la période du 1er janvier au 21 août 2007, une différence de 89 939 199 FCFA entre les recettes enregistrées et les avoirs en caisse.
Le régisseur, après avoir reconnu ce déficit est parti sans laisser d’adresse connue. Au cours de procédure est appréhendé par les enquêteurs de la brigade financière et économique. L’inculpé tout en reconnaissant l’écart constaté lors de l’arrêt de caisse du 21 août, a imputé ce déficit à une défaillance du logiciel de gestion installé au bureau des entrées du Gabriel Touré.
Sur l’écart décelé par la précédente mission d’inspection, l’ex-régisseur a soutenu qu’il serait dû à des remboursements de prestations non effectuées ainsi que des annulations de quittances par suite de double emploi, erreur ou surcharge.
Aux dires du responsable comptable de l’hôpital, Issa Kouyaté, ce logiciel quoique décrié pour ses insuffisances a tout de même permis aux contrôleurs de dégager la situation chronologique des cessions informatiques qu’ils ont par la suite comparé aux quittances. Il ressort que les données informatiques ont été en tout état de cause confortées par les cahiers des guichetiers signés du régisseur confirmant l’encaissement des recettes correspondantes.
Selon l’inculpé, des justificatifs constitués de bordereaux de versements bancaires ont à cet effet été transmis aux inspecteurs et que l’affaire n’avait plus donné suite.
Comme nous le notions plus haut, Zoumana Diaby ne s’est pas présenté le jour du procès. Par conséquent, il a été condamné par contumace à la peine de mort.
Lamine Kané
