La Cour d’assises a condamné Issaka Dolo à 5 ans d’emprisonnement. Accusé d’avoir détourné 18 millions de FCFA aux dépens de son service employeur, cet ancien comptable du Mobiom était à la barre.
Le dernier dossier jugé par la 1re session de la Cour d’assises mettait aux prises le ministère public et Issaka Dolo accusé d’atteinte aux biens publics par faux et usage de faux. Il a été retenu dans les liens de l’accusation. Il a écopé d’une peine de 5 ans d’emprisonnement.
Les faits se sont déroulés à Bamako en 2011. Au cours d’une réunion, des agents de la société de Mouvement biologique mondial (Mobiom) ont constaté que le compte bancaire n°300001204696 était débiteur alors que des projets n’étaient pas financés.
Le directeur de la structure ordonna une vérification et commit le comptable Issaka et un autre agent à cet effet. Mais, avant le jour fixé pour la vérification à la banque, le comptable Issaka Dolo disparut. A la diligence du directeur du projet, une vérification fut menée à la banque. Un manquant total de 18 711 680 F CFA était constaté dans la gestion du comptable.
A l’instruction préparatoire où il se présentera spontanément après sa fuite, Issaka Dolo avouait le détournement de la somme manquante pour parer aux difficultés d’un licenciement éventuel. La Mobiom est un organisme coopératif au sens de l’article 106 du code pénal au moment où il commettait son forfait. Le détournement par lui commis s’analyse en atteinte aux biens publics au sens des articles 106 et 107 du code pénal.
A la barre, l’accusé qui a tout de même avoué son forfait faisait croire qu’il venait de réaliser la gravité de son acte. « J’ai été victime de l’analphabétisme et l’ignorance des deux signataires. C’est une situation que je regrette qui m’amène dans cette histoire », a-t-il exprimé. « Je n’avais aucune envie de détourner, c’était juste pour me préparer avant que mon contrat d’un an ne finisse ».
Après deux heures d’instruction à la barre, le ministère public, représenté par Amadou Sangho, avocat général près la Cour d’appel, a requis que l’accusé soit maintenu dans les liens de la détention. La défense a reconnu la culpabilité de son client mais a sollicité la clémence de la Cour. L’accusé a été condamné à 5 ans d’emprisonnement avec 17 millions de F CFA à titre de remboursement et 2,5 millions de F CFA d’amendes.
MLSIDIBE
FIN DES ASSISES
Un bon bilan
Aussitôt après la condamnation d’Issaka Dolo, le procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Daniel A. Tessougué, a prononcé son réquisitoire de clôture. Il a fait le bilan de la première session de l’année 2015 qui vient de s’acheminer.
On notera que sur les 150 affaires, 7 ont été renvoyées, 143 ont été jugées, 21 condamnations à des peines d’emprisonnement ferme ont été prononcées, 15 assorties de sursis, 33 à la réclusion à temps, 15 à perpétuité, 23 acquittements et 4 cas où l’action publique a été déclaré éteinte, soit un taux de réalisation de plus de 95,33 %.
Onze peines de mort dont huit par contumace ont été prononcées. Au plan financier 56 millions d’amendes ont été prononcées pour plus de 33 millions de dommages et intérêts alloués pendant que les remboursements s’élèvent à plus de 6 millions de F CFA.
Le représentant du bâtonnier, Me Alou Diarra, a salué la nouvelle phase de la justice malienne. Le 1er président de la Cour d’appel, Mahamadou Berthé, en prononçant son arrêt de clôture, a remercié tous les participants à la session. Il a invité les acteurs de la justice à plus de professionnalisme.
