Les assises de la première session ordinaire de la cour d’assises de Mopti au titre de l’année judiciaire 2018-2019, ont démarré lundi 8 avril dernier sous la présidence de son premier président Issa Traoré. Cette session qui se tient dans un contexte particulièrement difficile pour le ressort de la juridiction a, à son rôle, 41 procédures impliquant 82 accusés parmi lesquels 28 sont en détention et 54 non détenus. Dans ce lot, on dénombre 3 femmes, dont 2 sont sous mandat de dépôt et 2 mineurs.
Cette session qui se déroulera du 8 avril au 3 mai 2019, a enregistré la présence du directeur de cabinet du gouverneur de la région, Kantara Diawara, de plusieurs personnalités, dont le représentant du maire de Mopti, Youssouf Nioumanta, des chefs de services régionaux, des membres de la famille judiciaire, des membres du bureau de la MINUSMA de Mopti et de nombreux assistants. Il faut rappeler qu’il y a plus d’un an que la moindre session d’assises n’a pu se tenir à la cour d’appel de Mopti. En cause, l’insécurité grandissante marquée par l’abandon de plus en plus fréquent de leurs postes par les magistrats du ressort, la grève de la magistrature et la lenteur dans le traitement des procédures.
Pendant les trois semaines, la cour statuera sur 41 infractions criminelles ou délits connexes. Pour cette session, 35 des procédures sont enrôlées pour la première fois, 1 ré-enrôlée, 3 enrôlées sur les intérêts civils et 2 enrôlées sur opposition.
La nature des infractions concerne 13 atteintes à la propriété d’autrui comprenant 9 cas de vol qualifié, 28 atteintes à l’intégrité de la personne en majorité constituée d’assassinats, meurtres, coups mortels (14) et 10 cas d’atteinte aux mœurs.
Les travaux de la session ont démarré par la prestation de serment des accesseurs et leur renvoi à la fonction par le président, Issa Traoré. Les magistrats ont mis le doigt sur les maux qui rongent l’appareil judiciaire au Mali. Le procureur général près de la Cour d’appel de Mopti, Mohamed Maouloud Najim a, dans son réquisitoire, peint un sombre tableau de décembre 2017 à nos jours. Il a évoqué une période marquée par des événements douloureux, dont l’attaque de Koulogon (Bankass) qui a causé plus de 37 morts, la mise à sac du poste militaire de Dioura avec une trentaine d’hommes tués et la tuerie dont le village d’Ogossagou a été victime, tôt le matin du 23 mars 2019, plongeant tout le pays et toute la communauté internationale dans un profond émoi.
Conscient que des conditions doivent être remplies pour garantir la présence de l’Etat, à travers la justice, maillon essentiel de la souveraineté de la République sur cette partie du territoire national, le procureur général a appelé la famille à une autocritique à travers des interrogations. Quelle application faisons-nous des dispositions de la loi portant organisation judiciaire qui nous invite à nous réunir en assemblée, en bureau pour évoquer nos difficultés de fonctionnement et de coordination afin de dégager les voies les meilleures à même d’améliorer le service public de la justice ?
Comment admettre des renvois multiples d’audiences sans une pensée pour des justiciables qui viennent quelques fois de loin pour connaître la décision de leur Justice à laquelle ils se sont adressés parce qu’ils ont encore confiance en elle malgré ces troubles? Comment comprendre que le juge, du haut de sa chaire, ignore qu’il a un délai pour rendre disponible la décision qu’il a prise? Selon lui, l’application correcte de ces dispositions permettra de redorer le blason de la justice. Il a salué la réactivité du gouvernement qui a assuré le transport des accusés de Gao par vol de l’Armée de l’air. La MINUSMA aussi a assuré le transport d’un accusé provenant de Tombouctou. Mohamed Maouloud Najim a saisi l’occasion pour saluer et encourager tous ceux qui, quelques fois au péril de leur vie, continuent à animer leurs juridictions et leurs parquets.
Le bâtonnier, Me Simon Lougué a souligné que la prédominance des crimes de sang au rôle est inquiétante. Selon lui, cette situation est imputable aux procédures interminables devant les juridictions des différents degrés, l’impossibilité ou la non exécution des décisions de justice qui impose un changement de fait. « Les personnes attendent anxieusement leur sort, plusieurs personnes attendent également la réparation des préjudices subis, mais M. le président, rendre justice n’est pas synonyme de sévices, ni de pitié. Rendre justice, c’est distribuer la justice selon la gravité de l’infraction, selon les circonstances de sa commission et la personnalité du délinquant », a conclu le Barreau représenté par Me Simone Lougué.
Le président de la Cour d’appel, Issa Traoré a lancé un cri du cœur par rapport à la déperdition de nos repères, où l’amour a cédé à la haine, l’égoïsme a chassé la solidarité et le vivre ensemble. «Dans le contexte actuel malien, où, la famille est disloquée, l’éducation pervertie, l’administration gangrenée et la justice décriée, la seule lueur d’espoir reste la justice juste. Il s’agit de la justice qui ne frémit pas devant la puissance du fort ou du riche et ne s’émeut pas devant les larmes du faible ou du pauvre. Selon lui, c’est de cette justice réparatrice de torts, restauratrice d’ordres et de droits et régulatrice de la société que le Mali a besoin. C’est à ce sursaut ultime qui passe par un profond examen de conscience que j’invite les acteurs de la justice et membre de la grande famille judiciaire pour sauver notre patrie», a-t-il conclu.
Dramane COULIBALY
AMAP-Mopti
