La corruption et la délinquance financière (atteintes aux biens publics, trafic d’influence, concussion, etc.) sont devenues les crimes le plus préoccupants ces dernières années et elles éprouvent lourdement l’économie nationale. Du coup, le code pénal de 2001 s’est enrichi de nouvelles infractions regroupées sous une section sept intitulée : « de l’ingérence des personnes physiques dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public ou investies d’un mandat électif dans les affaires du commerce incompatible avec leur qualité ».
La première infraction est la prise illégale d’intérêt prévue et réprimée par les articles 110 et 111 du code pénal. La deuxième infraction est le délit de favoritisme, réprimé par les articles 112 et suivants sous diverses formes d’infractions à la législation des marchés publics. Le code pénal s’est aussi enrichi de deux autres infractions : le blanchiment d’argent réprimé par les articles 298 et 299 et le délit d’initié réprimé par les articles 301, 302 et 303. À cela s’ajoute toute une gamme d’infractions énumérées par le code de procédure pénale en son article 109 comme faisant partie des infractions économiques et financières et justifiant leur renvoi devant le procureur anti-corruption. Il s’agit des infractions économiques et financières qui sont des violations du code du commerce, du code des impôts, du code des douanes, du code des marchés publics, de la loi de finances et de la comptabilité. En application des articles 16 et suivants de la Directive 07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux dans les États membres de l’UEMOA, le Mali a institué sa « Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières » (CENTIF), service administratif doté de l’autonomie financière et d’un pouvoir de décision autonome dans les matières de sa compétence qui consiste à recueillir et à traiter le renseignement financier sur les circuits de blanchiment d’argent. Le nouveau code de procédure pénale a institué de nouvelles mesures pour assurer une répression efficace de ces infractions spécifiques. C’est ainsi qu’ont été institués des parquets spécialisés auprès de trois juridictions dans le ressort de chacune des trois cours d’appel du pays. Dans chacune de ces juridictions sont nommés des juges d’instructions spécialisés en matière de délinquance financière.
Enfin, une brigade économique et financière de gendarmerie est instituée auprès de chacun des trois parquets spécialisés du pays. Ces brigades sont directement rattachées au procureur nonobstant tout lien avec leur hiérarchie classique. Ce dispositif répressif est enfin complété par des assistants spécialisés nommés dans ces juridictions pour aider les magistrats à une meilleure compréhension des dossiers. Ceux-ci sont des inspecteurs des services économiques, des inspecteurs des finances et des inspecteurs des douanes ou des impôts. Ces structures spécialisées des juridictions ont reçu le nom de pôle économique. L’institution des pôles économiques au sein des tribunaux de première instance de Kayes, de Mopti et de la Commune III du District de Bamako, avec compétence sur tout le ressort de la Cour d’appel dont ils relèvent, a accru les performances des juridictions dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière.
Sambou Sissoko
Le Démocrate
