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Contentieux électoral : La fondation Max Planck outille les juges de la cour constitutionnelle

Dresser un état des lieux des méthodes et des techniques juridiques spécifiques employées par les Cours constitutionnelles de la sous-région pour traiter du contentieux électoral ; échanger et discuter à l’appui d’études de cas concrets des techniques juridiques employées par les Cours constitutionnelles pour traiter des différents aspects du contentieux électoral, tels sont les principaux objectifs du 2è atelier de travail de la Fondation Max Planck pour la paix internationale et l’État de droit, à l’intention des juges de la Cour constitutionnelle. La session se déroule du 31 août au 2 septembre 2021, au siège de l’institution.

Financé par le ministère des Affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne, cet atelier porte sur le thème : «Méthodologie et techniques juridiques à disposition des Cours constitutionnelles en matière de contentieux électoral : perspectives comparées». Cette formation se découpera en trois sessions portant sur la problématique de la réformation des résultats par les Cours constitutionnelles, la méthodologie et les techniques relatives à l’argumentation et la motivation des jugements sous l’angle du droit comparé. S’y ajoute la communication des cours avec le public et la presse.

La cérémonie d’ouverture était présidée hier par le président de la Cour constitutionnelle, Amadou Ousmane Touré, en présence de la directrice des projets Afrique de la Fondation Max Planck, Kathrin Maria Scherr. L’événement a aussi vu la participation de la représentante du ministère des Affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne, cheffe de mission Dr Kirsten Staudt.

La directrice des Projets Afrique de la Fondation Max Planck a souligné que cette session était la deuxième d’une série d’ateliers consacrés au droit et au contentieux électoral destinée à renforcer les capacités de la Cour constitutionnelle. Ce, afin de lui permettre de remplir au mieux la mission qui lui a été conférée par la Constitution en vue des échéances électorales qui auront une influence décisive pour l’avenir du Mali.

Le président de la Cour constitutionnelle a rappelé que l’accord de Coopération signé entre son institution et la Fondation Max Planck le 21 février 2017 a permis de réaliser huit ateliers de travail avec l’équipe sortante. Mais aussi, la remise d’importants lots d’ouvrages juridiques à la Cour, l’édition du recueil des arrêts de la Cour constitutionnelle depuis sa création en sept volumes.

Selon Amadou Ousmane Touré, cette confiance réconforte la Cour dans ses ambitions d’améliorer constamment ses moyens humains et pédagogiques avec l’accord de Coopération technique renouvelé le 25 mars et le 13 avril 2021 entre les deux structures pour la période allant du 1er mars 2021 au 31 décembre 2022.

L’occasion était aussi bonne pour le président Touré d’exprimer, au nom des autorités, sa satisfaction pour la qualité des relations qui lient les deux pays. Pour sa part, la représentante du ministère des Affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne a noté que la situation particulière que traverse le Mali le place sous le regard de la communauté internationale par rapport aux élections prévues l’année prochaine.

Selon Dr Kirsten Staudt, vu la mission fondamentale que la Constitution malienne accorde à la Cour constitutionnelle dans le contexte des élections, « il sera essentiel qu’elle puisse assumer ce rôle». Et que ses membres puissent disposer des informations nécessaires à cet effet.

Aboubacar TRAORÉ

Source : L’ESSOR

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