Conseil : Retour sur le passéLa première Assemblée pluraliste du Mali (1992- 1997) était composée de 116 députés appartenant à 11 partis politiques caractéristiques.
Sous le CMLN-UDPM, la première étape fut marquée par la confiscation de tous les pouvoirs par un directoire militaire qui a versé dans une dictature qui se singularisait par un bloc politique et hermétique. La seconde étape a commencé par l’adoption d’une Constitution qui a élevé un parti politique (UDPM) au niveau des institutions de la République. C’était une première dans l’histoire institutionnelle du Mali.La Constitution du 25 février 1992, adoptée par référendum après la révolution de mars 1991, consacrait l’ouverture démocratique.
Elle respectait les fondamentaux du droit constitutionnel à savoir le respect du pluralisme politique, la séparation des pouvoirs, du contrôle de l’activité gouvernementale par une Assemblée pluraliste élue au suffrage universelle direct. Les 11 partis politiques qui ont conduit la première Assemblée nationale sont : ADEMA- PASJ : 76 députés ; CNID- FYT : 9 députés ; PMDR : 6 députés ; UDD : 4 députés ; RDP : 4 députés ; UFDP : 3 députés ; US-RDA : 3 ; RDT : 3 ; PSP : 2 ; PDP : 1 ; UMADD : 1. Ces partis ont constitué six (6) groupes parlementaires sur la base d’au moins cinq (5) députés par groupe.
La deuxième législature (1997-2002), l’effectif était de 127 pour se stabiliser à 147 depuis la troisième législature (2002-2007) avec la même constance pendant la quatrième et cinquième législature (2007-2012 et 2013-2018). Cette variation est due au Recensement administratif à caractère électoral (RACE) qui fixe le nombre de sièges au prorata de l’effectif de la population. La transition promulgue une Charte (décret no 2020- 0072 / PT-RM du 1er octobre 2020) et une Constitution adoptée par referendum le 18 juillet 2023.
Le Conseil national de transition (CNT) est l’organe législatif de la transition, composé de 147 membres répartis entre les forces de défense et de sécurité, les représentants du Mouvement du 5 juin- Rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP); les partis et regroupements politiques, les organisations de la société civile, les centrales syndicales, les syndicats libres et autonomes, les organisations de défense des droits de l’Homme, les ordres professionnels, les Maliens établis à l’extérieur, les mouvements signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, les mouvements de l’inclusivité, les groupements de femmes, de jeunes et des personnes vivant avec un handicap, les confessions religieuses, les autorités traditionnelles et coutumières, les chambres consulaires, les faitières de la presse, des arts et de la culture. Un acte fixe la clé de répartition entre les composantes du CNT. Les prérogatives du CNT sont définies par la Charte et la Constitution du 25 février 1992.
Amy SANOGO
Source: L’Inter de Bamako
