10. Sur le Mali, l’Autorité a été informée par le Médiateur de l’évolution de la transition. Il prend acte de la promulgation d’une nouvelle loi électorale le 24 juin 2022 qui institue l’organe unique de gestion des élections, l’Agence Indépendante de Gestion des Elections (AIGE), entre autres.
11. L’Autorité prend également acte du calendrier de transition soumis par la Autorité de transition qui prévoit une durée de 24 mois à compter du 29 mars 2022. Le calendrier détaille les étapes qui conduiraient aux élections et la restauration du régime civil, notamment la réforme constitutionnelle. Les chefs de Etat et de Gouvernement décident de maintenir le dialogue avec les Autorités de la Transition, à travers le Médiateur de la CEDEAO pour le Mali.
12. Sur la base de ce qui précède, l’Autorité décide de lever les sanctions suivantes :
a- Économiques et financières imposée le 9 janvier 2022
b- La fermeture des frontières terrestres et aériennes entre les États membres de la CEDEAO et Mali
c- La suspension de toutes les transactions commerciales et financières entre États membres de la CEDEAO et Mali
d- Le gel des avoirs de la République du Mali domiciliés en République Centrale Banques et banques commerciales de tous les États membres de la CEDEAO
e- Le gel des avoirs des entreprises publiques et parapubliques du République du Mali domiciliés dans les banques commerciales de tous les pays membres de la CEDEAO États;
f- La suspension de toutes les aides financières et transactions en faveur des Mali par les Institutions Financières de la CEDEAO, notamment la BIDC et la BOAD. b. Le rappel pour consultations par les Etats membres de la CEDEAO de leurs Ambassadeurs accrédités au Mali.
13. L’Autorité décide de maintenir : la suspension du Mali des organes de décision de la CEDEAO ; les sanctions individuelles contre des individus et des groupes.
14. L’Autorité met en place un mécanisme conjoint de contrôle et de suivi de la mise en œuvre du calendrier de transition avec des repères convenus et dont les rapports sur les progrès accomplis orienteraient les décisions ultérieures de l’Autorité sur la levée des sanctions restantes.
15. La Conférence réaffirme que, conformément au paragraphe 25 de la Charte de l’Union africaine Charte, l’engagement pris envers la CEDEAO par les autorités de transition, et avec la Charte de transition, aucun membre de l’autorité de transition ne peut être candidat à les élections organisées pour le retour à l’ordre constitutionnel.
16. L’Autorité demande à la communauté internationale de fournir des assistance et appui au processus de transition au Mali notamment pour les préparation de l’élection.
