1. La Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a convoqué une session extraordinaire à Accra, République du Ghana, le 7 novembre 2021, sous la présidence de SE Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana et Président de l’Autorité de la CEDEAO. Le Sommet devait passer en revue les situations politiques en République de Guinée et en République du Mali.
2. Étaient présents au Sommet les chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO sous-énumérés ou leurs représentants dûment mandatés :
3. La session a également été suivie par S.E. Dr Goodluck Jonathan, Ancien Président de la République Fédérale du Nigeria et Médiateur de la CEDEAO pour le Mali, S.E. Jean-Claude Kassi Brou, Président de la Commission de la CEDEAO, M. Mahamat Saleh Annadif, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS), M. El-Ghassim Wane, Chef de la MINUSMA et M. Maman Sambo Sidikou , Représentant spécial de la MISAHEL, représentant le Président de la Commission de l’Union africaine.
4. L’Autorité a exprimé sa solidarité avec la République du Niger, le Nigéria et la République de Sierra Leone pour les incidents qui ont eu lieu dans ces États membres dans lesquels des dizaines de vies ont été perdues à cause du terrorisme et d’un enfer, respectivement. L’Autorité a observé une minute de silence à la mémoire des victimes.
5. Les chefs d’État et de gouvernement ont été informés par le Président de l’Autorité de la CEDEAO, S.E. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo sur les résultats de sa visite en Guinée, accompagné de S.E. Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire, le 17 septembre 2021, et sa visite au Mali le 17 octobre 2021.
6. L’Autorité a également examiné le rapport sur la situation politique au Mali présenté par le Médiateur de la CEDEAO pour le Mali et le Mémorandum sur la situation politique en Guinée présenté par le président de la Commission. L’Autorité a salué la qualité des rapports.
Sur la transition politique en République de Guinée
7.L’Autorité réaffirme sa demande de libération inconditionnelle du président Alpha Condé.
8. L’Autorité prend note des récents développements en Guinée, notamment l’adoption de la Charte de transition, la nomination d’un Premier ministre civil et la formation du Gouvernement de transition. Il exhorte les autorités de transition à soumettre d’urgence un calendrier détaillé des activités à mener dans le cadre de la transition vers la tenue d’élections, conformément aux décisions du Sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO tenu le 16 septembre 2021.
9. L’Autorité décide de maintenir la suspension de la République de Guinée de tous les organes directeurs de la CEDEAO ainsi que l’interdiction de voyager et le gel des avoirs financiers imposés aux membres du CNRD et aux membres de leurs familles, jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel.
10. L’Autorité décide de nommer S.E. Dr Mohamed Ibn Chambas en tant qu’Envoyé spécial en Guinée en vue de renforcer le dialogue avec les autorités de transition vers un processus de transition réussi et court.Sur la transition politique en République du Mali
11. L’Autorité reste préoccupée par la détérioration de la situation sécuritaire au Mali, en raison des incertitudes politiques accrues dans le pays. Il appelle les autorités de transition à intensifier leurs efforts pour améliorer la situation sécuritaire, notamment en assurant une présence effective de l’État dans les zones touchées. Dans ce contexte, l’Autorité appelle les pays voisins à renforcer leur présence sécuritaire le long de leurs frontières avec le Mali et charge la Commission de la CEDEAO d’approfondir les discussions en cours avec la Commission de l’Union africaine en vue d’améliorer la situation sécuritaire au Sahel.
12. En outre, l’Autorité appelle à un mandat plus robuste et offensif et à renforcer la capacité opérationnelle de la MINUSMA pour faire face aux défis du terrorisme au Mali. La CEDEAO demandera en conséquence au Conseil de sécurité des Nations Unies d’apporter les modifications nécessaires au mandat de la MINUSMA.
13. Sur le plan politique, le Président de la CEDEAO a informé l’Autorité de la notification officielle par les autorités de transition de leur incapacité à respecter l’échéance de transition de février 2022. L’Autorité déplore vivement l’absence de progrès réalisés dans les préparatifs des élections, y compris le absence d’un calendrier détaillé des activités pour la conduite des élections aux dates convenues.
14. L’Autorité réitère la nécessité de respecter le calendrier de transition en ce qui concerne les élections prévues le 27 février 2022 et appelle les autorités de transition à agir en conséquence pour assurer un retour rapide à l’ordre constitutionnel. En conséquence, l’Autorité appelle la communauté internationale à prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les autorités de transition respectent leur engagement en faveur d’un retour rapide à l’ordre constitutionnel.
15. Conformément à la décision prise le 16 septembre 2021, l’Autorité décide d’imposer des sanctions avec effet immédiat à l’encontre des individus et groupes identifiés, y compris l’ensemble des Autorités de Transition et les autres institutions de transition. Ces sanctions seront également imposées aux membres de leur famille.
16. Les sanctions comprennent une interdiction de voyager et un gel de leurs avoirs financiers. Il charge en outre le Président de la Commission d’examiner et de proposer des sanctions supplémentaires lors de sa prochaine session ordinaire le 12 décembre 2021, si la situation persiste. En outre, l’Autorité appelle l’Union africaine, les Nations Unies et les partenaires bilatéraux et multilatéraux à approuver et à soutenir la mise en œuvre de ces sanctions.
17. L’Autorité condamne l’expulsion du Représentant permanent de la CEDEAO au Mali dans ce contexte critique et appelle les autorités de transition à maintenir l’esprit de dialogue et de collaboration avec la Commission de la CEDEAO pour assurer une transition réussie.
18. La situation au Mali et en Guinée sera examinée lors du Sommet ordinaire des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO le 12 décembre 2021.
19. La Conférence réaffirme son adhésion à tous les cadres normatifs de la CEDEAO, notamment le Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance.
20. Les chefs d’État et de gouvernement expriment leur profonde gratitude à S. Exc. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana et Président de l’Autorité des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, pour son leadership dans la réussite du Sommet.
Fait à Accra, ce 7 novembre 2021 L’AUTORITÉ
