Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 03 janvier 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction et de réhabilitation du système de drainage de N’Débougou ;
b. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réhabilitation du casier de N’Débougou IV (ND9 à ND17).
Le marché relatif aux travaux de construction et de réhabilitation du système de drainage de N’Débougou est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement China Zhong Hao Limited/Zhongao Construction Ingénierie Outre-Mer-Mali-Sarl pour un montant de 5 milliards 250 millions 767 mille 354 francs CFA hors taxes et un délai d’exécution de 16 mois hors saison des pluies.
Pour ce qui concerne l’exécution des travaux de réhabilitation du Casier de N’Débougou IV (ND9 à ND17), le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’Entreprise Générale Mamadou KONATE/Entreprise Abdoulaye DIAWARA pour un montant de 5 milliards 420 millions 144 mille 300 francs CFA hors taxes et un délai d’exécution de 16 mois hors saison des pluies.
La réalisation de ces travaux contribuera à l’augmentation de la production agricole des petits agriculteurs de N’Débougou dans la zone Office du Niger et à l’utilisation du potentiel économique de l’irrigation pour une agriculture durable, rentable et une sécurité alimentaire accrue.
2. Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Projet de Mise en Valeur des Plaines Rizicoles de Tombouctou.
L’Agriculture occupe environ 80% de la population active au Mali. Elle est pratiquée d’une manière extensive par des exploitations familiales rurales avec un rendement qui ne couvre pas les besoins alimentaires de la population et reste tributaire des aléas climatiques.
Pour faire face à la baisse de la pluviométrie, à la dégradation prononcée des infrastructures et aux besoins nouveaux d’extension des périmètres, le Gouvernement a entrepris de vastes chantiers d’aménagement des terres agricoles pour leur mise en valeur tout en consolidant les acquis des projets déjà exécutés et ceux en cours dans le secteur agricole.
C’est dans ce cadre qu’un accord a été signé avec les partenaires pour la création du Projet de Mise en Valeur des Plaines Rizicoles de Tombouctou.
L’objectif du Projet est de contribuer à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration des conditions de vie des populations riveraines à travers la mise à disposition des périmètres aménagés rizicoles et maraichers, à des taux de redevance abordables et des intrants agricoles de qualité à moindre coût.
Les projets de texte, adoptés, créent pour une durée de 05 ans, le Projet de Mise en Valeur des Plaines Rizicoles de Tombouctou en le dotant en personnel nécessaire.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Membre de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières : Madame SOW Fatoumata Aya DEMBELE, Spécialiste en Finance et Audit.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Chef de Cabinet :
Monsieur Amadou DEMBELE, Vétérinaire.
– Chargé de mission :
Monsieur Yaya TRAORE, Journaliste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
– Secrétaire général :
Monsieur Salif TALL, Inspecteur des Services économiques.
– Chef de Cabinet :
Madame Awa KEITA, Juriste.
– Chargés de mission :
Madame Aminata HAIDARA, Spécialiste en Gestion des Relations sociales ; Madame Fatoumata Siré DIAKITE, Linguiste ;
Madame Djingarey Ibrahim MAIGA, Gestionnaire des Ressources humaines.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de la tenue d’un atelier sur le renforcement de la communication gouvernementale.
La communication gouvernementale consiste à mettre à la disposition des citoyens et d’autres acteurs des informations crédibles valorisant l’action gouvernementale.
Dans le but de répondre de façon efficace et efficiente au besoin des populations et pour faire face au terrorisme médiatique qui frappe les pays de la Confédération des Etats du Sahel, il est envisagé d’organiser un atelier sur le renforcement de la communication gouvernementale qui a pour objectifs, entre autres :
– de sensibiliser les membres du Gouvernement sur les enjeux et les perspectives de la communication, en particulier dans un contexte de guerre informationnelle ;
– de créer un cadre de collaboration harmonieux entre les acteurs de la communication gouvernementale et tout l’écosystème de la communication ;
– d’élaborer des outils pour rendre la communication gouvernementale plus fluide et plus cohérente.
L’atelier qui s’inscrit en droite ligne de la lettre de cadrage du Président de la Transition, Chef de l’Etat, regroupera les acteurs de la communication gouvernementale et des médias.
2. Le ministre des Mines a informé le Conseil des Ministres de la dissolution des organes de la Chambre des Mines du Mali et la mise en place d’un Collège transitoire.
La Chambre des Mines du Mali est une organisation consulaire, créée par l’Ordonnance n°2018-021/P-RM du 08 août 2018. Elle a pour mission l’organisation et la représentation des personnes physiques et morales exerçant dans les différentes branches professionnelles d’activités.
La première élection consulaire qui s’est déroulée en2010, a mis en place un bureau national composé de 07 membres pour un mandat de 05 ans.
A la fin du mandat de cette première Assemblée consulaire en 2016, il est intervenu des difficultés dans l’organisation et la tenue des élections, liées aux insuffisances des textes. Le ministre des Mines a, par l’Arrêté n°2016-0445/MM-SG du 15 mars 2016, procédé à la prorogation du mandat des organes de la Chambre des Mines conformément à l’article 44 du Décret n°2016-112/P-RM du 02 mars 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali.
Aussi, l’Audit institutionnel du Ministère des Mines et de ses services rattachés mené en 2016 a recommandé de restructurer la Chambre des Mines « pour en faire une institution représentative, légitime et efficace du secteur, capable de proposer des idées et d’être partenaire de l’Etat dans la mise en œuvre de ses politiques ».
Le non renouvellement du mandat des organes a des conséquences sur le fonctionnement de la Chambre des Mines. C’est pourquoi le département a entrepris des consultations en vue de la relance du processus de renouvellement des organes. De ces consultations, il ressort que les conditions nécessaires à la tenue d’élections sereines et crédibles ne pourraient être réunies avec le Bureau en en place.
Selon les dispositions de l’ordonnance du 08 août 2018, en cas de non tenue des élections ou de violation de la loi, la dissolution des organes de la Chambre des Mines est prononcée par décret pris en Conseil des Ministres et un collège transitoire est mis en place.
Le collège transitoire qui sera mis en place aura pour mission la gestion des affaires courantes de la Chambre des Mines jusqu’à l’organisation de nouvelles élections.
3. Le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres de la rentrée solennelle de la Formation professionnelle 2024-2025 et de l’ouverture officielle du Centre de Formation professionnelle de Sikasso.
Le Ministère de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a procédé, le 27 décembre 2024 à Sikasso, au lancement de la rentrée solennelle de la formation professionnelle 2024-2025 et à l’ouverture du Centre de Formation professionnelle de Sikasso.
La cérémonie a enregistré la participation effective des autorités politiques et administratives de la Région de Sikasso, des Directeurs des Centres publics et privés de formation professionnelle, du représentant des faitières des Centres de Formation professionnelle, des bénéficiaires et des services techniques centraux et déconcentrés du département.
Après l’ouverture du Centre de Formation professionnelle, le ministre a eu une séance de travail avec les Responsables régionaux et locaux des structures relevant de son département afin de recueillir leurs préoccupations et de partager avec eux les orientations et les axes de la lettre de cadrage du Président de la Transition, Chef de l’Etat en ce qui concerne la satisfaction des besoins fondamentaux de la population, l’amélioration du système éducatif et l’apaisement du climat social.
4. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres du résultat de l’opération de cession directe du reliquat des 12 566 logements à Bamako.
Le Protocole d’Accord et la Convention de refinancement signés dans le cadre de la mise en œuvre du plan de restructuration des dettes de l’Office Malien de l’Habitat ont recommandé la cession directe de 1 200 logements au prix coutant en vue d’équilibrer le plan de financement.
L’opération de cession des logements qui s’est déroulée du 08 juillet au 09 août 2024, a enregistré un total de 1 947 demandes réparties entre les différents types ainsi qu’il suit : 672 demandes pour les logements de type F3 ; 1 234 pour les F4 et 41 pour les F5.
A la suite des travaux de la Commission mise en place à cet effet, 1 521 demandeurs ont été retenus. Ces demandes se répartissent comme suit : 485 demandes pour les logements de type F3 ; 1 014 pour les logements de type F4 et 22 demandes pour les types F5.
Au total, 1 978 logements sociaux composés de 761 logements de type F3, 1 167 de type F4 et 50 de type F5, sont attendus.
Les attributions se feront en trois phases :
– la première phase qui concerne 882 logements aura lieu le 10 janvier 2025 ; – la deuxième phase, avec 478 logements, se déroulera en mars 2025 ;
– la troisième phase, comprenant 618 logements, aura lieu en juillet 2025.
5. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres des conclusions de l’atelier des experts des Ministères chargés de la communication et des TIC de la Confédération des Etats du Sahel, tenu du 27 au 29 décembre 2024 à Bamako.
Cet atelier qui fait suite au lancement des travaux d’élaboration de la stratégie de communication de la Confédération des Etats du Sahel avait pour objectifs :
– de valider les propositions de chartes graphiques ;
– de faire découvrir au public le logo de la Confédération AES ;
– de procéder au lancement officiel de la plateforme numérique de Web TV de la Confédération ;
– de finaliser le document relatifà la création de la chaine télé et de la radio de la Confédération.
Cette initiative a pour objectif global de renforcer la communication institutionnelle et la diplomatie publique de la Confédération des Etats du Sahel.
À l’issue des travaux, les experts ont formulé plusieurs recommandations afin de garantir la mise en œuvre efficace et durable de la Web TV et proposé trois logos parmi lesquels un a été approuvé par les Chefs d’Etat de la Confédération.
Le logo a été officiellement lancé le 30 décembre 2024 et de façon synchronisée par les médias publics des trois Etats, marquant ainsi une étape cruciale dans l’harmonisation des outils de communication et la consolidation de l’identité visuelle de la Confédération des Etats du Sahel.
6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 03 janvier 2025
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national
