Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1- Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction du siège de l’Institut du Sahel du Comité Inter-Etat de Lutte contre la Sécheresse au Sahel à Bamako.

Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise XCM-Sarl pour un montant de 2 milliards 610 millions 948 mille 779 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 12 mois.

L’adoption du présent projet de décret permettra de doter l’Institut du Sahel d’un siège moderne répondant aux normes et concrétiser l’engagement des plus hautes autorités.

2- Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet de loi portant modification de l’Ordonnance n°2019-011/P-RM du 27 mars 2019 portant création de l’Institut national de Santé Publique.

L’Institut National de Santé publique a pour missions la mise en place d’un système de veille sanitaire et de surveillance épidémiologique et la promotion de la recherche sur les politiques et systèmes de santé.

Sa création a consacré la fusion d’un certain nombre de structures dont le Centre pour le Développement de Vaccins-Mali.

Le Centre pour le Développement de Vaccins-Mali a pour missions :
– la quantification du fardeau des maladies évitables par la vaccination ;
– les tests d’innocuité et d’efficacité des candidats vaccins ;
– la formation des jeunes chercheurs d’Afrique et du monde en matière de recherche et d’intervention en santé.

Pour permettre au centre d’exécuter sa mission, il est apparu nécessaire de l’extraire des structures fusionnées dans le cadre de la création de l’Institut national de Santé publique.

Le projet de loi est adopté dans ce cadre.

b. un projet de décret fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la Loi n°2018-074 du 31 décembre 2018 portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle.

La mise en place de l’Assurance Maladie Obligatoire et du Régime d’Assistance Médicale, respectivement pour les fonctionnaires, les travailleurs, les députés, les retraités et leurs ayants droits d’une part et les indigents et autres bénéficiaires de droit d’autre part, a permis à notre pays d’amorcer un système de couverture maladie basé sur la solidarité et la mutualisation du risque pour certaines catégories de la population.

L’adoption du présent projet de décret vise à préciser les détails nécessaires à l’application de la loi portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle et à assurer l’accessibilité des soins de santé à l’ensemble de la population.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat appelle la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 1er décembre 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national