Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 janvier 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes ; entendu une communication et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES.
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de Florence pour l’importation d’objets à caractère éducatif, scientifique ou culturel, adopté par la cinquième session de la Conférence générale de l’UNESCO, tenue à Florence (Italie) en 1950, et du Protocole de Nairobi de 1976 :
Pour promouvoir les échanges d’œuvres culturelles et éducatives conformément à ses objectifs, l’UNESCO a adopté plusieurs instruments juridiques au nombre desquels l’Accord de Florence adopté en 1950 et le Protocole de Nairobi adopté en 1976.
L’Accord de Florence et le Protocole de Nairobi visent à faciliter l’importation d’objets à caractère éducatif, scientifique ou culturel en réduisant les obstacles en matière de tarifs, de taxes, de devises et d’échanges que rencontre la libre circulation de ces objets, et permettre ainsi aux organisations et aux individus de les obtenir à l’étranger avec moins de difficulté et à moindre coût.
Le Protocole élargit le champ d’application de l’Accord en étendant ses avantages à de nouveaux objets et en octroyant d’autres avantages à certains objets.
Les Etats parties s’engagent à ne pas appliquer de droits de douane aux livres, publications et documents, aux œuvres d’art et objets de collections à caractère éducatif, scientifique ou culturel, au matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel, aux instruments etappareils scientifiques et aux objets destinés aux non-voyants.
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture de vaccins : Méningo ACWY 135 (vaccin contre la méningite), Méningo AC (vaccin contre la méningite séro-groupe) Stamaril (vaccin contre la fièvre jaune) en Dénomination Commune Internationale (DCI) à la Pharmacie Populaire du Mali (PPM).
Dans le cadre de sa mission de service public relative à l’approvisionnement, au stockage et à la distribution des médicaments essentiels et consommables médicaux, la Pharmacie Populaire du Mali a lancé un appel d’offres pour la fourniture de différents vaccins en Dénomination Commune Internationale (DCI).
Le présent marché conclu dans ce cadre porte sur la fourniture en DCI de vaccins méningo ACWY 135, vaccins contre la méningite, de vaccins méningo AC, vaccins contre la méningite sero-groupe, de stamaril, vaccin contre la fièvre jaune.
Il est attribué, après analyse des offres, à SANOFI PASTEUR pour un montant de 2 milliards 605 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 30 jours.
Le financement est assuré par la Pharmacie Populaire du Mali sur fonds propres.
2°) Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 dans le cadre de l’exécution du marché n°0263/DGMP-DSP-2011 relatif aux travaux de construction du barrage seuil de Djenné (lot n°1) génie civil pour le compte du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué (PDI-BS)
Pour la mise en œuvre du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué, le Gouvernement a conclu en 2011 avec l’Entreprise CHINA GEO ENGINEERING CORPORATION (CGC) un marché relatif aux travaux de construction du barrage seuil de Djenné : génie civil (lot n°1) pour un montant de 19 milliards 549 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 37 mois.
Le financement du marché devait être assuré par le Fonds Africain de Développement (FAD), le Fonds Koweitien, la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et le Fonds Saoudien.
En cours d’exécution du marché, suite à des négociations portant sur les accords de prêts, le Fonds Koweitien, la BADEA et la BIDC ont affecté la totalité de leurs contributions au financement des travaux de construction uniquement au seuil avec pour conséquence la modification de la clé de répartition initiale.
Le présent Avenant n°1 approuvé dans ce cadre, modifie la clé de répartition du financement du marché entre les différents bailleurs de fonds.
L’Avenant est sans incidence financière.
Sur le rapport du ministre de l’Equipement et des Transports, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant la valeur indiciaire et les avantages accordés au personnel fonctionnaire des Entrepôts maliens dans les ports de transit.
Les Entrepôts maliens dans les ports de transit, créés par les conventions conclues entre la République du Mali et les Etats qui les accueillent, concourent à l’exécution de la mission d’approvisionnement du pays. L’organisation et les modalités de leur fonctionnement ont été fixées par un décret en date du 6 juin 2006.
Dotés à l’origine du Statut d’établissement public à caractère industriel et commercial, les Entrepôts maliens sont présentement constitués en Services extérieurs, précisément en services de zone franche dans les ports de débouchés maritimes.
Ils relèvent sur le plan administratif, de l’autorité du Chef de la Mission diplomatique et consulaire de leur ressort territorial et, sur le plan technique, de l’autorité du Directeur national des Transports terrestres maritimes et fluviaux.
Le changement de statut a fait perdre au personnel des Entrepôts les avantages sociaux inhérents à l’autonomie de gestion. Il en résulte pour le personnel une situation singulière par rapport aux autres services extérieurs du Mali, en l’occurrence les Missions diplomatiques et consulaires dont le personnel bénéficie des avantages fixés par le décret du 8 février 1996, et les Antennes extérieures des organismes personnalisés dont les agents perçoivent des avantages spécifiques en lien avec la personnalité morale et l’autonomie financière.
Le présent projet de décret est adopté pour corriger cette situation. Il fixe la valeur du point indiciaire et les avantages accordés au personnel des Entrepôts maliens dans les ports de transit.
Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme et de la Politique de la Ville, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) des projets de décret fixant l’organisation, les modalités de fonctionnement et déterminant le cadre organique de la Direction Nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat (DNUH) ;
2°) un projet de décret portant création des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat.
La Direction Nationale de l’Urbanisme et de l’habitat a été créée en 2001. Les textes fixant son organisation et ses modalités de son fonctionnement ainsi que son cadre organique ont été également adoptés en 2001.
L’audit organisationnel effectué par le Commissariat au Développement Institutionnel a relevé certaines insuffisances qui ont rendu nécessaire la relecture des textes régissant ladite direction ainsi que ses services régionaux et subrégionaux.
Les présents projets de décrets qui sont adoptés dans ce cadre, ont pour objet de créer un Bureau d’accueil et d’orientation, de supprimer les attributions relatives à la recherche de financement qui relèvent d’autres structures et d’améliorer la quantité et la qualité des ressources humaines.
Leur adoption va contribuer à une meilleure compréhension et facilitation de l’application des politiques d’urbanisme et d’habitat, au respect plus strict de la règlementation en matière d’urbanisme et d’habitat par les populations et à la facilitation de la prise de décisions.
Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités d’application de la Loi n°2011-051 du 28 juillet 2011 portant institution du Volontariat National.
Le Volontariat National a été institué par la Loi du 28 juillet 2011. Aux termes de cette loi, le Volontariat National est un statut juridique sous lequel toute personne physique sans distinction de sexe ou de religion s’engage pour une durée déterminée et à titre exclusif à se consacrer à un projet d’intérêt général au profit de l’Etat ou d’une Collectivité.
Le présent projet de décret qui détermine les modalités d’application de la loi, participe à l’opérationnalisation du Volontariat National, fixe les procédures d’inscription dans la base de données des volontaires, précise les secteurs d’intervention des volontaires nationaux, définit les conditions de sollicitation des structures d’accueil et celles de la gestion et de la promotion du Volontariat National.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes.
AU TITRE DE LA PRIMATURE
– Directeur administratif et financier :
Monsieur Abdoulaye Seydou SISSOKO, Inspecteur des Finances.
– Contrôleur des Services publics :
Monsieur Bougouzanga GOÏTA, Planificateur.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur du Mali à Prétoria :
Monsieur Bounafou SIDIBE, Conseiller des Affaires étrangères.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE
– Inspecteurs à l’Inspection de l’Intérieur :
Monsieur Garba KONTAO, Administrateur civil ;
Monsieur Moussa DIARRA, Administrateur civil ;
Monsieur Sahidou TANGARA, Administrateur civil ;
Monsieur Amadou DOLO, Administrateur civil ;
Monsieur Brahima KONE, Administrateur civil ;
Monsieur Karim TOGOLA, Administrateur civil.
– Gouverneur de la Région de Gao :
Monsieur Oumar Baba SIDIBE, Administrateur civil
– Directeurs de Cabinets des Gouverneurs :
Région de Kayes :
Monsieur Kamafily SISSOKO, Administrateur civil
Région de Ségou :
Monsieur Mamadou Gaoussou TRAORE, Administrateur civil
District de Bamako :
Monsieur Fatoma COULIBALY, Administrateur civil
– Conseillers aux Affaires Administratives et Juridiques des Gouverneurs :
Région de Sikasso :
Monsieur Moussa Hameye MAIGA, Administrateur civil
Région de Ségou :
Monsieur Mahamoudou Bagna DJITEYE, Administrateur civil
Région de Mopti :
Monsieur Alassane DIALLO, Administrateur civil
Région Gao :
Monsieur Bany Ould Mohamed, Administrateur civil
– Préfets de Cercles de :
Yélimané :
Monsieur Aliou GUINDO, Administrateur civil
Nara :
Monsieur Issoufiana Abdoulaye MAIGA, Administrateur civil
Sikasso :
Monsieur Souleymane COULIBALY, Administrateur civil
Bougouni :
Monsieur Cheick Fanta Mady BOUARE, Administrateur civil
Kadiolo :
Monsieur Lassana Sékou CAMARA, Administrateur civil
Ségou :
Monsieur Daniel DEMBELE, Administrateur civil
San :
Monsieur Sékou BAH, Administrateur civil
Youwarou :
Monsieur Makan CISSOKO, Administrateur civil
Kidal :
Monsieur Amadou Belco BA, Administrateur civil
Tessalit :
Monsieur Bagna Dédéou MAIGA, Administrateur civil
AU TITRE DU MINISTÈRE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
– Chargé de Mission :
Monsieur Sidy BAGAYOKO, Economiste
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT
– Directeur des Finances et du Matériel :
Monsieur Abdoulaye AG MOHAMED, Inspecteur des Services économiques
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
– Président du Conseil de l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako :
Monsieur Abdel Karim KOUMARE, Professeur de l’Enseignement supérieur
– Président du Conseil de l’Université des Sciences des Lettres et des Sciences Humaines de Bamako
Monsieur Doulaye KONATE, Professeur de l’Enseignement supérieur
– Président du Conseil de l’Université de Ségou
Monsieur Ogobara K. DOUMBO, Professeur de l’Enseignement supérieur
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L’HYGIÈNE PUBLIQUE
– Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection de la Santé
Monsieur Nama MAGASSA, Médecin
– Inspecteurs à l’Inspection de la Santé :
Madame SAMAKE Raki BAH, Médecin ;
Madame TOGO Marie Madeleine TOGO, Médecin ;
Monsieur Sina COULIBALY, Inspecteur des Services Economiques.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE LOGEMENT.
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au point d’exécution des accords de financement entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID) pour la réalisation d’un programme de 1 000 logements à N’Tabacoro.
Pour faciliter l’accès d’un plus grand nombre de Maliens à un logement décent et à moindre coût, le Gouvernement a entrepris depuis une décennie, la réalisation de programmes de logements sociaux à travers tout le pays.
A cet effet, le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID), ont signé des accords pour le financement de deux projets de logements sociaux pour un montant global de 16 milliards 222 millions de Francs CFA.
Lesdits accords en vigueur depuis le 27 février 2013, portent sur les composantes suivantes :
– la construction de 500 logements de type F3 ;
– le contrôle et la supervision des travaux de construction des 500 logements ;
– les services du consultant pour l’audit du projet ;
– et l’appui à l’unité de gestion du projet.
