Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 20 avril 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de la Sécurité routière.

L’Agence nationale de la Sécurité routière est un Etablissement public à caractère administratif créé par l’Ordonnance n°09-003/P-RM du 09 février 2009 avec pour mission de promouvoir et de renforcer la sécurité routière et de contribuer à l’amélioration des conditions d’exploitation du réseau routier. Son organisation et ses modalités de son fonctionnement sont fixés par le Décret n°09-040/P-RM du 09 février 2009.

Les actions menées par l’Agence nationale de la Sécurité routière, en collaboration avec les structures partenaires, concernent la formation des acteurs, la sensibilisation des usagers de la route, le renforcement du contrôle routier, la promotion du port du casque et de la ceinture de sécurité, la gestion de la base des données des accidents de la circulation routière et la réalisation des audits et inspections de sécurité routière.

Ces actions n’ont pas influencé la fréquence et la gravité des accidents de la circulation routière qui demeurent préoccupants en termes de pertes en vies humaines et de dégâts matériels.

Le diagnostic de la sécurité routière établi en 2017 a révélé, notamment, les lacunes et insuffisances ci-après :

– les faiblesses dans la gestion de la base des données des statistiques des accidents ;
– les difficultés de coordination des activités intersectorielles liées à l’absence d’une institution de coordination de haut niveau ;
– la faible responsabilisation de l’organisme directeur de gestion de la sécurité routière ;
– les déficits dans la planification, la conception et l’exploitation du réseau routier dans le contrôle technique des véhicules, dans l’organisation des secours et la prise en charge des victimes d’accidents.

Pour inverser cette tendance, la stratégie nationale de sécurité routière basée sur l’approche dite « système sûr » a été élaboré et permet de traiter le problème de façon intégrée, conformément aux dispositions de la Charte africaine sur la sécurité routière, ratifiée par le Mali.

L’adoption des présents projets de texte permet de corriger les insuffisances en apportant plus de précisions aux attributions de l’Agence nationale de la Sécurité routière et en redéfinissant son rôle de coordination des actions de sécurité routière conformément aux dispositions de la Directive n°12/2009/CM/UEMOA instituant un Schéma harmonisé de Gestion de la Sécurité routière dans les Etats membres.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a appelé les membres du Gouvernement, les partis politiques, les associations, désireux de participer à la vulgarisation du projet de Constitution, de ne vulgariser que le seul et unique projet issu des travaux de la Commission de finalisation et valider par le Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Il a invité les partis politiques et associations de veiller à préserver les contenus des dispositions originales du projet de Constitution, de s’abstenir de toutes tentatives de modification du Projet initial.

2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 20 avril 2023

Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national