La gestion de l’espace et de la forêtrevient aux collectivités territoriales, elles l’assument malgré quelques errements. Les textes qui régissent ces domaines restent peu accessibles aux élus et aux services des collectivités. La base de cette gestion demeure l’article 22 de la loi N°2017-051 qui offre les moyens aux Collectivités territoriale d’intervenir dans ce domaine.
En plus de l’eau et de l’assainissement, les Collectivités territoriales assument aussi la gestion des ressources naturelles, notamment les ressources forestières. En effet, l’usage au quotidien (bois, charbon, feuille et écorces) des produits forestiers, les taxes et impôts issus de cette gestion, amènent les Collectivités territoriales à s’occuper des forêts et des autres ressources naturelles. Elles doivent organiser ces activités en collaboration avec les organisations professionnelles et les services techniques (article 25 de la loi N°96-050 du 16 octobre 1996).
L’exploitation et l’utilisation rationnelle des ressources naturelles (eau, sol et faune) dans un espace doit garantir la pérennisation de ces ressources, tout en permettant la satisfaction des besoins qui leur sont liés. Ce qui implique l’application coordonnée de trois principes qui sont : la protection, la mise en valeur et l’exploitation. En ce moment, la protection et la mise en valeur demeurent des activités qui sont des domaines exclusifs de l’Etat et des services techniques. Les Collectivités territoriales et les populations occupent le terrain de l’exploitation.
En réalité, la gestion des ressources naturelles est loin d’être une priorité pour les Collectivités territoriales qui se résument à faire face aux activités de survie des populations (eau, santé, éducation, production). Ces urgences évacuées, il serait possible de s’occuper de ce qui n’est pas essentiel, c’est à dire la gestion forestière. Bien que les Collectivités soient compétentes pour délibérer sur les affaires relatives aux domaines d’occupation ou d’exploitation du domaine forestier, elles ne peuvent agir sur les forêts classées ou les périmètres protégés. Il faut pour tout autre usage un acte de déclassement, qui reste réservé au conseil des ministres ou au ministre en charge de la forêt.
Même en cas de nécessité, tout déclassement est subordonné à un classement compensatoire. Quand aux Collectivités territoriales, elles sont obligées de prendre des mesures de protection des ressources forestières appropriées de leurdomaine forestier.
La trop grande présence de l’Etat, en attendant l’opérationnalisation des nouvelles dispositions, laisse aux Collectivités territoriales le droit de percevoir des taxes et de réglementer au minimum en matière de gestion des forêts. Les Collectivités territoriales sont hors circuit en matière de défrichement, le représentant de l’Etat (les préfets ou les sous préfets) sont les seuls habilités à autoriser le défrichement, après avis de la commission de défrichement qui ne compte même pas un représentant de la collectivité.
Les Collectivités territoriales peuvent, au terme de la loi, soustraire de l’exploitation certains espaces forestiers, mais la procédure de soustraction de ces espaces forestiers reste à définir. Pour la protection des zones sensibles, les collectivités doivent aussi initier des périmètres de protection qui sont des terrains d’au moins un hectare, afin de planter de main d’homme des espèces végétales ne donnant pas de produits agricoles.
Pour prendre en compte les spécificités locales, il est recommandé l’élaboration des conventions locales de gestion des ressources locales. Cette recommandation ne saurait véritablement améliorer la gestion forestière des Collectivités territoriales qui, en absence de personnel outillé, se bornent à collecter simplement les taxes issues du domaine.
En attendant, on ne parle que d’exploitation, pas de restauration ni de protection. Les services techniques de l’Etat lorgnent aussi désespérément les interventions des partenaires des Collectivités territoriales.
Issa CAMARA
Essor
