Le Conseil National de Transition (CNT) continue de jouer un rôle central dans la refondation économique du Mali. Réuni en séance plénière le jeudi 12 juin 2025 dans la salle Djéli Baba Sissoko du Centre International de Conférences de Bamako (CICB), l’organe législatif de la transition a adopté deux textes fondamentaux pour l’avenir économique du pays : le projet de loi organique relatif aux lois de Finances, et celui autorisant la participation de l’État au capital social de la Société de Raffinerie d’Or du Mali (SOROMA-SA).

Une plénière stratégique présidée par le 4ème Vice-président du CNT

Bamada.net-Cette cinquième séance plénière de la session ordinaire d’avril 2025 a été présidée par l’Honorable Hamèye Founé MAHALMADANE, 4ème Vice-président du CNT. En présence de 126 membres, les débats ont permis une analyse rigoureuse des textes soumis par le gouvernement, notamment à travers les travaux de la Commission des Finances, de l’Économie, du Plan, de la Promotion du Secteur Privé et des Industries.

Une réforme ambitieuse des lois de Finances

Le premier texte adopté est le projet de loi organique relatif aux lois de Finances, initié par le Ministère de l’Économie et des Finances et adopté en Conseil des ministres le 24 juillet 2024. Cette loi s’inscrit dans une dynamique de modernisation de la gouvernance budgétaire. Elle introduit des garanties de sécurité juridique en établissant une hiérarchie claire entre les lois de finances et les autres textes ayant des implications budgétaires. Elle offre aussi une stabilité accrue, sa modification exigeant une majorité qualifiée des deux tiers des membres du Parlement, conformément aux exigences de la nouvelle Constitution du 22 juillet 2023.

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La loi offre également une opportunité au juge constitutionnel de contrôler la conformité des textes budgétaires à la loi fondamentale, renforçant ainsi la transparence et la légitimité des finances publiques. En termes de recommandations, la Commission a insisté sur :

• La reprise intégrale des dispositions du décret n°2018-0009/P-RM du 10 janvier 2018 relatif au règlement général sur la comptabilité publique, désormais requalifié dans le domaine de la loi par l’article 115 de la Constitution.

• L’adoption urgente de mécanismes juridiques encadrant les emprunts des établissements publics, en ligne avec l’article 54 de la loi organique.

Ce texte a été adopté à l’unanimité des membres présents, avec 123 voix pour, aucun contre et aucune abstention.

SOROMA-SA : un levier de souveraineté économique et industrielle

Le second projet de loi adopté concerne la participation de l’État au capital social de la Société de Raffinerie d’Or du Mali (SOROMA-SA), une société d’envergure stratégique pour le pays. Ce projet, adopté en Conseil des ministres le 28 mai 2025, vise à renforcer la souveraineté nationale sur l’exploitation et la transformation de l’or, principal produit d’exportation du Mali.

En permettant à l’État d’intégrer le capital de SOROMA-SA, le Mali se dote d’un outil industriel capable de transformer localement l’or brut, réduisant ainsi sa dépendance aux raffineries étrangères. À terme, cette infrastructure permettra :

• Un meilleur contrôle des volumes réels d’or extraits du sous-sol malien,

• La création de centaines d’emplois directs et indirects, à travers les services de sous-traitance et l’écosystème industriel local,

• L’augmentation des recettes fiscales de l’État grâce à la valorisation de l’or raffiné,

• La production de sous-produits dérivés, tels que l’argent, lors du processus d’affinage.

Ce projet de loi a été adopté par 125 voix pour, 0 contre et 1 abstention, témoignant du large consensus autour de la nécessité de renforcer la chaîne de valeur de l’or au Mali.

Vers une souveraineté économique affirmée

L’adoption de ces deux textes illustre une volonté politique claire : renforcer la gouvernance économique du Mali à travers des réformes structurelles et ambitieuses. Sur le plan normatif, la loi organique relative aux finances marque un pas décisif vers la consolidation des principes de transparence, de responsabilité et de rigueur budgétaire. Quant à la participation au capital de SOROMA-SA, elle traduit une orientation vers l’industrialisation locale, la valorisation des ressources nationales et l’autonomisation de l’économie.

À travers cette double adoption, le CNT montre qu’il reste résolument engagé dans sa mission de législation, tout en servant de moteur à la refondation économique, si chère aux attentes du peuple malien.

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Fatoumata Bintou Y

Source: Bamada.net