Dans cette interview, le président de l’Association des procureurs du Mali, Cheick Mohamed Chérif Koné, donne les précisions sur les documents qui font l’objet de débat. “Le certificat de nationalité, le permis de communiqué, le soit transmis, la réquisition…sont gratuits. Le paiement d’un centime pour ces documents est un fait de corruption”, dit-il.

 L’Indicateur du Renouveau : Cheick Mohamed Chérif Koné, l’obtention de certains documents suscite de polémique aujourd’hui. Il s’agit du certificat de nationalité, la réquisition, le soit transmis, la convocation, le permis de communiqué et le permis de cité, qu’en est-il ?

Cheick Mohamed Chérif Koné : Nous sommes surpris de voir qu’on paye le certificat de nationalité. Il est gratuit ! C’est juste montrer à l’Etat qu’on vient de tel pays. Les papiers sont là on les remplit seulement et même si le président veut il remplit seulement et signe. Il vérifie seulement votre acte de naissance.

Le prix qu’on prélève est pour la signature des juges. Avec l’arrivée de ces mauvaises habitudes, c’est devenu excessif. Le certificat de nationalité doit être donné gratuitement, comme le certificat de résidence. C’est comme si vous partez à l’inspection du travail pour demander le certificat de travail qui doit être donné gratuitement. Le tribunal doit être un exemple pour les gens et là-bas on paye l’argent alors que la loi ne l’autorise. Cela n’est pas normal. Justement pour préciser que l’argent ne rentre pas dans le trésor.

Les réquisitions, c’est le procureur qui les fait pour autoriser la police et la gendarmerie de mener des enquêtes sur quelque chose. Aucune somme ne doit être payée. J’ai été procureur, personne n’a payé au secrétariat pour les réquisitions. La démocratie malienne est en train de se dégrader chaque jour avec des comportements bizarres et le laisser aller. Ils profitent seulement de l’ignorance des usagers. Si les chefs outrepassent, les subordonnés ne cherchent plus à comprendre et si le procureur se rend compte de cela, il doit mettre fin à cette pratique. On ne doit pas payer la réquisition. Que ceux qui payent arrêtent de payer et ceux qui n’ont encore payé qu’ils ne payent pas.

On ne paye pas aussi le soit transmis. Il se peut que certains le payent, mais c’est une affaire très dangereuse. Celui qui donne l’argent pour le soit transmis doit déposer une plainte au niveau du ministre de la Justice ou à l’inspection des services judiciaires pour fait de corruption.

Le permis de communiquer est aussi gratuit. Aucune loi n’autorise le payement du permis de communiqué. La loi autorise en ayant un frère en prison de lui rendre visite. Donc si vous êtes sous les ordres du procureur vous pouvez lui demander le permis de communiqué. La gratuité du permis de cité est aussi une réalité. Les mauvaises habitudes sont négligées.

IR : Ces documents sont gratuits, mais d’autres aussi font l’objet de polémique comme le casier judiciaire, doit-on payer pour en avoir ?

Cheick Mohamed Chérif Koné : Bonne question. Parce qu’il y a d’énormes propos concernant les papiers des tribunaux aujourd’hui qui donnent autant de peine. Et on ne sait absolument pas de quoi il s’agit. Ce sont des séquelles de la démocratie. La démocratie prône la droiture, mais notre démocratie a engendré des choses qu’on ne peut pas expliquer de façon générale. Les papiers de tribunal ne doivent pas être marchandés. Je déplore aujourd’hui ce système dans les tribunaux. Nos fonctionnaires outrepassent leur fonction en soutirant de l’argent de manière illégale. C’est ce qui explique ce genre de situation. Aucun papier ne doit être payé sans que la loi ne l’autorise. Le casier judiciaire est très important aujourd’hui pour avoir accès à certaines activités. Il donne toutes les informations sur votre situation. Mais aujourd’hui on le donne aux usagers sans faire des enquêtes. Ce casier judiciaire, avant l’arrivée du F CFA coutait 500 F maliens. Normalement avec le F CFA, ça devient la moitié et le casier devrait être cédé à 250 F CFA. Mais nous voyons aujourd’hui, c’est 750 F CFA. Pourtant auparavant le travail était difficile. Les secrétaires les saisissaient à la main et c’était 250 au maximum 500 F CFA. La loi autorise que le casier judiciaire soit payé, une part au greffier en chef et ses subordonnés et le reste est envoyé au Trésor public. Ces casiers sont numérotés.

IR : Hormis le casier judiciaire, est-ce que les citoyens doivent payer d’autres documents ?

Cheick Mohamed Chérif Koné : Il y a beaucoup de papiers qu’on doit payer, par exemple les copies de jugement qu’ils donnent mais conformément la loi au niveau du greffier en chef. Les urgences du greffe tout se paye, si vous avez besoin d’une copie. Mais ça dépend, parce qu’il y a des grosses qui sont nombreuses et contiennent plusieurs timbres et des jugements à plusieurs pages et des jugements difficiles qui occasionnent beaucoup d’argent, mais en ce qui concerne les petites grosses, on ne parle même pas de 10 000 F à plus forte raison 50 000 F.

IR : Face à cette situation, qu’est-ce qu’il faut faire ?

Cheick Mohamed Chérif Koné : Le procureur est obligé aujourd’hui de mettre fin à cette pratique qui n’honore pas la justice. Il doit l’interdire…Lire la suite sur Aumali

Propos recueillis par Bréhima Sogoba

Source: L’Indicateur du renouveau