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Cablegates ou les murmures de l’oncle Sam : Comment le Burkina Faso lutte contre les crimes financiers

Le Burkina Faso n’est pas un centre financier régional et il n’y existe pas d’institutions bancaires offshore ni de zones franches. L’économie du pays est principalement basée sur les transactions en espèces, et la plupart des activités économiques ont lieu dans le secteur informel. Seulement six pour cent de la population a un compte bancaire. La Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), basée à Dakar, au Sénégal, est la Banque centrale des pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).

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En 2008, la BCEAO exigea de ses membres que tous les dépôts bancaires de plus de 8,6 millions de FCFA soient déclarés. Les frontières du pays sont largement non réglementées ; les opérations illégales de stupéfiants et les échanges de devises du marché noir peuvent facilement circuler à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Depuis la réforme de son code minier de 2004, l’extraction de l’or au Burkina Faso a augmenté de façon spectaculaire, entraînant une augmentation des fraudes liées à l’or, dont beaucoup semblent impliquer des ressortissants nigérians.

Le président Blaise Compaoré avait déclaré publiquement que le trafic illégal de stupéfiants était l’une des menaces les plus sérieuses pour la sécurité nationale du Burkina Faso, même si le problème n’est pas aussi grave en comparaison aux autres pays de la région. Pour lutter contre le trafic de drogue, le gouvernement a créé le Comité interministériel de lutte contre la drogue (CILD). Le comité est dirigé par le ministère de la Sécurité et comprend des représentants de 24 des 34 ministres.  Parmi les principaux défis rencontrés par le Burkina Faso dans sa lutte contre le blanchiment d’argent, et autres crimes, on peut citer : une coopération régionale inefficace, des contrôles inopérants des mouvements transfrontaliers, la corruption régionale, le manque de ressources et des systèmes judiciaires faibles et surchargés.

En 2000, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) créa le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent (GIABA), un organisme régional basé à Dakar. Le GIABA est chargé de promouvoir la législation contre le blanchiment d’argent et de coordonner les activités des pays membres de l’UEMOA.

En juin 2007, le gouvernement créa la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), chargée de détecter et d’enquêter sur les délits financiers, y compris le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La CENTIF est une entité autonome du Ministère des finances, financée par le gouvernement, l’UEMOA et diverses ONG. Elle a conclu des accords de réciprocité avec les institutions financières pour l’échange d’informations et doit signaler les transactions suspectes aux autorités judiciaires, au gouvernement et à la BCEAO.

En janvier 2006, le mandat du GIABA a été révisé pour intégrer pleinement l’impératif de lutte contre le financement du terrorisme. En mars 2003, l’UEMOA a adopté une loi uniforme de lutte contre le blanchiment d’argent à partir de diverses sources. La loi impose des obligations de vigilance aux institutions financières et leur demande de signaler les transactions suspectes à la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) de chaque état membre. En juin 2003, l’UEMOA publia une directive qui fournit une base juridique aux gouvernements pour mettre en œuvre les dispositions relatives au gel des avoirs selon la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations unies.

Fin 1998, le Burkina Faso adopta une règle régissant les relations financières avec les banques étrangères. En vertu de cette règle, les banques et autres institutions financières sont tenues de déclarer tous les paiements en espèces ou en chèques au-dessus de 5 millions de francs CFA et toutes les opérations dépassant 10 millions de francs CFA.

Les banques doivent également vérifier l’identité de l’initiateur et du destinataire de ces fonds ainsi que les détails de l’opération. Les établissements doivent tenir des registres pendant 10 ans après la clôture d’un compte ou la finalisation d’une transaction. Les banques et les institutions financières sont également tenues de mettre en œuvre des programmes visant à centraliser les dossiers des clients, à former les employés à l’identification des transactions suspectes et établir des contrôles internes pour prévenir le blanchiment d’argent.

Le Burkina Faso n’a pas adopté de lois sur le secret bancaire. Les institutions financières sont tenues de confirmer l’identité et l’adresse de leurs clients avant d’entrer dans tout type de transaction financière ou d’ouvrir un compte. Les clients doivent présenter leur carte d’identité nationale originale et fournir une adresse de domicile et de travail actuelle.

Amadou O. Wane

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