Le RPM (Rassemblement Pour le Mali), parti au pouvoir, a organisé, du 08 au 09 décembre, dans la salle de conférence du Patronat, sis à l’ACI 2000, un atelier de réflexion sur le projet de révision constitutionnelle et les textes fondamentaux. Au rang des participants, 50 cadres du parti, dont 10 membres du BPN, 05 du BN/UF, 05 du BN/UJ, 10 députés RPM et 12 élus communaux du District de Bamako.
Approfondir les connaissances des responsables et cadres du parti sur les textes existants, identifier les forces et faiblesses de chacune des lois, relever les dispositions de l’accord pour la paix dont la prise en charge favoriserait l’accélération de sa mise en œuvre et formuler des propositions pertinentes tendant à améliorer le projet démocratique au Mali… Tels sont, entre autres, les objectifs de cet atelier.
Placé sous la présidence de Dr Bokary Tréta, président du RPM, cet atelier s’est déroulé, d’abord, en plénière. Ensuite, en travaux en commissions. C’était à travers trois communications. Il s’agit, notamment, de la constitution du 25 février à l’épreuve de la pratique institutionnelle et au prisme de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale ; la loi électorale : innovations induites suite à la révision constitutionnelle ; l’accord pour la paix et la réconciliation nationale.
L’élément déclencheur
A l’origine de cet atelier, le projet de loi de prorogation de la Ve législature. Initié par le gouvernement, il a été voté par 137 voix pour, 0 contre et 5 abstentions. C’était à l’Assemblée nationale, en sa séance plénière du 22 novembre dernier, après son adoption par le conseil des ministres du 24 octobre.
Pour les cadres du RPM, il s’agit, désormais, de prendre en compte toutes les réformes institutionnelles concourant à l’accélération de la mise en œuvre accélérée de la l’accord pour la paix et la réconciliation nationale, issu du processus
d’Alger.
Ces réformes font suite à l’adoption, le 28 juin 2018, par le Conseil de sécurité, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations-Unies, de la résolution 2423 dans laquelle, il a invité le secrétaire général à prendre toutes les dispositions en vue de la conclusion rapide d’un « pacte pour la paix » entre le gouvernement malien et l’organisation des Nations-Unies, avec l’appui des membres de la médiation internationale.
Ainsi, le 15 octobre 2018, le Pacte pour la paix a été signé, entre les Nations-Unies, représentées par le représentant spécial du secrétaire général des Nations-Unies au Mali d’une part. Et, d’autre part, par le gouvernement malien, représenté par le ministre de la cohésion sociale, de la paix et de la réconciliation nationale.
Il s’agissait d’accélérer la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale ; mais aussi, de contribuer à la stabilisation du pays.
Adapter la constitution aux volets politique et institutionnel de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale
Six mois, seulement, après l’investiture d’IBK, le secrétaire général des Nations-Unies devrait rendre compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’accord pour la paix.
Pour ce faire, le gouvernement avait annoncé l’organisation du référendum constitutionnel en mars 2019.
Et des élections législatives en mai 2019.
C’est pour baliser le terrain à ces échéances électorales et institutionnelles que les cadres du RPM ont décidé de mener la réflexion.
Histoire de mettre à la disposition du gouvernement le fruit de leurs réflexions.
Afin de lui permettre d’accélérer la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale, conformément aux instructions du Conseil de sécurité.
Selon les experts invités à cet atelier, il s’agit d’adapter la constitution du 25 février 1992 aux dispositions, relatives au volet politique et institutionnel de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale.
Plus d’un quart de siècle de pratique démocratique a permis d’identifier les faiblesses et les lacunes de cette constitution.
En juillet 2017, le président de la République avait initié un projet de révision constitutionnelle. Il a été voté par l’Assemblée nationale, le 02 juin 2017, sur avis motivé de la Cour constitutionnelle.
Trois tentatives de révision avortées
De 1992 à nos jours, la constitution du 25 février 1992 a fait l’objet de trois tentatives de révision. Toutes ont avorté. Curieusement. Pour accompagner l’initiative de révision de la loi fondamentale, portée par IBK, la CMP (Convention de la Majorité Présidentielle) a organisé les 1ers et 2emes assises de la majorité présidentielle.
Objectif : accorder une majorité écrasante au vote du projet de révision constitutionnelle à l’Assemblée nationale.
Cette fois-ci, la bonne ?
Mais la signature de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale, issu du processus d’Alger, les 15 mai et 20 juin 2015 impose à notre pays la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles, dont la révision constitutionnelle.
C’est pourquoi le RPM a pris les devants, en organisant cet atelier de réflexion sur la constitution du 25 février 1992 ; mais aussi, sur la loi portant codé électorale.
Les conclusions des travaux de Groupe seront présentées, en plénière, pour validation.
Oumar Babi
Source: Canard Déchainé
