Les derniers travaux de la séance plénière de vendredi ont été présidés par le président de l’institution Issaka Sidibé. Ils ont porté sur des délibérations sur trois projets de loi, dont celui portant sur la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 31 octobre 2020.
Les députés ont d’abord examiné puis adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2017-037/P-RM du 27 septembre 2017 portant création du Projet de formalisation des acteurs du commerce de détail (PROFAC). Ce projet de loi, initié par le ministre en charge du Commerce, a été défendu par Yaya Sangaré, ministre de la Communication, chargé des Relations avec les institutions, Porte-parole du gouvernement et son collègue Alioune Badara Berthé en charge des Domaines et des Affaires foncières.

En effet, selon une étude réalisée en 2014 par l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEP), les activités informelles dans le domaine du commerce occupent près d’un million de Maliens. En encadrant cette frange importante de la population, le gouvernement entend appuyer le développement des activités économiques et élargir à terme, la base de l’assiette fiscale. C’est dans ce cadre que le gouvernement a initié en 2005, le Projet d’appui aux commerçants détaillants (PACD) qui a connu trois phases.

Sur la base des recommandations de l’évaluation du CREDD, un nouveau projet dénommé PROFAC a été élaboré pour une durée de 5 ans avec pour objectif de contribuer à la promotion du commerce intérieur.
La seconde délibération des députés portait sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2018-012/P-RM du 06 mars 2018 portant création du Centre d’études et de renforcement des capacités d’analyse et de plaidoyer (Cercap). Ce projet de loi initié par le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Population était défendu par le ministre Yaya Sangaré.
Pour remédier aux difficultés connues par le Centre et pérenniser ses activités, cette ordonnance érige le Cercap en établissement public à caractère scientifique et technologique en lieu et place d’un service rattaché.
Après des questions de précisions et des recommandations, ces deux projets de loi ont été adoptés par les députés par 83 voix pour, 2 abstentions et 0 contre. Enfin, les députés ont examiné puis adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence déclaré sur le territoire national. Ce projet de loi a été défendu par Boubacar Alpha Bah, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. Selon lui, il est important qu’il y ait un état d’urgence pour essayer de gérer la situation sécuritaire. Pour lui, quand on met des barrières pour fouiller les véhicules, les services arrivent à détecter dans les colis, des armes, de la drogue et toutes sortes de choses illicites. C’est pourquoi, a expliqué le ministre Bah, il importe que l’état d’urgence amène les uns et les autres à restreindre leurs mouvements.
Les députés ont adopté ce projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 31 octobre 2020 par 86 voix pour, une contre et 0 abstention.

Dieudonné DIAMA

Source: L’Essor-Mali