Selon nos confrères du « Prétoire », depuis le 10 avril 2015, l’ordonnance de requalification des faits et de transmission des pièces au parquet avait été prise par le juge d’instruction en charge de l’affaire, Yaya Karembé, et notifié aux accusés et à leurs conseils.

Désormais, les accusés seront poursuivis pour « assassinat, complicité d’assassinat, enlèvement de personnes et séquestration ». Des faits d’une extrême gravité qualifiés de crime au Mali. C’est donc la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako qui aura à valider ou à invalider les actes posés au cours de l’instruction.

C’est dire que le sort de chacun des accusés dépendra, à partir de maintenant, de cette juridiction qui constitue le second degré d’instruction en matière criminelle au Mali. C’est elle qui décide en définitive si oui ou non les accusés doivent être renvoyés devant la Cour d’assises pour y être jugés.

L’ Indicateur Du Renouveau

Source: L’ Indicateur Du Renouveau