Les autorités des pays portuaires sont formelles sur la question de l’application stricte du règlement n°14/2005/cm/Uemoa du 16 décembre 2005 : « Tous les acteurs du transport de marchandises maliens qui ne respecteront pas les normes éditées par le Règlement n°14, seront immobilisés à partir du 1er juillet prochain ».
A partir du 1er juillet 2020, le contrôle de la charge à l’essieu sera appliqué totalement conformément à la réglementation de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA). Si la plus part des pays membres de l’espace Uémoa observent l’application du Règlement 14 de l’Uémoa, tel n’est pas le cas pour le Mali. Chaque tentative d’application s’est butée à des problèmes d’incompréhension entre transporteurs et responsables en charge des ponts bascules. Du coup, les autorités saisies par le CMTR l’on toujours reportée.
A cinq mois de la date fatidique, le patron du Conseil malien des transporteurs routiers (CMTR), Youssouf Traoré sensibilise ses collègues de l’urgence pour eux à se conformer à la règle de l’Uemoa. Il s’avère que certains opérateurs disposent de parcs d’automobiles hors norme.
Cette application du Règlement 14 suppose dans un premier temps la mise à la réforme des gabarits des véhicules et leur conformité avec ceux prônés par l’Uemoa.
A cette allure, les transporteurs maliens n’ont d’autres solutions que de se préparer et attendre le jour « j ». Ceux qui s’hasarderaient à ne pas respecter les textes seront amenés à payer des amendes pour infractions prévues par la réglementation.
Ces amendes ont trait : aux défauts de plaque de dimension Uémoa (100 000 F CFA) ; infractions aux normes de gabarit résultant du chargement du véhicule (100 000 F CFA). L’amende pour infraction résultant des caractéristiques techniques du véhicule, est de 500 000 F CFA. En ce qui concerne les amendes pour surcharge en poids du véhicule, elles sont calculées sur la base de 20 000 F CFA par tonne de surcharge pour un transport national, 600 000 F CFA par tonne de surcharge pour un transport inter-Etats. Ces amendes n’incluent pas les amendes liées aux cas d’excédent à la charge à l’essieu sans oublier les majorations d’amende pour récidive. D’autres amendes comme celles pour « fraude avérée au poste fixe », au refus délibéré de passer sur le pont bascule ou sur le pont essieu figurent parmi la liste des sanctions pour non-respect de la voie publique, des normes de limitations de gabarit, de poids et de charge à l’essieu.
Or, il s’avère que les transporteurs maliens ont cette mauvaise habitude de surcharger leurs véhicules de telle sorte que les responsables des transports des pays se sont plaints très souvent du poids des camions maliens.
Lors de la réunion de Dakar, les ministres avaient noté qu’après plus de quatorze ans après son adoption, l’application du Règlement 14 par les Etats reste en deçà des résultats escomptés, malgré les efforts en matière de sensibilisation et d’acquisition d’équipements de pesage. Pour eux, cette situation a réduit la crédibilité auprès des bailleurs de fonds et la réduction de leur contribution au financement du développement et de l’entretien des infrastructures de transport, en particulier les appuis budgétaires. A cet effet, ils ont pris acte de la volonté affichée des partenaires techniques et financiers d’assortir leurs appuis au financement des infrastructures routières, à des progrès substantiels dans l’application du Règlement 14.
Sur la question dira un responsable de l’Uémoa, la rentabilité des investissements d’entretien routier ne peut s’apprécier que si les voies sont préservées d’une dégradation rapide.
Afin de mieux préparer les transporteurs pour ce rendez-vous crucial, une campagne de sensibilisation partira, selon le patron du CMTR de Bamako pour l’intérieur et dans les ports d’embarquements des marchandises. « Cette fois, nous n’avons plus le choix, nous allons y faire face », a souligné M. Traoré.
En effet, le 19 septembre 2019, au Sénégal, la réunion des ministres en charge des infrastructures et du transport routier des Etats membres de l’Uemoa, du Ghana et de la Guinée, s’est engagée à appliquer intégralement, et de manière concomitante, le Règlement 14 à partir du 1er juillet 2020. Il s’agit notamment de contrôler systématiquement les camions dans les ports et plateformes de chargement ; de poursuivre les réformes du secteur des transports routiers…
Mohamed Keita
Arc en Ciel
