Le Décret n°2023-0163/PT-RM du 16 mars 2023 portant modification du Décret n°2013-117/P-RM du 31 janvier 2013 portant statut particulier du cadre des Douanes suscite des inquiétudes au sein du Syndicat national des travailleurs des Douanes (SNTD) affiliés à la CSTM qui dénoncent la remise en cause d’acquis. En revanche les syndiqués proches de l’UNTM ne pipent mot.
Le Président de la Transition a signé, le 16 mars 2023, le Décret n° 2023-0163/PT-RM portant modification du Décret n°2013-117/P-RM du 31 janvier 2013 portant Statut particulier du cadre des Douanes. Le texte réglementaire est contresigné par le Premier ministre, Dr Choguel Kokalla Maïga, le ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni Sanou, le ministre de la Défense et des Anciens combattants, Colonel Sadio Camara et le ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Cohésion sociale, Mme Diawara Aoua Paul Diallo.
L’article 1 de ce Décret modifie l’annexe du Décret n°2013-117/P-RM du 31 janvier 2013 portant statut particulier des fonctionnaires du cadre des Douanes. Et un tableau des appellations militaires des grades fournit le détail sur les grades et appellations militaires.
Faute d’accord, ce Décret n’a pas pu être appliqué depuis dix ans. La décision prise par les autorités de Transition de l’appliquer passe mal au sein d’une catégorie de fonctionnaires des Douanes affiliés notamment au Syndicat national des travailleurs des Douanes- SNDT- dont le Secrétaire général, Issiaka Kaboré, interpelle les plus hautes autorités du pays à revoir leur copie.
Disponibles pour le dialogue
Selon lui, l’application de ce Décret impacte négativement les contrôleurs et les agents de constatation, les rétrogradant au niveau inférieur. ‘’Ceux qui ont 20 ou 25 ans de services ne peuvent pas être rétrogradés aux grades de sergent, sergent-chef, adjudant ou adjudant-chef. Cela constitue une vilaine chose’’, a-t-il souligné. Plus grave, a-t-il expliqué, les éléments portant actuellement les grades de Lieutenant et sous-lieutenant seront rétrogradés adjudants et adjudants-chefs.
Ils sont ainsi nombreux au sein de la corporation, à déplorer cette mesure qui les prive d’un acquis de longue date, les frustrant au lieu de les encourager dans leur mission de mobilisation des recettes à un moment où le pays a plus que jamais besoin de ses ressources propres.
Issiaka Kaboré déclare regretter le refus du Directeur général des Douanes de recevoir la délégation qui s’est rendue dans ses locaux pour le rencontrer, tout comme son silence à la correspondance adressée à lui à cette fin. Preuve, dit-il, que ses camarades et lui restent ouverts au dialogue, «Nous sommes disponibles pour le dialogue. Nous ne sommes contre personne».
Par Décision N° 0015/MEF DGD du 3 avril 2023, la Direction générale des douanes a mis en place une commission de réflexion sur les mesures d’accompagnement de l’application de l’Annexe du Décret n° 2023-0163 /PT-RM modifiant le Décret n°2013-117/P-RM du 31 janvier 2013 portant Statut particulier du cadre des Douanes.
Présidée par l’adjoint au Directeur général en personne, cette commission est composée d’une dizaine de cadres et d’agents, dont des syndicalistes récusés cependant par les contestataires.
Dernière minute : des mécontents mutés?
Entre les syndiqués mécontents et leur Direction générale, les choses semblent plutôt se corser si l’on en croit les derniers échos émanant de chez les gabelous. Car au moment où nous mettions sous presse, il nous est revenu que de nombreux syndicalistes ayant exprimé leur mécontentement de la situation actuelle seraient concernés par des décisions de mutations
Source : Le challenger
