Les Associations pour le Mali (APM) ont tenu une conférence de presse à Bamako pour soutenir le président de la République, Ibrahim Boubacar Kéita, et son ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Ali Bathily. Dans le communiqué de presse que nous vous proposons, ces associations préviennent que la lutte contre les délinquants fonciers ne fait que commencer.

La présente conférence de presse avait pour objet de soutenir l’annulation d’actes administratifs de cession de parcelles de terrains objet de titres fonciers sis dans le Cercle de Kati par le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.

Cette annulation fait suite à la première sortie du ministre Bathily, qui a commencé par la région de Koulikoro, ses tournées régionales pour s’imprégner de la gestion domaniale et foncière au Mali. Nous apportons résolument et fermement notre soutien à l’engagement du ministre à régulariser  les activités foncières, à traquer les prédateurs fonciers et  de remettre les victimes de la spéculation foncière dans leurs droits. Il s’agit d’un boulot qu’il avait entamé lorsqu’il gérait le département de la justice.

Quatre mois seulement après l’arrivée de Mohamed Bathily à la tête du département en charge du foncier, les résultats  sont déjà visibles et l’espoir commence à  renaître chez les  victimes de la spéculation foncière, à commencer par celles  de Kati et environs.

Pour les membres de l’APM, l’homme chargé de la mise en application de ce principe a besoin du soutien des Maliens. D’où la pertinence de la tenue d’une conférence de presse  pour l’encourager dans sa «lourde et noble mission».

La bonne distribution de la terre est une aspiration de toutes les populations. Nous pensons qu’en encourageant le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières nous contribuerons à la bonne distribution et à la prévention et, le cas échéant, au règlement des conflits fonciers.

C’est aussi une façon de soutenir le président de la République dont la vision pour le Mali de justice et de liberté trouve un écho dans les initiatives des ministres.

Nous refusions catégoriquement le destin de proie auquel les prédateurs invétérés s’évertuent à réduire les communautés rurales, spoliées de leurs terres, à des desseins bassement mercantiles.

Nous rejetons vigoureusement la faillite à laquelle ces cyniques individus s’emploient à livrer l’Etat par le mécanisme astucieux du bradage du patrimoine foncier sous le couvert d’activités de promotion immobilière.

Notre conférence envoie un message fort à certains que le déclin de la spéculation foncière  a sonné au profit de la paix et de la justice sociale.

Suite aux plaintes incessantes des paysans désespérés et désemparés face à l’occupation illégale de leurs terres par  des sociétés immobilières appartenant à la catégorie des spéculateurs sans foi ni loi, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières a urgemment procédé à une vérification de régularité des actes administratifs de cession de terre à Kati et environs.

Le constat est sans appel: tous les paysans ou presque des villages voisins de Bamako sont spoliés de leurs terres ou menacés de spoliation de la part de sociétés immobilières. Il ressort des investigations du ministère que dans la région de Koulikoro, la plus proche de Bamako,  ce sont des milliers d’hectares qui ont été illégalement acquis par des prétendues  sociétés immobilières en complicité avec des agents de l’Etat.

Ce bradage du patrimoine foncier national est associé à la paupérisation du monde rural car ce sont des paysans qui ont été injustement privés de leurs activités agropastorales.

Pour remédier  à ces avatars qui menacent le domaine foncier de l’Etat, le ministre des Domaines et des Affaires Foncières après étude approfondie de la situation, a procédé à l’annulation de certains actes administratifs de cession de parcelles dans les agglomérations de Kati. Au total, les actes de cession de 50 titres fonciers portant sur  198 hectares 78 ares et 45 centiares soient 3445 parcelles ont été annulés.

A en croire M. BATHILY, ces 198 hectares  ont été acquis, entre 2006 et 2009, en violation de la  loi domaniale et foncière par trois sociétés appartenant à seulement deux individus : Hamady Kindy Bathily et Mohamed Al Gagny Lah. Ces personnes considérées comme des intouchables au Mali à cause de leur fortune rencontreront dans ce dossier foncier une opposition proportionnée à leur dimension, une résistance à toute épreuve.

Plus grave, ajoute le ministre, de l’achat de ces terres à ce jour, ces prétendues sociétés immobilières n’y ont investi un Copeck. Ce qui est aussi contraire à la réglementation domaniale en vigueur  en vertu de laquelle, les parcelles sont retirées si dans un délai de 3 à 5 ans, elles ne sont pas mises en valeur.

Selon lui, l’Etat ne gagne presque rien des activités foncières. Aussi, la plupart des structures de l’Etat y compris la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre sont en location pour la simple raison que l’Etat n’a  pas assez de réserves foncières.

Le ministre a indiqué que l’annulation de la cession de ces TF n’est pas un problème de personne, mais une question de droit mais aussi de sécurité car c’est la vie des paysans et la stabilité même du pays qui sont  en jeu. Et il est de la responsabilité des autorités, a-t-il ajouté, de sauvegarder le domaine privé immobilier, de préserver la fiscalité foncière et de protéger le monde rural, en d’autres termes d’affirmer l’Etat.

Il a assuré que les terrains retirés seront mis à la disposition des populations rurales pour l’agriculture et l’élevage, la stabilité du monde rural et pour l’économie nationale.

Pour les APM comme pour le ministre en charge du foncier, la chasse aux prédateurs fonciers ne fait que commencer quand on sait que  les actes de cession de titres fonciers annulés ne sont qu’une goutte d’eau dans l’océan. Des tournées sont prévues dans d’autres régions afin de mettre d’autres spéculateurs fonciers hors d’état de nuire.

Nous sommes résolus à accompagner le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, où qu’il se rendre, pour faire aboutir, contre vents et marrés, le combat juste et salutaire qu’il mène inlassablement contre le pillage du patrimoine foncier de l’Etat et la paupérisation des populations paysannes

Bamako, le 5 Mai 2015

Source: Autre presse