La gestion financière 2015-2017 de l’Agence malienne pour le développement de l’électrification rurale (Amader) n’a pas échappé à la vigilance du Contrôle général des services publics. Cette structure a relevé plusieurs dysfonctionnements et irrégularités financières de l’Amader, dont les dépenses non autorisées, notamment le dépassement des prévisions au titre de l’entretien et la réparation des véhicules et motos. S’y ajoute l’ouverture de 4 comptes bancaires sans l’autorisation du ministre de l’Economie et des Finances.
Conformément à son mandat, le Contrôle général des services publics a réalisé, en 2017, trente-quatre (34) missions sur trente-six (36) programmées, soit un taux de réalisation de 94%. Ce dernier rapport a fait cas de terribles dysfonctionnements et irrégularités financières au sein de l’Agence malienne pour le développement de l’électrification rurale (Amader).
Concernant la vérification de l’existence et de l’application des conventions, accords internationaux, des textes législatifs et réglementaires, ledit rapport indique que la mission a relevé l‘ouverture de 4 comptes bancaires sans l’autorisation du ministre de l’Economie et des Finances, en violation des dispositions de l’article 61 du décret n°2014- 0349/P-RM du 22 mai 2014. Le même document révèle que les ressources propres ont été minorées d’un montant de 7 100 000 FCFA. Ce montant correspond à la somme des versements de 600 000 F CFA, 3 400 000 F CFA et 3 100 000 F CFA effectués respectivement en 2015, 2016 et 2017 sur le compte n°002001200514-04 Bnda, comme ressources propres, et qui n’ont pas été comptabilisés. Concernant la vérification de l’achat des biens et services (contrats simplifiés), il ressort que la mission a constaté que l’Amader ne respecte pas systématiquement les dispositions du Code des marchés publics et de ses textes d‘application relatifs à: l’expression de besoins; la demande de cotation écrite; la notification des contrats d’un montant; l’établissement de contrats simplifiés; l’absence de PV de réception relatif à l’achat des fournitures de bureau pour un montant de 4 039 140 FCFA (contrat n°04/ME/Amader du 03/11/14). En outre, le Contrôle général des services publics indique dans le même rapport qu’en 2015, l’Amader a, dans un premier temps, procédé à l’achat de consommables de bureau pour un montant de 1 165 545 FCFA en dépit du marché à la clientèle F15-01/Amader signé le 18 juin 2015 à cet effet. Dans un second temps, le rapport précise que courant l’année 2015, l’Amader n’a pas respecté les prévisions budgétaires relatives à l’entretien et réparations de véhicules. En effet, les dépenses sur ce poste se sont élevées à 35 877 310 FCFA, contre une prévision budgétaire de 20 750 000 FCFA, soit un dépassement de 15 127 310 FCFA.
La gestion des ressources humaines laisse à désirer. A ce titre, il ressort du document que la mission a constaté d’une part l’inexistence de contrats de travail entre l’Amader et deux fonctionnaires en disponibilité. Il s’agit du chef de la Cellule suivi-évaluation et informatique et du chef de service Gestion durable des ressources bois, énergie. Leurs contrats ont pris fin en 2015. D’autre part, les auditeurs ont décelé le non-reversement des prélèvements obligatoires (Inps et AMO) portant sur la somme de 1 837 443 F.CFA sur les prestations du consultant, M. Aliou Maïga. « En effet, 5 729 622 FCFA ont été versés contre 6 635 400 FCFA au titre des mois de novembre, décembre 2015, janvier, février, mars 2016 et 8 357 895 FCFA ont été versés contre 9 289 560 FCFA au titre des mois de janvier à juillet 2017 », indique le rapport.
C’est dans cette logique que des recommandations ont été formulées. A l’attention du Président-directeur général de l’Amader, le Contrôle général des services publics recommande de régulariser en demandant l’autorisation préalable du ministre de l’Economie et des Finances l’ouverture des différents comptes bancaires de l’Amader; établir les contrats de travail entre l’Amader et les fonctionnaires en détachement; justifier les dépenses non autorisées d’un montant total de 15 127 310FCFA à savoir le dépassement des prévisions au titre de l’entretien et réparation des véhicules et motos en 2015; justifier le montant de 1 165 545 FCFA au titre des consommables de bureau alors qu’un marché à clientèle a été conclu; établir les expressions de besoin, les bordereaux de livraison ou d’attestation de services faits; établir des contrats simplifiés pour toutes les acquisitions de biens et services dont le montant est supérieur à 500 000 FCFA et inférieur au seuil de passation des marchés conformément au Code des marchés publics.
A l’agent comptable il recommande de recouvrir et reverser le montant de 1 837 443 FCFA concernant les prélèvements obligatoires (Inps et AMO) pour le consultant M. Aliou Maïga et enfin procéder à l’enregistrement de toutes les ressources propres.
Affaire à suivre
Ibrahim M.GUEYE
Le Prétoire
