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Affaire Yacouba Baby contre la Banque Atlantique : le délibéré du Tribunal du commerce attendu le 8 janvier

A la demande de la Banque atlantique de surseoir à la procédure en réparation de préjudice, elle a introduit une plainte au pénal contre le plaignant. C’est finalement le 08 janvier prochain que le délibéré du tribunal de commerce de Bamako est attendu.

Suite à l’assignation du 16 octobre de la Banque atlantique du Mali, par M. Yacouba Baby, devant le tribunal de commerce de Bamako pour « Responsabilité et réparation de préjudice », la première audience avait été prévue pour le 07 novembre 2019.

Après la notification à la banque de ladite assignation, les avocats de celle-ci ont demandé 2 semaines afin de produire leurs conclusions. Chose accordée par le président du tribunal de commerce, M. Zakaria Kanté. Ainsi, l’audience a été renvoyée au 21 novembre 2019.

Dans l’attente de cette date, à la surprise générale, le 19 novembre, l’avocat de la Banque atlantique a envoyé une correspondance au président du tribunal de commerce , dans laquelle il rapporte que la carte prépayée mise en cause par M. Baby aurait fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, raison pour laquelle la banque a été obligée de porter plainte contre la personne de M. Yacouba Baby devant le procureur du tribunal de grande instance de la commune III en charge du Pôle économique et financier de Bamako. Et dans cette correspondance, l’avocat de la banque a demandé le sursis de la procédure civile au profit de la procédure pénale.

C’est le 21 novembre que l’avocat de M. Baby a reçu la notification de la réplique de la banque. L’audience a été donc renvoyée au 05 décembre pour observation.

Le 12 décembre 2019, le président du tribunal a demandé si l’avocat de la banque avait une nouvelle réplique, sa réponse était « non ».

Le président du tribunal a donc renvoyé l’audience pour 3 semaines, soit jusqu’au 08 janvier 2020 pour le délibéré de la demande de la banque à surseoir à la procédure civile.

Faut-il préciser qu’à ce jour, M. Baby n’a reçu aucune assignation de la banque au Pôle économique et financier de Bamako. Donc il considère qu’aucune plainte n’a été activée contre sa personne.

A suivre.

Mariétou DOUCOURE

Source: Azalaï Express

 

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