Dans le bras de fer opposant les camps Salikou Sanogo et Gouagnon Coulibaly, le juge Modibo Diabaté de la Cour d’appel est accusé d’avoir été « partial » dans le jugement. C’est en tout cas ce qu’indique la lettre des conseillers du professeur Salikou Sanogo, adressée au ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Garde des sceaux, Mamoudou Kassogué. Lettre qui interpelle également le président de la transition.
Les conseillers du président intérimaire de l’URD, Salikou Sanogo, sortent de leur silence. Dans un document qui nous est parvenu, ils ont non seulement expliqué tout le malaise au sein de l’URD mais ont également dénoncé le jugement rendu par la Cour d’appel. «Après avoir organisé un prétendu congrès extraordinaire sur fond de faux et usage de faux, ayant d’ailleurs entraîné l’inculpation pour cette infraction de Gouagnon Coulibaly et 4 autres personnes, voilà qu’après la décision de confirmation de l’élection de Gouagnon Coulibaly en qualité de Président de l’URD, décision lue le mercredi 07 septembre 2022 au nom de la cour d’appel, on découvre immédiatement que ladite décision n’a été en réalité que l’œuvre du seul juge Modibo Diabaté », a-t-on précisé le document.
Modibo Diabaté accusé de partialité
Dans une lettre adressée au ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, les conseillers du professeur Salikou Sanogo ont dénoncé l’attitude de certains conseillers de la Cour d’appel dont Modibo Diabaté. « Au terme de la procédure de mise en état devant la Cour d’appel, le dossier a été enrôlé devant le juge du fond à l’audience de la chambre civile de la cour d’appel de Bamako du 03 août 2022 », précise-t-on dans la lettre qui ajoute que « l’affaire a été mise en délibéré au 07 septembre 2022 par une formation composée de Modibo Diabaté ( Président), Gaoussou Sanou et Abba Alassane ».
Pour les soutiens du professeur Salikou Sanogo, Modibo Diabaté n’a pas été impartial dans le jugement. «Curieusement, selon des sources bien informées, la décision prononcée a été prise par le seul Président Modibo Diabaté sans le concours des deux autres conseillers de la formation. Mieux, il nous est revenu que les conseillers ont dénoncé au Premier Président par intérim de la Cour d’appel de Bamako cette attitude inacceptable et intolérable suivant courrier en date du 07 septembre 2022 enregistré sous le numéro 774 du registre des courriers de ladite cour », indique le document mis à notre disposition.
A en croire ledit document, la réaction du Président intérimaire de la Cour d’appel n’est, toujours, pas connue concernant le second courrier a été enregistré à la date du 08 septembre 2022. « Il est évident qu’en agissant tel qu’il l’a fait le conseiller Modibo Diabaté a violé non seulement son serment de magistrat mais aussi et surtout les dispositions pertinentes de l’article 457 du Code de procédure civile commerciale et sociale qui disposent clairement : « La décision est rendue à la majorité des voix dans les cas de formation collégiale », précise le document.
Les autorités de la transition interpellées
Face à la tournure inquiétante de cette bataille judiciaire, les conseillers de Salikou Sanogo ont interpellé les plus hautes autorités de la transition à travers la lettre adressée au ministre Kassogué. Ils ont réclamé que les investigations soient faites sur l’attitude de Modibo Diabaté. «C’est pourquoi le sieur Salikou Sanogo, à travers ses avocats, a saisi le ministre de la Justice à l’effet pour ce dernier de bien vouloir faire mener des investigations par ses services compétents et demander la communication du dossier ainsi que la copie des courriers de dénonciation des magistrats conseillers de la formation du jour afin d’en donner toutes suites appropriées », a-t-on lu dans le document signé des conseillers du professeur Salikou Sanogo.
A titre conservatoire, les conseillers au président intérimaire de l’URD estiment « qu’il serait de bon droit d’observer le statut quo en attendant les conclusions et recommandations des investigations sur cette affaire ». Pour eux, une « décision aussi contestée par une partie de la formation qui l’a rendue ne doit pas recevoir, même un début d’exécution dans ces conditions.
Aucun citoyen ne devrait souffrir d’une entorse à la loi surtout si celle-ci provient des acteurs de la justice eux-mêmes ».
Pour le camp Salikou, le Malikura ne peut pas s’accommoder de telles pratiques inadmissibles. « Le ministre de la Justice et le Président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, premier magistrat du pays, ne doivent point tolérer de tels errements », écrivent ces plaignants.
Par ailleurs, le document s’interroge sur les motivations réelles de Modibo Diabaté. « Qu’est-ce qui a bien poussé le juge Modibo Diabaté à agir tel qu’il l’a fait ? Comment va-t-il rédiger cette décision sachant bien qu’il n’y a eu aucune délibération et surtout que tous les arrêts de la Cour d’appel doivent comporter les noms des magistrats qui ont siégé ? », écrit-on.
Aussi, s’interroge-t-il sur la volonté de Gouagnon de « vouloir coûte que coûte devenir Président de l’URD en foulant aux pieds les textes du parti et les textes de la République ».
A en croire le document, les vrais héritiers de feu Soumaïla Cissé sont déçus que leur parti soit mêlé à de telles grossièretés. «Feu Soumaïla Cissé s’est toujours insurgé contre du faux, le mensonge, etc.», écrivent les soutiens à Salikou Sanogo.
Boureima Guindo
