Selon des documents, dont le canard déchaîné s’est procuré copies, Moussa Mara, alors maire de la commune 4 du district de Bamako, disposait de tous les documents attestant que les 24 ha de kalabambougou – sur lesquels son prédécesseur avait prélevé 19 ha – appartiennent au Centre National d’Appui à la Lutte contre la Maladie (CNAM).
Malgré tout il a, par décision n°91 du 06 juillet 2011, procédé au morcellement et à l’attribution des 5 ha restant du CNAM. Avant d’y faire construire un siège flambant neuf pour son parti politique : « Yéléma ».
Le chef du gouvernement risque, tôt ou tard, d’être épinglé dans ce dossier. Qui est loin d’avoir livré tous ses secrets.
« Dans le cadre du traitement du dossier des 24 hectares, présumés appartenant au Centre National d’Appui à la Lutte contre la Maladie (CNAM), sise à Kalabambougou, j’ai l’honneur de vous solliciter pour me faire parvenir les informations suivantes : la preuve que le titre foncier 180 est établi, juridiquement, au nom du CNAM et la mise à ma disposition de tout document y afférant ; la preuve que la commission interministérielle a été, juridiquement, constituée, en mettant ce document à ma disposition … », écrivait Moussa Mara, alors maire de la commune 4 au directeur général du CNAM. C’était en juin 2013. Quelques jours plus tard, c’est-à-dire le 19 juillet, la réponse du Pr Samba Sow tombe, levant du coup toute ambiguïté sur l’appartenance des 5 ha au CNAM. « Le secrétaire général du ministère des Domaines de l’Etat, des Affaires Foncières, m’a informé qu’un terrain d’une superficie de 24 ha a été retenu, dans la réserve foncière de Kalabambougou, suivant les recommandations du rapport des enquêtes foncières, approuvées le 24 avril lors du conseil extraordinaire des ministres aux fins des usages ci-après : satisfaire aux besoins d’extension de l’ex-Institut Marchoux, aujourd’hui CNAM, en raison de ses nouvelles missions et attributions ; dégager des parcelles d’habitation pour les malades blanchis de la lèpre, illégalement, installés dans l’enceinte de l’hôpital », répond Pr Samba Sow dans sa correspondance en date du 19 juillet 2013. Avant de joindre à cette lettre tous les documents réclamés par Mara.
Et le directeur général du CNAM de poser, dans la même lettre, deux questions à Moussa Mara : « En votre qualité de président d’un parti politique, avez-vous le droit de faire construire le siège local de votre parti sur un titre foncier d’autrui ? Pouvez-vous me donner les documents qui vous autorisent à construire sans titre de propriété ? ».
Le directeur général du CNAM n’a jamais obtenu de réponse à ces deux questions. Aussi, en dépit de toutes les garanties, à lui données, par la direction générale du CNAM, Moussa Mara s’est fendu d’une décision pour procéder au morcellement et à l’attribution du titre foncier du CNAM.
MOUSSA MARA AU CŒUR DU SCANDALE DE KALABAMBOUGOU
Dans sa décision n°91 du 06 juillet 2011, Moussa Mara, alors maire de la commune 4 du district de Bamako, procède au morcellement et à l’attribution du titre foncier du CNAM. Il s’agit, notamment, des 5 ha restant sur les 24 ha du CNAM, sur lesquels, son prédécesseur, Issa Guindo, ex-maire de la commune 4, avait prélevé 19 ha. Pire, cette décision n’a pas été notifiée à la direction générale du CNAM. Curieusement.
« Est autorisée la régularisation en additive des attributions de parcelles à usage d’habitation dans le lotissement de Kalabambougou (zone des 5 ha du CNAM) sur le TF 180 en commune 4 du district de Bamako sur la base du plan de recollement dudit site », stipule l’article 1 de la décision. La suite, on la connaît. Les 5 ha du CNAM ont été morcelés. Et attribués à, environ, 136 personnes. Et l’article 2 de la décision d’ajouter : « Ces parcelles sont soumises au paiement de frais de régularisation, payables à la recette de la mairie de la commune 4 du district de Bamako ».
En clair, le CNAM vient, contre attente, de perdre les 5 ha qui lui restent à Kalabambougou. Comme il a perdu les 19 ha, morcelés et attribués par Issa Guindo, prédécesseur de Moussa Mara à la tête de la mairie de la commune 4.
FIN DE LA CARRIERE POLITIQUE DE MOUSSA MARA ?
Ces 24 ha ont été affectés au CNAM sous le président Alpha Oumar Konaré. Il avait comme Premier ministre, un certain Ibrahim Boubacar Keïta, alias IBK. Avec un certain Bakary Koniba Traoré, comme ministre de l’Equipement et des Transports. C’est un document, intitulé « Besoins nouveaux en superficie de recasement du district de Bamako » et signé de ces troispersonnalités, qui affecte ces 24 ha au CNAM.
D’ailleurs, dans une lettre adressée à Mamadou Camara, directeur général du cabinet Topo-Mandé, le directeur national des Domaines et du Cadastre de l’époque, Mr Haiballah Maïga, écrivait : « J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir procéder à l’abornement de la parcelle de terrain de 24 ha, sise à Kalabambougou, au profit du Centre National d’Appui à la lutte contre la Maladie (CNAM) ». C’était le 03 mai 2002.
Ces 5 ha avaient été attribués à des tiers qui, à leur tour, les ont revendus à d’autres. Ces derniers ont construit sur ces parcelles. Illégalement. Et ce qui devrait arriver, arriva : les 309 habitations érigées sur ces 5 ha viennent d’être rasées. Et coup de théâtre : sur instruction, dit-on, du Premier ministre, ex-maire de la commune 4, le ministre de la Justice, Me Mohamed Ali Bathily, se rend sur le site de Kalabambougou, suite aux manifestations des acquéreurs de ces parcelles.
A l’issue du procès, l’huissier de justice qui dirigeait les travaux de déguerpissement et le secrétaire général du CNAM ont été condamnés à des peines de prison. Mais « l’affaire de Kalabambougou » est loin d’être terminée. Elle finira, tôt ou tard, par rattraper Moussa Mara, auteur principal du morcellement et de l’attribution des 5 ha du CNAM à Kalabambougou.
Considéré, il y a peu, comme le leader politique le plus intègre, et le plus prometteur de la classe politique malienne, Moussa Mara voit, aujourd’hui, sa carrière politique finir en eau de boudin. Surtout, après ses déclarations jugées fausses sur l’état et les conditions d’acquisition du Boeing d’ATT et celui d’IBK. Qui continue de défrayer la chronique.
L’affaire de Kalabambougou sonne comme le dernier acte de sa carrière politique.
Nous y reviendrons !
Oumar Babi
