Alors qu’on s’attendait hier au jugement de fond de l’affaire d’agression opposant le député Bourama Tidiane Traoré de Kati au juge de paix d’Ouéléssebougou, la Cour d’appel de Bamako a décidé finalement de répondre favorablement à la résolution votée par l’Assemblée nationale visant les dispositions constitutionnelles, notamment de l’article 62 alinéa 3. Un coup de théâtre que certains expliquent aussi par la volonté d’apaisement prôné par les deux parties. En tous cas, le député controversé a eu chaud et saura désormais se comporter.

En audience extraordinaire hier mercredi 3 décembre 2014, la Cour d’appel de Bamako a suspendu toutes poursuites contre l’honorable Bourama Tidiane Traoré dans l’affaire qui l’oppose au juge de paix d’Ouéléssebougou en se basant sur l’article 62 alinéa 2 de la constitution du Mali qui précise que « les députés bénéficient de l’immunité parlementaire.

Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé du fait des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun membre de l’Assemblée Nationale ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit. Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut, hors sessions, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée Nationale, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.

La détention ou la poursuite d’un membre de l’Assemblée nationale est suspendue si l’Assemblée nationale le requiert ». Lundi, saisi pour se prononcer sur la résolution votée vendredi dernier par l’Assemblée nationale visant ce fameux article, le tribunal de la commune VI s’est déclaré incompétent et la Cour d’appel s’est aussitôt saisi du dossier. Elle a rendu son verdict hier en faveur du député pour qui  l’Assemblée nationale, après avoir annulé sa plénière du 27 novembre, a voté à l’unanimité une résolution pour exiger sa libération.

« Considérant l’immunité parlementaire conférée au membres de l’assemblée nationale par l’article par l’article 62 de la constitution du 25 février 1992 empêchant toute poursuite, détention ou arrestation de membre de l’Assemblée nationale sauf en cas de flagrant délit, considérant que M. Bourama Tidiani Traoré  est député élu à l’assemblée nationale , après en avoir délibéré, déplore la détention du député Bourama Tidiani Traoré au camp I de la gendarmerie nationale, exige la libération immédiate », a plaidé l’hémicycle dans sa résolution.

Le juge pénal de la Cour d’appel de Bamako,  malgré la riposte des avocats commis par les syndicats et les différents regroupements des magistrats, a tranché en faveur  député au nom du respect de la constitution du pays. « Conformément aux dispositions de l’article 62 alinéa 3 de la constitution de la République du Mali qui, faisant droit, ordonne la suspension des poursuites contre le député Bourama Tidiane Traoré », a-t-il conclu. Un coup de théâtre que certains expliquent aussi par la volonté d’apaisement prôné par les deux parties. En tous cas, le député controversé a eu chaud et saura désormais se comporter.

Maliki Diallo  

Source: L’Indicateur du Renouveau